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s juger.

CHAPITRE V I. Que dans la Monarchie les Ministres ne doivent

pas juger. n 'est encore un grand inconvénient U dans la Monarchie, que les Ministres du Prince jugent eux-mêmes les affaires contentieuses. Nous voyons encore aujourd'hui des Etats où il y a des Juges sans nombre pour décider les affaires fiscales , & où les Ministres, qui le croiroit ! veulent encore les juger. Les réflexions viennent en foule, je ne ferai que celle-ci.

Il y a par la nature des choses , une efpece de contradiction entre le Conseil du Monarque & ses Tribunaux. Le Conseil des Rois doit être composé de peu de person. nes, & les Tribunaux de judicature en demandent beaucoup. La raison en eft, que dans le premier on doit prendre les affaires avec une certaine passion & les suivre de même; ce qu'on ne peut guere espérer que de quatre ou cinq hommes qui en font leur affaire. Il faut au contraire des Tribunaux de judicature de sang-froid & à qui toutes les affaires soient en quelque façon indiffe: rentes.

CHAP, VIL

CH A P I T R E VII.

Du Magistrat unique. TTN tel Magistrat ne peut avoir lieu que

U dans le Gouvernement despotique. On voit dans l'histoire Romaine à quel point un Juge unique peut abuser de son pouvoir. Comment Appiazs sur son Tribunal n'auroitil pas méprisé les loix, puisqu'il viola même celle qu'il avoit faite (u)? Tite-Live nous apprend l'inique distinction du Décemvir. Il avoit apofté un homme qui réclamoit deyant lui Virginie comme fon esclave ; les parens de Virginie lui demanderent qu'en yertu de la loi on la leur remît jusqu'au jugement définitif. Il déclara que fa loi n'avoit été faite qu'en faveur du pere; & que Virginius étant absent, elle ne pouvoit avoir d'application (x).

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CHAPITRE VII I. Des accusations dans les divers Gouvernemens.

A Rome (y), il étoit permis à un ciA toyen d'en accufer un autre ; cela étoit établi selon l'esprit de la République, ou chaque citoyen doit avoir pour le bien pula, (1) Voyez la Loi II, &. 24. ff. de orig. jur.

is) Quòd pater puellæ abeffet, locum injuriæ ele ratus. Tire-Live, Décadel. Liv. III., G) Et dans bien d'autres cités.

Tome I,

blic un zele sans bornes, où chaque citoyett est censé tenir tous les droits de la patrie dans ses mains. On suivit sous les Empereurs les maximes de la République ; & d'abord on vit paroître un genre d'hommes funestes, une troupe de délateurs. Quiconque avoit bien des vices & bien des talens, une ame bien basse & un esprit ambitieux, cherchoit un criminel dont la condamnation pût plaire au Prince ; c'étoit la voie pour aller aux honneurs & à la fortune (2), chose que nous ne voyons point parmi nous.

Nous avons aujourd'hui une loi admira. ble; c'est celle qui veut que le Prince établi pour faire exécuter les loix, prépose un Officier dans chaque Tribunal, pour pour. suivre en son nom tous les crimes: de forte que la fonction des délateurs eft inconnue parmi nous; & fi ce vengeur public étoit foupçonné d'abuser de son ministere, on l'obligeroit de nommer son dénonciateur,

Dans les loix de Platon (a) ceux qui négligent d'avertir les Magistrats , ou de leur donner du secours doivent être punis. Cela ne conviendroit point aujourd'hui, La partie publique veille pour les citoyens; elle agit & ils sont tranquilles.

(7) Voyez dans Tacite les récompenses accordées à cea délateurs.

(a) Liv. IX.

CHAPITRE I X. De la sévérité des peines dans les divers Gou

vernemens, T A sévérité des peines convient mieux Lau Gouvernement despotique , dont le Prince est la terreur , qu'à la Monarchie & à la République, qui ont pour reffort l'hon. neur & la vertu.

Dans les Etats modérés l'amour de la patrie , la honte & la crainte du blâme, sont des motifs réprimans, qui peuventarrêter bien des crimes. La plus grande peine d'une mauvaise action , sera d'en être convaincu. Les loix civiles y corrigeront donc plus aisément & n'auront pas besoin de tant de force.

Dans ces Etats un bon législateur s'attachera moins à punir les crimes, qu'à les prévenir ; il s'appliquera plus à donner des mceurs, qu'à irifliger des supplices.

C'est une remarque perpétuelle des auteurs Chinois (6), que plus dans leur Empire on voyoit augmenter les supplices, plus la révolution étoit prochaine. C'est qu'on augmentoit les supplices à mesure qu'on manquoit de inæurs.

Il seroit aisé de prouver que, dans tous

(b) Je ferai voir dans la suite que la Chine à cet égard A dans le cas d'une République ou d'une Monarchie.

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ou presque tous les Etats de l'Europe , les peines ont diminué ou augmenté à mesure qu'on s'est plus approché ou plus éloigné de la liberté.

Dans les pays despotiques on est fi mal. heureux que l'on y craint plus la mort qu'on ne regrette la vie ; les supplices y doivent donc être plus rigoureux. Dans les Etats modérés, on craint plus de perdre la vie qu'on ne redoute la mort en elle-même; les fupplices qui ôtent simplement la vie y sont donc suffisans.

Les hommes extrêmement heureux & les hommes extrêmement malheureux, font également portés à la dureté : témoins les Moines & les Conquérans. Il n'y a que la médiocrité & le mêlange de la bonne & de la mauvaise fortune, qui donnent de la doue ceur & de la pitié.

Ce que l'on voit dans les hommes en para ticulier, fe trouve dans les diverses nations. Chez les peuples fauvages qui menent une vie très-dure & chez les peuples des Gouvernemens despotiques où il n'y a qu'un homme exorbitamment favorisé de la fortune, tandis que tout le reste en est outragé, on est également cruel. La douceur regne dans les Gouvernemens modérés.

Lorsque nous lisons dans les histoires les exemples de la justice atroce des Sultans , nous sentons avec une espece de douleur les maux de la nature humaine.

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