 | Haiti - 1865 - 606 pages
...civ., 361, 363, 368 à 371, 373 à 376, 379,419,1099,1888,1902. Art. 419. Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort, et à accélérer sa guérison. Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune, le conseil de famille pourra arrêter... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...qu'il sera placé dans une maison de santé, et même dans un hospice. 34. Les revenus de l'interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. 33. Le maire de la commune du domicile est chargé de veiller à l'exécution du précédent article... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...sur la tutelle des mineurs s'appliqueront à la tutelle des interdits. 510. Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune, le conseil de famille pourra arrêter... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...principe de notre article, notamment celle de l'article suivant. ' . 510. — Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune , le conseil de famille pourra arrêter... | |
 | Frédéric Mourlon - Civil law - 1869 - 906 pages
...et à le distraire. De là cette règle de conduite pour son tuteur : « Les revenus de l'interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérisou. » Le toteur ita "»««J" Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune,... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...à celui qui reçoit l'acte à s'assurer de l'état mental de l'interdit. Les revenus de l'interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune , le conseil de famille pourra arrêter... | |
 | France - 1876 - 844 pages
...nouveau : l'obligation de protéger, de défendre l'être infortuné qui les touche d'aussi prés, vient de la nature; et ils ne voudront pas enfreindre...sa guérison. Cette dernière disposition de la loi n'aurait peut-être pas le même degré d'utilité, si en pareil cas le cri de l'humanité n'était... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...(510*) Les revenus de celui qui a été interdit par l'une des causes mentionnées en l'article 287, doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. 308. (511*) Lorsqu'il sera question du mariage de l'enfant d'un interdit, la dot ou l'avancement d'hoirie.... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...tutelle des mineurs s'appliqueront à la tutelle des interdits. ART. 510. — Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune, le conseil de famille pourra arrêter... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 688 pages
...disposition, ce qui dépasse les limites de son pouvoir. 296. L'article 5l0 dit que les revenus de l'interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Ici il n'ya plus aucune similitude entre la tutelle du mineur et la tutelle de l'interdit. Quand il... | |
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Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune, le conseil de famille pourra arrêter qu'il sera traité dans son domicile, ou qu'il sera placé dans une maison de santé, et même dans un hospice. 
