 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 694 pages
...puissance de juger » doit être exercée par des personnes tirées du corps du peuple » et « qu'il faut que les juges soient de la condition de l'accusé ou ses pairs, » pour qu'il ne puisse se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les * mains de gens portés à lui faire violence »... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...été payée ou non; si une action avait élu commise ou non.» Esprit des lois, liv. XI, ch. xvn. t II faut même que les juges soient de la condition de...puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entra les mains de gens portés à lui faire violence. » Esprit des lois, liv. XI, ch. vi. « An berceau... | |
 | Humanities - 1876 - 772 pages
...restent soient » censés être de son choix. » II faut même que les juges soient de la condi» tion de l'accusé ou ses pairs pour qu'il ne puisse »...» les mains de gens portés à lui faire violence. » Ceci était placé sous la rubrique Constitution d'Angleterre. Dans un autre chapitre intitulé... | |
 | J.-B.-F. Marbeau - Economics - 1874 - 308 pages
...on vivrait dans la société sans savoir précisément les engagements que l'on y contracte. « Il faut même que les juges soient de la condition de...entre les mains de gens portés à lui faire violence. » (Esprit des Lois, liv. VI, ch. vi.) On ne saurait prendre trop de précautions pour que le choix... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1877 - 504 pages
...Athènes. (M.) C'est le jury auquel Montesquieu fait allusion. 2. Inf. XI, xviii. 3. Sup. VI, ut. II faut même que les juges soient de la condition de...qu'ils ne soient arrêtés pour répondre, sans délai, àune accusation que la loi a rendue capitale ; auquel cas ils sont réellement libres, puisqu'ils... | |
 | Académie nationale de Metz, Académie de Metz - 1876 - 772 pages
...restent soient » censés être de son choix. » II faut même que les juges soient de la condi» lion de, l'accusé ou ses pairs pour qu'il ne puisse »...» les mains de gens portés à lui faire violence. » Ceci était placé sous la rubrique Constitution d'Angleterre. Dans un autre chapitre intitulé... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - Political science - 1880 - 668 pages
...à lui faire violence. Si la puissance législative laisse à l'exécutrice le droit d'em prisonner des citoyens qui peuvent donner caution de leur conduite,...plus de liberté, à moins qu'ils ne soient arrêtés pont répondre sans délai à une accusation que la loi a rendue capitale ; auquel cas ils sont réellement... | |
 | F. Valler - 1892 - 52 pages
...en récuser un si grand nombre » que ceux qui restent soient censés être de son choix Il faut » que les juges soient de la condition de l'accusé...» les mains de gens portés à lui faire violence. » C'est à l'Assemblée constituanle que revient l'honneur d'avoir, en matière criminelle, aboli... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1896 - 390 pages
...juge, on vivrait dans la société sans savoir précisément les engagements que l'on y contracte3. Il faut même que les juges soient de la condition de...tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence6. Si la puissance législative laisse à l'exécutrice le droit d'emprisonner des citoyens... | |
 | Louis Vandier - Courts - 1896 - 68 pages
...alienum puto.» C'est du reste, le sentiment qu'exprimait Montesquieu, lorsqu'il écrivait : « II faut que les juges « soient de la condition de l'accusé ou ses pairs, « pour qu'il ne puisse se mettre dans l'esprit qu'il « est tombé entre les mains de gens portés à lui « faire violence... | |
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Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence'. 
