Traités de législation civile et pénale

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Taylor et Francis, 1858 - Civil law - 391 pages
 

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Contents

Du choix des peines
277
Division des peines
281
Justification de la variété des peines
283
Examen de quelques peines usitées
285
Du pouvoir de pardonner
292
Moyens dôter le pouvoir physique de nuire
297
Autre moyen indirect Empêcher les hommes dacquérir les connaissances dont ils pourraient tirer un parti nuisible
300
Des moyens indirects de prévenir la volonté de commettre les délits
305
nations vers les amusements plus conformes à lintérêt public
306
ou avec le moindre préjudice possible
312
Éviter de fournir des encouragements au crime
323
Augmenter la responsabilité des personnes à mesure quelles sont plus exposées à la tentation de nuire
326
Diminuer la sensibilité à légard de la tentation
327
Fortifier limpression des peines sur limagination
328
Faciliter la connaissance du corps du délit
331
Empêcher des délits en donnant à plusieurs personnes un intérêt à les prévenir
343
Faciliter les moyens de reconnaître et retrouver les individus
344
Augmenter pour les délinquants la difficulté de lévasion
346
Diminuer lincertitude des procédures et des peines
347
Prohiber les délits accessoires pour prévenir le délit principal
350
Culture de la bienveillance
353
Emploi du mobile de lhonneur soit de la sanction populaire
357
Emploi du mobile de la religion
359
Usages quon peut tirer du pouvoir de linstruction
366
Usage à faire de la puissance de léducation
369
Précautions générales contre les abus dautorité
371
Mesures à prendre contre les mauvais effets dun délit déjà commis Conclusion de louvrage
387

Common terms and phrases

Popular passages

Page 57 - La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine.
Page 80 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 2 - Je suis partisan du principe de l'utilité, lorsque je mesure mon approbation ou ma désappprobation d'un acte privé ou public sur sa tendance à produire des peines et des plaisirs ; lorsque j'emploie les termes juste, injuste, moral, immoral, bon, mauvais, comme des termes collectifs qui renferment des idées de certaines peines et de certains plaisirs, sans leur donner aucun autre sens: bien entendu que je prends ces mots, peine et plaisir, dans leur signification vulgaire, sans inventer des...
Page 69 - ... qui attaque la loi, qui la renverse et l'annule. Dans ce sens antilégal, le mot droit est le plus grand ennemi de la raison et le plus terrible destructeur des gouvernements.
Page 3 - Le bien moral n'est bien que par sa tendance à produire des biens physiques : le mal moral n'est mal que par sa tendance à produire des maux physiques; mais quand je dis physiques, j'entends les peines et les plaisirs de l'âme, aussi bien que les peines et les plaisirs des sens. J'ai en vue l'homme tel qu'il est dans sa constitution actuelle.
Page 68 - Dans ce sens, toutes les inclinations générales des hommes, toutes celles qui paraissent exister indépendamment des sociétés humaines, et qui ont dû précéder l'établissement des lois politiques et civiles, sont appelées lois de la nature. Voilà le vrai sens de ce mot. Mais on ne l'entend pas ainsi. Les auteurs ont pris ce mot comme s'il avait un sens propre, comme s'il y avait un code de lois...
Page 69 - Le droit naturel'est la créature de la loi naturelle : c'est une métaphore qui dérive son origine d'une autre métaphore . Ce qu'il ya de naturel dans l'homme, ce sont des moyens, des facultés : mais appeler ces moyens, ces facultés des droits naturels, c'est encore mettre le langage en opposition avec lui-même; car les droits sont établis pour assurer l'exercice des moyens et des facultés. Le droit est la garantie, la faculté est la chose garantie.
Page 105 - Pour bien fixer ces revenus , il faut avoir égard , et aux nécessités de l'état , et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels pour des besoins de l'état imaginaires. Les besoins imaginaires sont ce que demandent les passions et les faiblesses de ceux qui gouvernent, le charme d'un projet extraordinaire , l'envie malade d'une vaine gloire , et une certaine impuissance d'esprit contre les fantaisies. Souvent ceux qui, avec un esprit inquiet , étaient...
Page 2 - La logique de l'utilité consiste à partir du calcul, ou de la comparaison des peines et des plaisirs dans toutes les opérations du jugement , et à n'y faire entrer aucune autre idée.
Page 101 - C'est la sûreté qui a opéré cette grande métamorphose. Et combien ses opérations sont rapides ! A peine y at-il deux siècles que Guillaume Penn vint aborder sur ces côtes sauvages avec une colonie de vrais...

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