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Books Books 51 - 60 of 86 on LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes....
" LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT. "
Mémoires de la régence - Page 81
by Poissens (chevalier de.), Nicolas Lenglet Dufresnoy - 1749
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...il a été confirmé (*). ... (*) -Voici les lettres-patentes 6- le règlement cités : Louis , par la grace de Dieu , roi de France & de Navarre : a tous ceux qui ces préfentes lettres verjont; Salut. Notre très-cher & trés-amé frère Louis-StaniflasXavier , fils...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 2

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777
...Préfidiaux. Donne à Verfailles au mois d'Août 1777. Regijiré en Parlement le 12 Août 1777. JLi OUÏS, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: A tous préfens & à venir; SALUT. Les Rois nos prédécefieurs , attentifs à perfectionner l'adminiftration...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...fuffifenc. février 1777 (*). Il y auffi plufieurs provinces ( * ) Voici cette loi : Louis , par la grace as Dieu , roi de France & de Navarre : A tous ceux qui .ces préfentes verront j falut. Nous avons par notre édit du mois de février 1776 , établi à Pondichery...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777
...profeflion de la Religion prétendue réformée , font abfens. 6 Août г 68 6. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Quoique les Rois nos prédécefleurs ayent très-fagement réglé...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...qui s'olferve dans les autres Chancelleries près des cours , nous l'infere rons ici : Louis , par la grace de Dieu , roi de France & de Navarre : a tous preiens & à venir ; falut Par notre édit da mois d'avril dernier , nous avons créé & érabli une...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1780
...de Paris que dans le mois de Septembre i74i, revêtu des lettres patentes ci-jointes. -L (OUÏS, par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront ; SALUT. Par l'Article XLVII. du Traité de Commerce & navigation figné...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780
...de, Mars 1694, concernant Us Droits honorifiques des Chevaliers dudit Ordre, . , . ...» JL/OUIS, par la grace de Dieu., Roi de France & de NaVarre : A tous préfens & à venir , SALUT. Les Officiers de nos troupes fe font fignalés ;par tant d'ac* tions confidérables...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii...Codex juris gentium: recentissimi, e tabulariorum ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795
...EL REY Ш • - • w!f DOM LüIS DA CUNHA. •' ~ : •* Plein-pouvoir du Roi T. С 7 J^OUIS, par la grace de Dieu , Roi de France & de; Navarre: A tous ceux qui ces pre'fentes lettres ve*»t Wnt, SALUT. Comme les Préliminaires, itgne's à Fon-; tainebleau le 3 Novembre...
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La perpétuité de la foy de l'Église catholique touchant l'eucharistie ...

Antoine Arnauld, Jean Claude, Eusèbe Renaudot - 1781
...PH. DE LA COSÏE, Curé de S. Pierre des Arcis. DE TARGNY. PRIVILEGE DU ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. Le Sieur EUSEBE RENAUDOT, Prieur de Froflay & de Châteaufort, l'un...
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Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 713 pages
...interroge's derrière le Barreau. Regijlre'e en Parlement le 28 Avril 1703. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de .France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , Salut. Nons avons ordonné par notre Déclaration du ix Janvier 1681 ,...
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