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Books Books 31 - 40 of 102 on La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée....
" La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple1, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que... "
Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI - Page 12
by Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877
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Oeuvres complètes, Volume 1

Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1865
...être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple2, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi le» hommes , n'étant attachée ni à un certain état , ni à une certaine profession, devient, pour...
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Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857

Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 892 pages
...corps du peuple, comme à Athènes, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite parla loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant...une certaine profession, devient, pour ainsi dire, nuisible et nulle. » Mor«TESQ.uiEU. Esprit des lois, îiv. XI, en. v. e année, à Rome, le préteur...
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Mémoires de l'Académie de Metz, Volume 56

Humanities - 1876
...être donnée à » un sénat permanent, mais exercée par des per» sonnes tirées du corps du peuple dans certains » temps de l'année de la manière...dure qu'autant » que la nécessité le requiert. » II faut même que dans les grandes accusations » le criminel concurremment avec la loi se choisisse...
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Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Volume 56

1876
...être donnée à » un sénat permanent, mais exercée par des per» sonnes tirées du corps du peuple dans certains » temps de l'année de la manière...dure qu'autant » que la nécessité le requiert. » II faut même que dans les grandes accusations » le criminel concurremment avec la loi se choisisse...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou, Volume 21

1878
...être donnée à un Sénat » permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps » du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière »...que la nécessité le requiert de cette façon la > devient, pour ainsi dire, invisible et nulle ; on n'a point conti» nuellement des juges devant les...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1878
...être donnée à un Sénat » permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps » du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière »...que la nécessité le requiert de cette façon la > devient, pour ainsi dire, invisible et nulle ; on n'a point conti» nuellement des juges devant les...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 12; Volume 112

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1879
...sonnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de « l'année, de la manière prescrite parla loi, pour former un « tribunal qui ne dure qu'autant...que la nécessité le requiert. « De cette façon, dit-il, la puissance de juger, si terrible pour « les hommes, n'étant attribuée ni à un certain...
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L'inamovibilité de la magistrature dans l'ancienne France

Albert Desjardins - Judges - 1880 - 32 pages
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert '. » Rousseau, regrettant de ne trouver nulle part la véritable démocratie, celle où le tirage...
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Étude pratique sur l'application du jury en matière correctionnelle suivie d ...

Albert Faivre - 1881 - 62 pages
...permanent, mais exercée par des persont nes tirées du corps du peuple dans certains temps « de Tannée, de la manière prescrite par la loi, pour « former...dure qu'autant que la « nécessité le requiert. * (Montesquieu, Esprit des lois livre XI, ch. VI). « Le jury évite surtout l'établissement d'une...
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Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de ...

Ernest-Désiré Glasson - Constitutional history - 1883
...pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite...nécessité le requiert. — De cette façon, la puissance dejuger. si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certam état. ni à une certaine...
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