 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...) Déclaration du Roi t du 7 Avril concernant les JurifdicKons Confulaires. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre. A tous ceux qui ces prcfei.tcs Lettres verront ; SA LU T. Suivant le Droit commun de notre Royaume , les JuriC. dictions... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Peti failles le 19 Mars 1747Regi/lr/e en la Cour des A/des It 14. Avril 1747. LOUIS, par Ivrace de Dieu, Roi de France & -de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. Nous avons été informés qu'au préjudice dès difpofitiorvs... | |
 | 1763 - 494 pages
...fcroient faites feulement à l'iffue de la Meflè Paroiffiale par les Officiers , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT : Le Roi Henri IL ayant ordonné par ion Edit du mois de Janvier... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...îjndic^ COMMENTAIRE SUR LEDIT du mois d'Avril râpf. Concernant laJuRisDicTioi ECCLEsIAsTIQUE. OUIS, par la grace de Dieu , Roi .de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Les Députés du Clergé de notre Royaume , aflemblés en différens tems... | |
 | Pierre Collet - Monastic and religious life - 1765 - 468 pages
...XIV, AV SUJET DES DOTS, Du 18 Avril 1693. Kegijîrée au Parlement de Parts le 7 Maifuivant. LOUIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Préfentes verront , Salut. Le zele avec lequel nous employons l'autorité qu'il a plu à Dieu de nous... | |
 | François Gayot de Pitaval - Crime - 1766 - 450 pages
...Concernant les Efclaws Nègres des Colonies , Donné à Paru au Moit <T08oî>re 1716; T OUÏS, par la grace de Dieu, Roi de •*— ' France & de Navarre : A tous prefens & à venir , SALUT. Depuis notre avènement à la Couronne , nos prémiers foins ont été... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...Police générale & particulière. Données à Verfaillcs le 3 Décembre 1761. OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront : SALUT. Ayant été informés des difficultés qui fe font élevées depuis... | |
 | Anne Claude Philippe comte de Caylus - Archaeology - 1767 - 586 pages
...& Belles-Lettres , pendant trente ans ., pour l'impreffion. , vente & débit de fes Ouvrages. LOUI S , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confcillers les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...recevoir la hénédiclion de M. l'évéque de Laon lorfquil fera préfent. LOuis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront ; falut. Savoir faifons , comme par arrêt ce jourd'hui donné en notre... | |
 | Philip Pittman - Mississippi River - 1770 - 138 pages
...of this country. 55 L'ARRET DELA COUR SUPERIEURE DB LA PROVINCE, Mentione a la page 16. LOUIS, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, a tous ceux qui ces prefentes verront, falut : Savoir faifons, que vu par le con fell fuperieur de la province de Louifianne,... | |
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LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT. 
