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" LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT. "
Mémoires de la Régence - Page 87
by Piossens (Chevalier de.) - 1749
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Observations présentées au roi par les bureaux de l'Assemblée des notables ...

France. Assemblée des notables (1786-1787) - Finance, Public - 1787 - 244 pages
...Franchifes & Immunites de la Fille & Cité de Met%. Données à Paris au mois de Juin i7i7. JLjOUIS , par la grace de Dieu ., Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT. Nos très-chers & bien amés les Gens des Trois Ordres de la Cité & Communauté...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...de la Grande - Bretagne 3 conclu a ferfailles , le 3 Septembre. 1783L. ' ' ouïs, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes à la Guerre de l'Amérique anglaifc. 9 Lettres verront ; Salut. Comme notre très-cher...
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Discours à lire au conseil, en présence du roi

Jacques Julien Bonnaud - Church and state - 1787 - 402 pages
...Loîx. DÉCLARATION DU ROI, CONCERNANT LA RELIGION. Donnée à f^irjttillis It 14 Mai i714. OVIS par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceut qui ees préfentes Lettres verront , Salut. De tous le« grands ddîcins que le feu Roi notre...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...àMarly le i 3 Mai 1779. Regiftrées en Parlement , le dix - fept Mai 1779. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Salut. Nous avons , par nos Lettres-Patentes du 5 Avril dernier, revêtu...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...contre ceux qui voleront dans les maifonp royales. Du ii fepumbre ijo6* y . , JLOUIS , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre :A tous ceux qui ces s dans les prefentes lettres verront , SALUT. Les vols & les larcins qui ont été Couvent faits dans...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...Sept, dernier, desquelles, ainfi que de ladite convention, la teneur (ait. Louis par la grâce -de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces prefentes lettres verront Salut. Comme notre très -cher & bien amé le Sieur Gravier de Vergennes,...
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Mercure françias

1783 - 860 pages
...Traité de paix , d'après le texte original, & non d'après des traductions. Lcms par la grâce de Dieu , Roi de France & 'de Navarre : A tous ceux qui ces pré fentes verront ; Salut. Comme notre très-cher & bien amé le Comte de Vergennes , Conièiller...
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...The Farnham Papers...

Maine - 1901 - 472 pages
...Acadia" (London, 1755), I., 576579, is from that source, and is the text adopted. Text. LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre ; a tous presens & a venir, Salut. Etant bien informes & assures de la louable & recommendable affection, peine...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août ..., Volume 1

René-Josué Valin - Fishery law and legislation - 1760 - 842 pages
...privées. Du 3 1 Janvier 1694. Regiftrées au Parlement le 20 Février /6V) 4. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront. Salut. Sur ce qui nou* a été repré(enté que (burent il s'élevoit desconteftations...
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Journal historique et littéraire, Volume 141

1775 - 502 pages
...mentionnés. Donnée à Verfailles le 5 Mai 1775. Regiftrée en Parlement le 5 1775. LOUIS, par la grâce d« Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prérentes Lettres verront ; Salut. Nous fotnmcs informés que, depuis plufieurs jours , des brigands...
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