Des lois fondamentales considérées dans leurs rapports politiques |
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... prouver qu'il y a impossibilité positive d'exé- cuter la loi promulguée : c'est avertir l'autorité du plus grave inconvénient qu'une loi puisse présenter quand elle est bonne , et si elle ne l'est pas , c'est une chance pour l'obtenir ...
... prouver qu'il y a impossibilité positive d'exé- cuter la loi promulguée : c'est avertir l'autorité du plus grave inconvénient qu'une loi puisse présenter quand elle est bonne , et si elle ne l'est pas , c'est une chance pour l'obtenir ...
Page 88
... ; mais il seroit , je crois , facile de prouver qu'un ministre seroit essentiellement compromis s'il contre - signoit une ordonnance qui ajouteroit des dispositions celles contenues dans une loi promulguée . Si une ordonnance ( '88 )
... ; mais il seroit , je crois , facile de prouver qu'un ministre seroit essentiellement compromis s'il contre - signoit une ordonnance qui ajouteroit des dispositions celles contenues dans une loi promulguée . Si une ordonnance ( '88 )
Page 104
... prouver que les Chambres n'ont pas le pouvoir suffisant et nécessaire ; mais que par la nature du pouvoir spécial qui leur a été donné , il est trop grand s'il leur est accordé pour voter des lois fondamentales , ou en d'autres termes ...
... prouver que les Chambres n'ont pas le pouvoir suffisant et nécessaire ; mais que par la nature du pouvoir spécial qui leur a été donné , il est trop grand s'il leur est accordé pour voter des lois fondamentales , ou en d'autres termes ...
Page 109
... prouver que le chef de l'Etat a perdu son indépendance ; que sa prérogative de faire exécuter , dans le royaume , les traités qu'il signe avec les souve- rains , n'existe plus que dans la Charte , c'est- à - dire en droit , mais qu'elle ...
... prouver que le chef de l'Etat a perdu son indépendance ; que sa prérogative de faire exécuter , dans le royaume , les traités qu'il signe avec les souve- rains , n'existe plus que dans la Charte , c'est- à - dire en droit , mais qu'elle ...
Page 122
... pour terminer son travail , le rendre complet , et prouver que ce qu'il propose est non seulement juste en soi et fondé en principes , mais d'une facile exécu- " tion . Je persiste au surplus à reconnoître que ( 1 : 2 )
... pour terminer son travail , le rendre complet , et prouver que ce qu'il propose est non seulement juste en soi et fondé en principes , mais d'une facile exécu- " tion . Je persiste au surplus à reconnoître que ( 1 : 2 )
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Common terms and phrases
10 mars aristocratique assez auroit avoit blique Buonaparte c'est-à-dire Chambre démocratique Chambre des Députés Chambre des Pairs changemens chapitre Charte chef de l'Etat choses civil complet concordat confection des lois conséquence conserver considération corps de lois démo démontrer despotisme dire dispositions diverses doit donner effet élections erremens essen essentiellement Etat étoient étoit événemens exécuté force garantie gouvernemens gouvernement représentatif harmonie inexécutable infailliblement institutions intérêts j'ai l'abus l'autre lative légitime libéraux liberté politique lois fondamentales Louis XVIII maison militaire Majesté majorité marche du siècle mauvaises lois ment mieux ministre minorité modifié mœurs monar monarchie monarque Montesquieu n'étoit nature nécessaire nement norité paroît peuples peuvent possible pourroit pouvoir constituant prérogative principes progrès des lumières promulguée prouver puissance législative puisse qu'une question raison recrutement refuser répu républicain république résulte révolution Rois royalistes s'il sagesse sera seroient seroit session seule soient système représentatif tempérée théorie tiellement tions trône véritable volonté voter
Popular passages
Page 108 - Je recommande à mon fils, s'il avait le malheur de devenir roi, de songer qu'il se doit tout entier au bonheur de ses concitoyens, qu'il doit oublier toute haine et tout ressentiment, et nommément tout ce qui a rapport aux malheurs et aux chagrins que j'éprouve; qu'il ne peut faire le bonheur des peuples qu'en régnant suivant les lois...
Page 29 - PLUSIEURS choses gouvernent les hommes; le climat, la religion, les lois, les maximes du gouvernement, les exemples des choses passées, les mœurs , les manières ; d'où il se forme un esprit général qui en résulte.
Page 54 - ... ouverture de cœur, une joie dans la vie, un goût, une facilité à communiquer ses pensées; qui fût vive, agréable, enjouée, quelquefois imprudente, souvent indiscrète, et qui eût avec cela du courage , de la générosité , de la franchise , un certain point d'honneur, il ne faudrait point chercher à gêner par des lois ses manières, pour ne point gêner ses vertus.
Page 109 - ... ce qui a rapport aux malheurs et aux chagrins que j'éprouve ; qu'il ne peut faire le bonheur des peuples qu'en régnant suivant les lois , mais en même temps qu'un roi ne peut les faire respecter et faire le bien qui est dans son cœur , qu'autant...
Page 100 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Page 49 - ... changeait sans cesse ; le peuple étonné cherchait la démocratie, et ne la trouvait nulle part. Enfin, après bien des mouvemens, des chocs et des secousses, il fallut se reposer dans le gouvernement même qu'on avait proscrit.
Page 49 - Ce fut un assez beau spectacle, dans le siècle passé, de voir les efforts impuissants des Anglais pour établir parmi eux la démocratie.
Page 54 - C'est au législateur à suivre l'esprit de la nation lorsqu'il n'est pas contraire aux principes du gouvernement; car nous ne faisons rien de mieux que ce que nous faisons librement , et en suivant notre génie naturel. Qu'on donne un esprit de pédanterie à une nation naturellement gaie , l'État n'y gagnera rien ni pour le dedans ni pour le dehors.
Page 54 - S'IL y avoit dans le monde une nation qui eût une humeur sociable, une ouverture de cœur, une joie dans la vie, un goût, une facilité à communiquer ses pensées ; qui fût vive, agréable, enjouée, quelquefois imprudente, souvent indiscrète; et qui eût avec cela du courage, de la générosité, de la franchise, un certain point d'honneur, il ne...
Page 106 - Si la puissance exécutrice n'a pas le droit d'arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique : car , comme il pourra se donner tout le pouvoir qu'il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissances.