Histoire parlementaire de la Révolution Française, ou journal des Assemblées Nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant la narration des événemens .... 1790, Volume 5 |
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Page iv
Ainsi , à la suppression des droits féodaux , succédera la suppression des titres ;
à la confiscation des biens ecclésiastiques , succédera la constitution civile du
clergé ; à la suppression des parlemens , celle de la magistrature ; au
despotisme ...
Ainsi , à la suppression des droits féodaux , succédera la suppression des titres ;
à la confiscation des biens ecclésiastiques , succédera la constitution civile du
clergé ; à la suppression des parlemens , celle de la magistrature ; au
despotisme ...
Page 5
Il leur a été en même temps ordonné de recevoir les déclarations des biens
possédés par les ecclésiastiques . La municipalité de la ville de Paris remettra
incessamment ce double travail : elle croit devoir présenter MARS ( 1790 ) ...
Il leur a été en même temps ordonné de recevoir les déclarations des biens
possédés par les ecclésiastiques . La municipalité de la ville de Paris remettra
incessamment ce double travail : elle croit devoir présenter MARS ( 1790 ) ...
Page 7
L'assemblée nationale " a décrété la vente des biens ecclésiastiques en valeur
de 400 millions , elle a créé en même temps des assignats sur cette vente ; mais
ces assignats ne paraissent pas obtenir la faveur dont on avait besoin .
L'assemblée nationale " a décrété la vente des biens ecclésiastiques en valeur
de 400 millions , elle a créé en même temps des assignats sur cette vente ; mais
ces assignats ne paraissent pas obtenir la faveur dont on avait besoin .
Page 18
des commissaires choisis par vous et par la municipalité ......... , On a objecté les
dettes du clergé ; mais les biens ecclésiastiques sont plus forts que ces dettes ....
Le comité pense donc : 1 ° Que le projet de la municipalité de Paris facilite la ...
des commissaires choisis par vous et par la municipalité ......... , On a objecté les
dettes du clergé ; mais les biens ecclésiastiques sont plus forts que ces dettes ....
Le comité pense donc : 1 ° Que le projet de la municipalité de Paris facilite la ...
Page 23
Vous diriez dans l'article fer du décret , que les biens du domaine et les biens
ecclésiastiques seront tendus . Dès que la municipalité offre d'acquérir , ne serez
- vous point engagés å vendre ? lå vente ne sera - t - elle pas , pour ainisi dire ...
Vous diriez dans l'article fer du décret , que les biens du domaine et les biens
ecclésiastiques seront tendus . Dès que la municipalité offre d'acquérir , ne serez
- vous point engagés å vendre ? lå vente ne sera - t - elle pas , pour ainisi dire ...
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