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Books Books 51 - 60 of 67 on La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée....
" La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple1, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que... "
Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI - Page 12
by Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877
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Société. État. Patrie: Études historiques, politiques ..., Volume 1

Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898
...liberté publique, la puissance de juger doit être exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un état, ni à une profession, devient pour ainsi dire invisible et nulle. On n'a point continuellement...
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Le jury correctionnel

Henri Coulon - 1900 - 38 pages
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. » (MONTESQUIEU, Esprit des tois, livre VI, ch. vi.) « Le jury, évite surtout l'établissement d'une...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...personnes tirées du corps du peuple (en note : comme à AthènesJ, dans certains temps de l'année, delà manière prescrite par la loi, pour former un tribunal...dure qu'autant que la nécessité le requiert. De celte façon la puissance déjuger si terrible parmi les hommes, n'étant pas attachée ni à un certain...
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Les écrivains politiques du XVIIIe siècle

Albert Bayet, François Albert - France - 1904 - 446 pages
...être donnée à un Sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple r, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...nécessité le requiert. De cette façon, la puissance dejuger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certain état ni à une certaine...
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Actes du Congrès pénitentiaire international de Budapest, septembre 1905 ...

Gyula Rickl, Louis Guillaume - Prisons - 1906
...être donnée à un Sénat permanent, « mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, « dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...de juger, « si terrible parmi les hommes, n'étant attaché ni à un cer« tain état, ni à une certaine profession, devient pour ainsi « dire invisible...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1154 pages
...permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple (en note : comme à Athènes), dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant pas attachée ni à un certain état ni à une certaine profession, devient pour ainsi dire invisible...
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Les idées politiques en France au xviiie siècle

Henri Sée - Political science - 1920 - 264 pages
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...ne dure qu'autant que la nécessité le requiert... » 2° Pouvoir législatif. — Il ne peut s'exercer que par des représentants : « Comme dans un...
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Die Entstehung der kritischen Rechtsphilosophie Kants, 1762-1780

Werner Busch - Kritizismus - 1979 - 176 pages
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...ne dure qu'autant que la nécessité le requiert." 104 aaO, S. 251 Nach Montesquieu bilden die drei Staatsgewalten aufeinander angewiesene, sich empirisch...
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La France d'ancien régime: Textes et documents, 1484-1789

François Cadilhon - France - 2003 - 415 pages
...être donnée à un Sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple... pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert... (Ainsi) on craint la magistrature et non pas les magistrats... Les deux autres pouvoirs pourraient...
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Lectures de l'Esprit des lois

Céline Spector, Thierry Hoquet - 2004 - 259 pages
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...ne dure qu'autant que la nécessité le requiert». C'est en raison de ce caractère qu'il appelle ces jurés «les juges de la nation». S'étonnera-t-on...
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