Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple1, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que... "
Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI - Page 10
by Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877
Full view - About this book

Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

Anjou (France) - 1878 - 360 pages
...être donnée à un Sénat » permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps » du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière »...que la nécessité le requiert de cette façon la > devient, pour ainsi dire, invisible et nulle ; on n'a point conti» nuellement des juges devant les...
Full view - About this book

Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 12; Volume 112

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1879 - 866 pages
...sonnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de « l'année, de la manière prescrite parla loi, pour former un « tribunal qui ne dure qu'autant...que la nécessité le requiert. « De cette façon, dit-il, la puissance de juger, si terrible pour « les hommes, n'étant attribuée ni à un certain...
Full view - About this book

L'inamovibilité de la magistrature dans l'ancienne France

Albert Desjardins - Judges - 1880 - 38 pages
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert '. » Rousseau, regrettant de ne trouver nulle part la véritable démocratie, celle où le tirage...
Full view - About this book

Étude pratique sur l'application du jury en matière correctionnelle suivie d ...

Albert Faivre, Henri Coulon - 1881 - 74 pages
...permanent, mais exercée par des persont nes tirées du corps du peuple dans certains temps « de Tannée, de la manière prescrite par la loi, pour « former...dure qu'autant que la « nécessité le requiert. * (Montesquieu, Esprit des lois livre XI, ch. VI). « Le jury évite surtout l'établissement d'une...
Full view - About this book

Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de ...

Ernest-Désiré Glasson - Constitutional history - 1883 - 966 pages
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...nécessité le requiert. — De cette façon, la puissance dejuger. si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certam état. ni à une certaine...
Full view - About this book

Réformes pratiques

Charles Bertheau - Criminal law - 1886 - 228 pages
...pas être donnée à un corps permanent, mais exercée par des personnes tirées du sein du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure^jqu'autant que la nécessité 'le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible...
Full view - About this book

De leer der trias politica sinds Locke en Montesquieu ...

Hendrikus Reuijl - Political science - 1886 - 320 pages
...wij toch op hetgeen hij vroeger reeds ten opzichte van de rechterlijke macht zegt: »De cette facon la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni a un certain état, ni a une certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible et nulle" en...
Full view - About this book

Řízení Trestní Rakouské v pořádku systematickém vykládá, Part 1

Franz Storch - 1887 - 432 pages
...obcanské naproti velké moci soudû stálych, vyslovil jiz Montesquieu, Esprit des lois, kn VI kap. 3.: „De cette façon la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à certaint état, ni à une certaine profession, devient pour ainsi dire invisible et nulle." Podobnë...
Full view - About this book

La France littéraire: morceaux choisis de littérature française : prosateurs ...

Ludwig Herrig - French literature - 1891 - 716 pages
...tribunaux différents sont formés par des magistrats du même corps; ce qui ne fait guère qu'une même puissance. La puissance de juger ne doit pas être...si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni a un certain état, ni à une certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible et nulle. On...
Full view - About this book

Die Immunität der Mitglieder der Vertretungskörper nach österreichischem ...

Gustav Seidler - International law - 1891 - 130 pages
...par des personnes tires du corps du peuple, dans certains temps de l'annee, de la maniere presente par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la necessite le requiert. auszusprechen, ergibt sich die zunächst rein sachliche functionelle Unterordnung...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF