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Books Books 31 - 40 of 85 on LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes....
" LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT. "
Mémoires de la régence - Page 81
by Poissens (chevalier de.), Nicolas Lenglet Dufresnoy - 1749
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Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 ..., Volumes 1-2

Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 334 pages
...) Déclaration du Roi t du 7 Avril concernant les JurifdicKons Confulaires. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre. A tous ceux qui ces prcfei.tcs Lettres verront ; SA LU T. Suivant le Droit commun de notre Royaume , les JuriC. dictions...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...Peti failles le 19 Mars 1747Regi/lr/e en la Cour des A/des It 14. Avril 1747. LOUIS, par Ivrace de Dieu, Roi de France & -de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. Nous avons été informés qu'au préjudice dès difpofitiorvs...
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Rituel du diocèse de Périgueux

1763
...fcroient faites feulement à l'iffue de la Meflè Paroiffiale par les Officiers , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT : Le Roi Henri IL ayant ordonné par ion Edit du mois de Janvier...
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Commentaire sur l'édit du mois d'avril 1695, concernant la jurisdiction ...

Daniel Jousse, Louis XIV (king of France.) - 1764
...îjndic^ COMMENTAIRE SUR LEDIT du mois d'Avril râpf. Concernant laJuRisDicTioi ECCLEsIAsTIQUE. OUIS, par la grace de Dieu , Roi .de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Les Députés du Clergé de notre Royaume , aflemblés en différens tems...
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Traité des devoirs de la vie religieuse, dans lequel on résout les ..., Volume 2

Pierre Collet - Monastic and religious life - 1765 - 907 pages
...XIV, AV SUJET DES DOTS, Du 18 Avril 1693. Kegijîrée au Parlement de Parts le 7 Maifuivant. LOUIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Préfentes verront , Salut. Le zele avec lequel nous employons l'autorité qu'il a plu à Dieu de nous...
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Causes celebres et interessantes: avec les jugemens qui les ont ..., Volume 15

François Gayot de Pitaval - Crime - 1766
...Concernant les Efclaws Nègres des Colonies , Donné à Paru au Moit <T08oî>re 1716; T OUÏS, par la grace de Dieu, Roi de •*— ' France & de Navarre : A tous prefens & à venir , SALUT. Depuis notre avènement à la Couronne , nos prémiers foins ont été...
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Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., Volume 1

France - 1766
...Police générale & particulière. Données à Verfaillcs le 3 Décembre 1761. OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront : SALUT. Ayant été informés des difficultés qui fe font élevées depuis...
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Recueil d'antiquités égyptiennes, étrusques, grecques et romaines..

Anne Claude Philippe comte de Caylus - Archaeology - 1767
...& Belles-Lettres , pendant trente ans ., pour l'impreffion. , vente & débit de fes Ouvrages. LOUI S , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confcillers les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1768
...recevoir la hénédiclion de M. l'évéque de Laon lorfquil fera préfent. LOuis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront ; falut. Savoir faifons , comme par arrêt ce jourd'hui donné en notre...
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The Present State of the European Settlements on the Missisippi [sic]: With ...

Philip Pittman (captain.) - 1770 - 99 pages
...of this country. 55 L'ARRET DELA COUR SUPERIEURE DB LA PROVINCE, Mentione a la page 16. LOUIS, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, a tous ceux qui ces prefentes verront, falut : Savoir faifons, que vu par le con fell fuperieur de la province de Louifianne,...
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