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" La forme ici n'a pas moins d'inconvénient que le fond : les ministres apportent aux chambres leur projet de loi dans une ordonnance royale. Cette ordonnance commence par la formule : Louis , par la grâce de Dieu , etc. Ainsi les ministres sont forcés... "
Revue contemporaine - Page 647
1860
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 1-2

François Charles L. Comte - 1817 - 832 pages
...ordoui nance royale. Cette ordonnance commence par la formule : Louis, par la grâce de Dieu , etc* Ainsi les ministres sont forcés de faire parler le...qu'il a médité dans sa sagesse leur projet de loi 5 qu'il l'envoie aux chambres dans sa puissance j puis surviennent des amendemens qui sont admis par...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 1

France - 1817 - 408 pages
...ordonnance royale. Cette ordonnance commence par la formule : Louis , par la grâce de Dieu , etc. Ainsi les ministres sont forcés de faire parler le...dire qu'il a médité dans sa sagesse leur projet de loir;i qu'il l'envoie aux chambres dans sa puissance ; puis surviennent des amendçmens qui sont admis...
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Collection des ouvrages sur le gouvernement représentatif et la ..., Volume 1

Benjamin Constant - 1818 - 522 pages
...sont forcés de faire parler le Roi à la pre« mière personne; ils lui font dire qu'il a mé» dité dans sa sagesse leur projet de loi , qu'il » l'envoie...aux chambres dans sa puissance : * puis surviennent des amendemens qui sont » admis par la couronne , et la grâce de Dieu , » et la sagesse et la puissance...
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Oeuvres complètes, Volume 25

François-René vicomte de Chateaubriand - 1827 - 442 pages
...une ordonnance royale. Cette ordonnance commence par la formule : Louis, par la grâce de Dieu, etc. Ainsi les ministres sont forcés de faire parler le...qu'il l'envoie aux Chambres dans sa puissance : puis survien1 Réflexions politiques. nent des amendements qui sont admis par la couronne ; et la sagesse...
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Œuvres complètes de m. le vicomte de Chateaubriand: Mélanges politiques

François-René vicomte de Chateaubriand - French literature - 1827 - 446 pages
...une ordonnance royale. Cette ordonnance commence par la formule : Louis, par la grâce de Dieu, etc. Ainsi les ministres sont forcés de faire parler le...qu'il l'envoie aux Chambres dans sa puissance : puis survien1 Réflexions politiques. nent des amendements qui sont admis par la couronne ; et la sagesse...
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Oeuvres complètes

François-René vicomte de Chateaubriand - 1831 - 464 pages
...une Ordonnance royale. Cette Ordonnance commence par la formule : Louis, par la grace de Dieu , etc. Ainsi les Ministres sont forcés de faire parler le...aux Chambres dans sa puissance : puis surviennent des amendements qui sont admis par la Couronne; et la sagesse et la puissance du Roi reçoivent un...
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Œuvres complètes, Volume 26

François-René vicomte de Chateaubriand - 1837 - 380 pages
...une ordonnance royale. Cette ordonnance commence par la formule : Louis , par la grâce de Dieu, etc. Ainsi les ministres sont forcés de faire parler le...aux Chambres dans sa puissance : puis surviennent des amendements qui sont admis par la couronne; et la sagesse et la puissance du roi reçoivent un...
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Cours de politique constitutionnelle, Volume 1

Henri Benjamin de Constant de Rebecque - 1836 - 676 pages
...Louis , par la grâce de x Dieu; etc. Ainsi, les ministres sont forcés de « faire parler le Roi a la première personne ; ils « lui font dire qu'il...« projet de loi , qu'il l'envoie aux chambres dans t sa puissance : puis surviennent des amendeii mens qui sont admis par la couronne ; et la * grâce...
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Cours de politique constitutionnelle

Benjamin Constant - France - 1837 - 592 pages
...une ordonnance royale. Cette ordonnance commence par la formule, Louis, par la grâce de Dieu, ete. Ainsi, les ministres sont forcés de faire parler...aux chambres dans sa puissance : puis surviennent des amendements qui sont admis par la couronne ; et la grâce de Dieu, et la sagesse et la puissance...
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Cours de politique constitutionnelle, Volume 1

Benjamin Constant - 1836 - 340 pages
...ordonnance royale. Cette ordonnance com« menée par la formule, Louis 3 par la grâce de « DieU3 etc. Ainsi, les ministres sont forcés de « faire parler...aux chambres dans « sa puissance : puis surviennent des amende« mens qui sont admis par la couronne; et la « grâce de Dieu , et la sagesse et la puissance...
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