| Henri Bornecque - French literature - 1924 - 240 pages
...d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers... prescrite par la loi, pour former un tribunal qui...hommes, n'étant attachée ni à un certain état ni à un certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible et nulle. On n'a point continuellement... | |
| Werner Busch - Philosophy - 1979 - 196 pages
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...ne dure qu'autant que la nécessité le requiert." 104 aaO, S. 251 Nach Montesquieu bilden die drei Staatsgewalten aufeinander angewiesene, sich empirisch... | |
| François Cadilhon, Claude Cailly - France - 2002 - 420 pages
...être donnée à un Sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple... pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert... (Ainsi) on craint la magistrature et non pas les magistrats... Les deux autres pouvoirs pourraient... | |
| Thierry Hoquet - 2004 - 268 pages
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...ne dure qu'autant que la nécessité le requiert». C'est en raison de ce caractère qu'il appelle ces jurés «les juges de la nation». S'étonnera-t-on... | |
| Domenico Marafioti - Law - 2004 - 164 pages
...être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple. . . De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, devient, por ainsi dire, invisibile et nulle. On n'a point continuellement des juges devant les yeux;... | |
| International Penal and Prison Commission - Prisons - 1905 - 554 pages
...être donnée à un Sénat permanent, « mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, « dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...de juger, « si terrible parmi les hommes, n'étant attaché ni à un cer« tain état, ni à une certaine profession, devient pour ainsi « dire invisible... | |
| Guy Fitoussi - Divorce - 2007 - 682 pages
...être confiée "à des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année (...) pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert". Cette "intrusion" populaire renforce la crédibilité et la légitimité de la justice ! 1711 Voltaire,... | |
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