L'inamovibilité de la magistrature dans l'ancienne France |
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L'Inamovibilité de la Magistrature dans l'Ancienne France: Article Extrait ... Albert Desjardins No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
amovibles ancien régime article 7 avaient c'était cardinal de Lorraine cause chancelier charges Charles Charles IX conféré confirmation conseil conseillers CONSTANT Avocat cour des aides cours souveraines Dalon déclare demande destitution édit de pacification états généraux états provinciaux finance fonctions François Ier fussent gages garanties inamovibles judicature judiciaires juges seigneuriaux jurisconsulte jurisprudence juste autorité justices de village l'exercice l'intérêt l'office l'ordonnance de 1467 l'ordonnance de Roussillon lettres de cachet Louis XI Loyseau magistrats maintien malversations ment mesure monarchie n'était nation nécessaire noblesse nombre de cahiers nouveau serment officiers de justice officiers royaux officiers seigneuriaux ordonnances parlement de Bordeaux parlement de Toulouse PEDONE-LAURIEL pouvait pouvoir premier président prêter un nouveau princes principe procès procureur général prononcer public quelquefois récompense de services réforme refusé règle remboursement résigner révocation rois royauté rue Soufflot seigneurs seizième siècle sénéchaussée seraient seulement souvent subalternes suppression suspension tantôt tiers du bailliage tion valets vénalité
Popular passages
Page 27 - La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple (i), dans certains temps de l'année , de la manière prescrite par la loi , pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert.
Page 14 - C'est un des droits les plus utiles au monarque, et les plus précieux aux Français, que d'avoir des corps de citoyens perpétuels et inamovibles, avoués dans tous les temps par les rois et par la nation, qui, en quelque forme et dénomination qu'ils aient existé, concentrent entre eux le droit général de tous les sujets d'invoquer la loi.
Page 24 - En troisième lieu, la justice des villages ne peut qu'elle ne soit mauvaise , pour ce que ces petits juges dépendent entièrement du pouvoir de leur gentil-homme, qui les peut destituer à sa volonté, et en fait ordinairement comme de ses valets, n'osant manquer à ce qu'il commande...
Page 7 - XI , du mois d'octobre 1467, soit gardée « et observée selon sa forme et teneur ; et icelle « interprétant et exécutant, qu'aucun de nos « officiers des cours souveraines et autres ne « puisse être troublé ni inquiété en l'exercice et c fonction de sa charge...
Page 14 - Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que les offices du sieur... et autres présidents et conseillers qui se sont constamment refusés à remplir les fonctions de leurs offices, dont ils sont tenus par leur serment et ont interrompu tout service ordinaire et qui, sur les ordres de SM qui leur ont été notifiés, ont encore expressément persisté dans leur refus seront et demeureront acquis et confisqués, et comme tels, les déclare vacants et impétrables en leurs parties casuelles,...
Page 19 - Evangiles, de ne point souffrir cette augmentation , et de résister à toutes les persécutions qu'on pouvoit leur faire du côté de la cour : se promettant les uns aux autres qu'en cas que quelqu'un de leurs confrères perdît son office par cette opposition aux volontés du Roi, ils se cotiseroient tous pour payer à celui-là le remboursement de sa charge. Ils allèrent trouver le cardinal Mazarin ; et un d'eux , nommé Gomin , lui parla si fortement et avec une telle hardiesse, que le ministre...
Page 25 - Voyez ces pauvres juges seigneuriaux, contraints de tourner à tout vent, et d'être les valets des valets, et se souvenir à toute occasion du commun dire qui a été...
Page 7 - La réunion de ces circonstances est un des caractères essentiels d'une monarchie bien réglée, dans laquelle toute autorité émane du souverain comme de sa source et garantit en même temps la sûreté du citoyen, parce que les magistrats qui l'exercent, sûrs de leur état par sa perpétuité, ne sont pas, suivant les circonstances, exposés à plier leur devoir et leur intégrité au désir de se maintenir...
Page 31 - O. 2° En faisant les nouveaux Codes civil et criminel, on aura pour but de simplifier la procédure, de sorte que la justice soit rendue le plus promptement et à moins de frais possible <*). 3° Les ministres de la justice seront tenus de vaquer assidûment à l'exercice de leurs fonctions sous peine de retranchement proportionnel de leurs gages (r>).
Page 4 - Plusieurs officiers, y est-il dit, doutant choir à l'inconvénient de mutation et destitution , n'ont pas tel zèle et ferveur à notre service qu'ils auraient se n'étoit ladite doute....