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tôme de l'unité. Voulez-vous cette unité sans dangers; afez huit sections, distribuez entre elles les quatre-vingt-trois départemens; qu'elles siègent chacune dans deux villes différentes depuis le premier décembre au premier août. Qu'à cette époque toutes ces sections se rassemblent, comparent et résument leurs opérations pour les soumettre aux législatures. C'est là le véritable sanctuaire de la loi : si vous le placez ailleurs, vous n'avez plus de constitution.

On ferme la discussion.

M. de Beaumetz. Je demande que la motion de M. Goupil soit renvoyée au comité de constitution : cette proposition est de la plus grande importance. Voudriez-vous établir une autorité qui ferait bientôt rcnaître les classes des parlemens? Un corps de magistrats qui embrasserait tout le royaume, tous les tribunaux, tout l'ordre judiciaire, frapperait avec une verge de fer. Ils diraient : si vous ne vous conformez à mes volontés, si vous n'admettez ma jurisprudence, si vous ne fléchissez sous mon despotisme, je flétrirai toutes vos décisions.... Vous avez posé des principes qui sont, pour ainsi dire, les jalons de l'ordre judiciaire dont vous tracez le plan; c'est au comité à mettre en œuvre ces principes, et à en déduire les conséquences.

L'assemblée ordonne le renvoi de la question au comité de constitution.

FIN DU CINQUIÈME VOLUME.

DU CINQUIÈME VOLUME.

SUITE DE MABS. AVRIL. COMMENCEMENT DE MAL.

MARS.

Suite des finances. Motion de Rabaud Saint-Étienne et discussion,
Mode d'alienation pour les biens du clergé, présenté
par la commune de Paris, p. 5 à 9. Rapport de Montesquiou, au
nom du comité des finances, p. 9 à 15. — Discussion sur le mémoire
de la commune, et décret sur la vente des biens du clergé aux mu-
nicipalités, p. 16 à 37. Observations de Loustalot et de Camille
Desmoulins, p. 37 à 44. Impôts et pensions. - M. de Biré à la
barre de l'assemblée, p. 41 à 47. — Lettre de Louis XVI à l'assem-
blée, p. 44. Une discussion s'élève sur ce que cette lettre n'était
pas contresignée. Motion de Desmeuniers, p. 50. - Amendement

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Rapport sur cette affaire. Discus-
Discours de Thouret sur l'organisation

Discours de Duport, p. 95 à 107.

cours de Chabroux, p. 107 à 113. Discours de Target, p. 113

sion et décret, p. 71 à 81.
judiciaire, p. 81 à 95.

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à 114.
Interruptions.

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AVRIL.

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Question judiciaire. Système des jurés au civil et au criminel. Opinions
remarquables de Thouret, p. 455 à 278. Robespierre, p. 485.-
Sieyes, p. 194 à 207. Duport, p. 207 à 228. - Interruption occa-
sionnée par la nomination de Virieu à la présidence. Séances scan-
daleuses, p. 228 à 244. - Projet de décret sur les conseils de guerre.

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Opinion de Robespierre, p. 342. - Présidence de l'abbé Gouttes.
Séance tumultueuse, p. 250 à 254.

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Suites des jurés. – Bril-

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-Chabroux,p. 245 à 250.
Tronchet, p. 239 à 278.

Garat jeune, p. 254 à 259.

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de Target, et décret sur les gardes nationales. —
cret sur le serment, 279 à 280. Suite des jurés.

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Fermont.-

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Digression et dé

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Duport, Bar-
rère, Garat l'aîné, Fréteau, Chapelier, Desmeuniers, sont entendus.
Jurés admis au criminel, p. 280 à 285.

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- Préambule. — Extrait du livre-rouge. - Article de Des-
moulins, p. 286 à 292. - Rapport de Larochefoucault sur la vente
des biens du clergé; décret, p. 292. Rapport d'Anson sur les assi-
gnats, p. 295 à 299. — Discussion sur ce rapport, dans laquelle sont
entendus MM. Martineau, p. 299; d'Aiguillon, p. 304; Dupont, p.
303; Larochefoucault, p. 306; l'archevêque d'Aix, p. 307; Roederer,
p. 307; l'abbé Maury, p. 310. — Bailly exposant le vœu du commerce
de Paris et des six premières places du royaume, p. 543. L'abbé
Gouttes, Cazalès, p. 316; Pétion de Villeneuve, p. 349. Texte de
la loi, p. 324. Rapport du comité des dîmes par Chasset, p. 325 à
330,-- Discussion; l'archevêque d'Aix, p. 330; Thouret, p. 335;
l'abbé Montesquiou, p. 336. — Motion incidente de dom Gerles, et
débat très-vif à ce sujet, p. 359, Effet de cette séance dans Paris;
article de Desmoulins, chronique de Paris ; émeute; extrait de Prud-
homme, p. 542 à 346. La discussion est reprise dans la séance
suivante, plus orageuse que la première, p. 346 à 358. Le côté
droit hué au sortir de l'assemblée; Maury; montre des pistolets; arti-
cle de Desmoulins; complot dénoncé par les Annales patriotiques, p.
358 à 363.-Reprise de la discussion sur les dimes. Le curé de Cuiseaux,
l'abbé Gouttes, l'abbé Eymard, sont entendus, p. 364 à 368. — Vive
interruption par Cazalès, P. 509.- L'amendement de Loys met fin
à la discussion, p. 574.

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Mouvement contre-révolutionnaire du côté droit. ( Voir plus haut les
suites de la motion de dom Gerles).

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nique de Paris, p. 575. Déclaration des catholiques de Nîmes,

p. 377.- Résumé du mois, p. 379.

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Séance du 19 avril dans la-

quelle furent discutés et définis les pouvoirs de l'assemblée natio-

MAI.

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PRÉFACE.-Continuation de la thèse sur l'initiative et sur la vérification
ouverte dans la préface du quatrième volume.- Application de cette
doctrine aux travaux de l'assemblée.
Vue particulière des auteurs
sur les assignats.

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