 Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme et nature qu'elles soient, seront supprimées et remplacées par la fixation des revenus des patriarches et chefs des communautés , et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés...  L'Orient: Les réformes de l'Empire byzantin - Page 17by Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 224 pagesFull view - About this book
 | Belgian literature - 1833 - 636 pages
...Sublime-Porte et les chefs spirituels des diverses communautés. Les redevances ecclésiastiques, <le quelque forme et nature qu'elles soient, seront supprimées...rang et à la dignité des divers membres du clergé, il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et ¡mmebilières des divers clergés... | |
 | Belgian literature - 1855 - 638 pages
...formule concertée en commun entre ma Sublime-Porte et les chefs spirituels des diverses communautés. Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme...rang et à la dignité des divers membres du clergé, il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés... | |
 | Algeria - 1856 - 562 pages
...formule concertée en commun entre ma Sublime-Porte et les chefs spirituels des diverses communautés. Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme...rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...formule concertée en commun entre ma Sublime-Porte et les chefs spirituels des diverses communautés. Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme...rang et à la dignité des divers membres du clergé. ll ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...formule concertée en commun entre ma Sublime Porte et les chefs spirituels des diverses communautés. Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme...traitements et de salaires équitablement proportionnés & l'importance, au rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté aucune atteinte... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...formule concertée en commun entre ma Sublime Porte et les chefs spirituels des diverses communautés. Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme...et par l'allocation de traitements et de salaires équitablcment proportionnés à l'importance , au rang et à la dignité des divers membres du clergé.... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...formule concertée en commun entre ma Sublime Porte et les chefs spirituels des diverses communautés. Les redevances ecclésiastiques , de quelque forme...rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...formule concertée en commun entre ma Sublime Porte et les chefs spirituels des diverses communautés. Les redevances ecclésiastiques , de quelque forme...rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...religious communities. The ecclesiastical dues, of whatever sort or nature they be, shall be aboseront supprimées et remplacées par la fixation des revenus...rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés... | |
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