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ment des crimes : il voulut que l'aréopage revit l'affaire; que, s'il croyoit l'accusé injustement absous (1), il l'accusât de nouveau devant le peuple; que, s'il le croyoit injustement condamné (2), il arrêtât l'exécution, et lui fit rejuger l'affaire: loi admirable , qui soumettoit le peuple à la censure de la magistrature qu'il respectoit le plus, et à la sienne même!

Il sera bon de mettre quelque lenteur dans des affaires pareilles, sur-tout du moment que l'accusé sera prisonnier, afin que le peuple puisse se calmer et juger de sang froid.

Dans les états despotiques, le prince peut juger lui-même. Il ne le peut dans les monarchies: la constitution seroit détruite, les pouvoirs intermédiaires dépendants anéantis; on verroit cesser toutes les formalités des jugements; la crainte s'empareroit de tous les esprits; on verroit la pâleur sur tous les visages; plus de confiance, plus d'honneur, plus d'amour, plus de sûreté, plus de monarchie.

Voici d'autres réflexions. Dans les états mo narchiques, le prince est la partie qui poursuit les accusés, et les fait punir ou absoudre; s'il jugeoit lui-même, il seroit le juge et la partie.

Dans ces mêmes états, le prince a souvent les confiscations : s'il jugeoit les crimes, il seroit encore le juge et la nartie.

(1) Démosthene, sur la couronne, p. 494, édit. do Francfort, de l'an 1604.—(2) Voyez Philostrato, Vie des Sophistes, liv. I ; Vie d'Eschine.

De plus, il perdroit le plus bel attribut de sa souveraineté, qui est celui de faire grace (1): il seroit insensé qu'il fît et défit ses jugements: il ne voudroit pas être en contradiction avec lui-même.

Outre que cela confondroit toutes les idées, on ne sauroit si un homme seroit absous, ou s'il recevroit sa grace.

Lorsque Louis XIII voulut être juge dans le procès du duc de la Valette (2), et qu'il appela pour cela dans son cabinet quelques officiers du parlement et quelques conseillers d'état, le roi les ayant forcés d'opiner sur le décret de prise-de-corps, le président de Believre, dit: «Qu'il voyoit dans cette affaire une chose « étrange, un prince opiner au procès d'un de a ses sujets : que les rois ne s'étoient réservé « que les graces, et qu'ils renvoyoient les cona damnations vers leurs officiers; et votre ma« jesté voudroit bien voir sur la sellette un a homme devant elle, qui, par son jugement, a iroit dans une heure à la mort! que la face du « prince, qui porte les graces, ne peut soutenir & cela : que sa vue seule levoit les interdits des « églises : qu'on ne devoit sortir que content de «devant le prince. » Lorsqu'on jugea le fond,

(1) Platon ne pense pas que les rois, qui sont, dit-il, prêtres, puissent assister au jugement où l'on condamne à la mort, à l'exil, à la prison.-(2) Voyez la relation du procès fait à M. le duc de la Valeite. Elle est imprimée dans les Mémoires de Montrésor, tome II, page 62.

le même président dit dans son avis. « Cela est « un jugement sans exemple, voir, contre tous « les exemples du passé jusqu'à huy, qu'un roi « de France ait condamné, en qualité de juge, « par son avis, un gentilhomme à mort(1).»

Les jugements rendus par le prince seroient une source intarissable d'injustices et d'abus; les courtisans extorqueroient, par leur im portunité, ses jugements. Quelques empereurs romains eurent la fureur de juger; nuls regnes n'étonnerent plus l'univers par leurs injustices.

« Claude, dit Tacite (2), ayant attiré à lui le «jugement des affaires et les fonctions des ma« gistrats, donna occasion à toutes sortes de a rapines. » Aussi Néron, parvenant à l'empire après Claude, voulant se concilier les esprits, déclara-t-il, « Qu'il se garderoit bien d'être le «juge de toutes les affaires, pour que les accu«sateurs et les accusés, dans les murs d'un pa« lais, ne fussent pa: exposés à l'inique pouavoir de quelques affranchis (3). »

« Sous le regne d'Arcadius, dit Zozime (4), a la nation des calomniateurs se répandit, en« toura la cour, et l'infecta. Lorsqu'un homme '« étoit mort, on supposoit qu'il n'avoit point « laissé d'enfants (5); on donnoit ses biens par « un rescrit. Car, comme le prince étoit étran.

(1) Cela fut changé dans la suite. Voyez la même relation.-(2) Annal. liv. XI.—(3) Ibid. liv. XIII. --(4) Hist. 1. V.-(5) Même désordre sous Théodose le jeune.

«gement stupide , et l'impératrice entrepre« nante à l'excès, elie servoit l'insatiable avaa rice de ses domestiques et de ses confidentes; « de sorte que, pour les gens modérés, il n'y « avoit rien de plus desirable que la mort. »

« Il y avoit autrefois, dit Procope (1), fort peu de gens à la cour; mais sous Justinien, « comme les juges n'a voient plus la liberté de a rendre justice, leurs tribunaux étoient déa serts, tandis que le palais du prince reten« tissoit des clameurs des parties qui y sollia citoient leurs affaires, » Tout le monde sait comment on y vendoit les jugements, et même les lois.

Les lois sont les yeux du prince; il voit par elles ce qu'il ne pourroit pas voir sans elles. Veut-il faire la fonction des tribunaux ? il travaille non pas pour lui, mais pour ses séducteurs contre lui.

CHAPITRE V I. Que, dans la monarchie, les ministres ne doivont

pas juger. C'est encore un grand inconvénient dans la monarchie, que les ministres du prince jugent elix - inêmes les affaires contentieuses. Nous voyons encore aujourd'hui des états où il y a des juges sans nombre pour décider les affaires fiscales, et où les ministres, qui le croiroit!

(1) Histoire secrete. ESPR. DES LOIS. 1.

veulent encore les juger. Les réflexions viennent en foule : je ne ferai que celle-ci.

Il y a, par la nature des choses , une espece de contradiction entre le conseil du monarque et ses tribunaux. Le conseil des rois doit être composé de peu de personnes, et les tribunaux de judicature en demandent beaucoup. La rai. son en est que, dans le premier, on doit pren. dre les aftaires avec une certaine passion, et les suivre de même; ce qu'on ne peut guere espérer que de quatre ou cinq hommes qui en font leur affaire. Il faut au contraire des tribunaux de judicature de sang froid , et à qui toutes les affaires soient en quelque façon indifférentes.

CHAPITRE VII.

Da magistrat anique. Un tel magistrat ne peut avoir lieu que dans le gouvernement despotique. On voit dans l'histoire romaine à quel point un juge unique peut abuser de son pouvoir. Comment Appius sur son tribunal n'auroit-il pas méprisé les lois, puisqu'il viola même celle qu'il avoit faite (1) ? Tite-Live nous apprend l'inique distinction du décemvir. Il avoit aposté un homme qui réclamoit devant lui Virginie comme son esclave : les parents de Virginie lui demanderent qu'en vertu de sa loi on la leur remit

(1) Voyez la loi II, S. 24, ff. de orig. jur.

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