 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...liberté publique, la puissance de juger doit être exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un état, ni à une profession, devient pour ainsi dire invisible et nulle. On n'a point continuellement... | |
 | Henri Coulon - 1900 - 50 pages
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. » (MONTESQUIEU, Esprit des tois, livre VI, ch. vi.) « Le jury, évite surtout l'établissement d'une... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...personnes tirées du corps du peuple (en note : comme à AthènesJ, dans certains temps de l'année, delà manière prescrite par la loi, pour former un tribunal...dure qu'autant que la nécessité le requiert. De celte façon la puissance déjuger si terrible parmi les hommes, n'étant pas attachée ni à un certain... | |
 | Albert Bayet, François Albert - France - 1904 - 520 pages
...être donnée à un Sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple r, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...nécessité le requiert. De cette façon, la puissance dejuger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certain état ni à une certaine... | |
 | Gyula Rickl, Louis Guillaume - Prisons - 1906 - 498 pages
...être donnée à un Sénat permanent, « mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, « dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...de juger, « si terrible parmi les hommes, n'étant attaché ni à un cer« tain état, ni à une certaine profession, devient pour ainsi « dire invisible... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1188 pages
...permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple (en note : comme à Athènes), dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant pas attachée ni à un certain état ni à une certaine profession, devient pour ainsi dire invisible... | |
 | Julius Wolf - Social sciences - 1911 - 920 pages
...sondern einzelnen Personen, „tirees du corps du peuple, dans certains temps de l'annee, de la maniere prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la necessite le requiert." Anders sei es mit der gesetzgebenden und ausführenden Gewalt: „les deux... | |
 | Albert Bayet - Political science - 1917 - 520 pages
...être donnée à un Sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple ', dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façonna puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certain état... | |
 | Henri Sée - Political science - 1920 - 282 pages
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...ne dure qu'autant que la nécessité le requiert... » 2° Pouvoir législatif. — Il ne peut s'exercer que par des représentants : « Comme dans un... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1921 - 456 pages
...être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes, tirées du corps 'du peuplei, dans certains temps de l'année, de 'la manière prescrite...façon, la puissance de juger, si terrible parmi les bommes, n'étant attachée ni à un certain état, ni à une certaine profession, devient, pour ainsi... | |
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La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple1, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que... 
