L'Orient: Les réformes de l'Empire byzantin

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E. Dentu, 1858 - Christians - 224 pages
 

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Page 28 - Dans les villes, bourgades et villages où les cultes sont mélangés, chaque communauté Habitant un quartier distinct pourra également, en se conformant aux prescriptions ci-dessus indiquées, réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaux, l'autorisation nécessaire sera demandée par l'organe des patriarches ou chefs des communautés à ma Sublime Porte, qui prendra une décision souveraine en accordant...
Page 95 - Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 31 - Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et la disposition des propriétés immobilières sont communes à tous les sujets de mon empire, il pourra être permis aux étrangers de posséder des propriétés foncières dans mes Etats, en se conformant aux lois et aux règlements de police, en acquittant les mêmes charges que les indigènes, et après que des arrangements auront eu lieu avec les puissances étrangères.
Page 29 - De plus, chaque communauté est autorisée à établir des écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Seulement, le mode d'enseignement et le choix des professeurs dans les écoles de cette catégorie seront sous le contrôle d'un conseil mixte d'instruction publique, dont les membres seront nommés par un ordre souverain de ma part.
Page 31 - L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges, comme celle des devoirs entraîne celle des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les musulmans, satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis. Il sera publié, dans le plus bref délai possible, une loi complète sur le mode d'admission et de service des sujets chrétiens et d'autres...
Page 91 - S'il survenait, entre la Sublime Porte et- l'une ou plusieurs des autres puissances signataires , un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Page 27 - Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme et nature qu'elles soient, seront supprimées et remplacées par la fixation des revenus des patriarches et chefs des communautés , et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés à l'importance, au rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés chrétiens; toutefois, l'administration...
Page 29 - États, aucun sujet de mon Empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe et ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion.
Page 32 - ... moyens les plus prompts et les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impôts et notamment des dîmes. Le système de la perception directe sera, successivement et aussitôt que faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'Etat.
Page 95 - Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances...

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