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Books Books 61 - 63 of 63 on La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée....
" La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple1, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que... "
Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI - Page 12
by Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877
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Metamorfosi del giudice: riflessioni su giustizia e potere

Domenico Marafioti - Law - 2004 - 133 pages
...être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple. . . De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, devient, por ainsi dire, invisibile et nulle. On n'a point continuellement des juges devant les yeux;...
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Bulletin de la Commission internationale pénale et pénitentiaire ...

Prisons - 1905
...être donnée à un Sénat permanent, « mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, « dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...de juger, « si terrible parmi les hommes, n'étant attaché ni à un cer« tain état, ni à une certaine profession, devient pour ainsi « dire invisible...
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Essai comparatif et critique du rôle du juge dans la procédure de divorce ...

Guy Fitoussi - Divorce - 2007 - 674 pages
...être confiée "à des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année (...) pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert". Cette "intrusion" populaire renforce la crédibilité et la légitimité de la justice ! 1711 Voltaire,...
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