| Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove - Criminal law - 1993 - 702 pages
...du crime. Tout l'arbitraire cesse ; la peine ne descend point du caprice du législateur, mais de la nature de la chose ; et ce n'est point l'homme qui fait violence à l'homme » (16). La « bonté » de la loi criminelle se fonde donc ici sur l'existence d'un type particulier... | |
| Martin Reulecke - Criminal justice, Administration of - 2007 - 416 pages
...du crime. Toute l'arbitraire cessc; la peine ne descend point du caprice du legislateur, mais de la nature de la chose; et ce n'est point l'homme qui fait violence ä l'homme". 189 ZAUPSER, Gedanken (Anm. 93), S. 29 f. Vgl. JUSTI, Natur und Wesen (Anm. 19), S. 579;... | |
| 1798 - 428 pages
...beau pour ne pas le transcrire ici, puisque d'ailleurs sa brièveté me le permet. 11 ya , dit-il, quatre sortes de crimes : ceux de la première espèce...mœurs ; ceux de la troisième , la tranquillité publique ; ceux de la quatrième , la sûreté des citoyens. Les peines doivent dériver de la nature... | |
| Jules-Romain Barni - 1865 - 374 pages
...du crime. Tout l'arbitraire cesse ; la peine ne descend point du caprice du législateur, mais de la nature de la chose, et ce n'est point l'homme qui fait violence à l'homme. » II avait déjà établi (livre VI, chap. xvi) qu'il doit y avoir une juste proportion entre les... | |
| Rijksuniversiteit te Groningen - 1824 - 506 pages
...du crime. Tout l'arbitraire cesse ; la peine ne dépend plus du caprice du législateur, mais de la nature de la chose, et ce n'est point l'homme qui fait violence à l'homme j c'est sa propre action qui le condamne." Quibus confonant haec TARGETII yerba ( iao) : „liest raisonable,... | |
| France - 1851 - 634 pages
...du crime. Tout l'arbitraire cesse; la peine ne descend point du caprice du législateur, mais de la nature de la chose; et ce n'est point l'homme qui fait violence:') l'homme (1). » Pour faire connottre la peine due à chaque violation de la loi, Montesquieu divise... | |
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