 | Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1865 - 420 pages
...être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple2, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi le» hommes , n'étant attachée ni à un certain état , ni à une certaine profession, devient, pour... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...corps du peuple, comme à Athènes, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite parla loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant...une certaine profession, devient, pour ainsi dire, nuisible et nulle. » Mor«TESQ.uiEU. Esprit des lois, îiv. XI, en. v. e année, à Rome, le préteur... | |
 | Humanities - 1876 - 772 pages
...être donnée à » un sénat permanent, mais exercée par des per» sonnes tirées du corps du peuple dans certains » temps de l'année de la manière...dure qu'autant » que la nécessité le requiert. » II faut même que dans les grandes accusations » le criminel concurremment avec la loi se choisisse... | |
 | Académie nationale de Metz, Académie de Metz - 1876 - 772 pages
...être donnée à » un sénat permanent, mais exercée par des per» sonnes tirées du corps du peuple dans certains » temps de l'année de la manière...dure qu'autant » que la nécessité le requiert. » II faut même que dans les grandes accusations » le criminel concurremment avec la loi se choisisse... | |
 | 1878 - 346 pages
...être donnée à un Sénat » permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps » du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière »...que la nécessité le requiert de cette façon la > devient, pour ainsi dire, invisible et nulle ; on n'a point conti» nuellement des juges devant les... | |
 | Anjou (France) - 1878 - 360 pages
...être donnée à un Sénat » permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps » du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière »...que la nécessité le requiert de cette façon la > devient, pour ainsi dire, invisible et nulle ; on n'a point conti» nuellement des juges devant les... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1879 - 866 pages
...sonnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de « l'année, de la manière prescrite parla loi, pour former un « tribunal qui ne dure qu'autant...que la nécessité le requiert. « De cette façon, dit-il, la puissance de juger, si terrible pour « les hommes, n'étant attribuée ni à un certain... | |
 | Albert Desjardins - Judges - 1880 - 38 pages
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert '. » Rousseau, regrettant de ne trouver nulle part la véritable démocratie, celle où le tirage... | |
 | Albert Faivre, Henri Coulon - 1881 - 74 pages
...permanent, mais exercée par des persont nes tirées du corps du peuple dans certains temps « de Tannée, de la manière prescrite par la loi, pour « former...dure qu'autant que la « nécessité le requiert. * (Montesquieu, Esprit des lois livre XI, ch. VI). « Le jury évite surtout l'établissement d'une... | |
 | Ernest-Désiré Glasson - Constitutional history - 1883 - 966 pages
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...nécessité le requiert. — De cette façon, la puissance dejuger. si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certam état. ni à une certaine... | |
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La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple1, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que... 
