Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du Droit Considéré Dans Ses Principals Divisions: Avec Des Notes Et Des Citations Tirées Des Auteurs Les Plus Célèbres, Volume 6 |
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Page 94
... contributions personnelles ou mobilières , ou des patentes , que pour une somme de trois cents francs , par exemple , ne présente pas ... contribution foncière . Quelle sera donc l'importance de cette ga- rantie à l'égard 94 MONARCHIE .
... contributions personnelles ou mobilières , ou des patentes , que pour une somme de trois cents francs , par exemple , ne présente pas ... contribution foncière . Quelle sera donc l'importance de cette ga- rantie à l'égard 94 MONARCHIE .
Page 101
... contribution directe de 1,000 francs par an- née ; l'article suivant y apporte aussitôt une véritable exception , une sorte d'amendement , en statuant que « s'il ne se trouvė pas dans le département cinquante personnes payant au moins ...
... contribution directe de 1,000 francs par an- née ; l'article suivant y apporte aussitôt une véritable exception , une sorte d'amendement , en statuant que « s'il ne se trouvė pas dans le département cinquante personnes payant au moins ...
Page 317
... contributions ; à l'éducation et à l'instruction de la jeunesse ; à la religion ; à l'ordre de l'administration en général ; au perfectionnement des lois civiles , commerciales , correctionnelles , criminelles et pénales ; à l ...
... contributions ; à l'éducation et à l'instruction de la jeunesse ; à la religion ; à l'ordre de l'administration en général ; au perfectionnement des lois civiles , commerciales , correctionnelles , criminelles et pénales ; à l ...
Page 319
... contributions sont nécessaires à l'exis- I. Nature , fixa . tence de toute société , et leur acquittement tion , réparti- ( a ) Histoire crit . de la Philosophie , tom . 1 , pag . 311 . tion et percep- tion des Impôts est conséquemment ...
... contributions sont nécessaires à l'exis- I. Nature , fixa . tence de toute société , et leur acquittement tion , réparti- ( a ) Histoire crit . de la Philosophie , tom . 1 , pag . 311 . tion et percep- tion des Impôts est conséquemment ...
Page 347
... contribution de chaque particulier , ni sur la manière dont elle doit être acquittée .... ; 4 ° quand l'impôt n'établit que le moins possible de charges qui ne sont pas un profit pour le public .... » ( a ) . M. de Montesquieu s'exprime ...
... contribution de chaque particulier , ni sur la manière dont elle doit être acquittée .... ; 4 ° quand l'impôt n'établit que le moins possible de charges qui ne sont pas un profit pour le public .... » ( a ) . M. de Montesquieu s'exprime ...
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Common terms and phrases
Amphictyons Angleterre Aristote Assemblée Aulu-gelle besoin célibat Cham Chambre des Députés Chambre des pairs Chambres représentatives chap Charte choses ci-dessus citoyens classes commerce comte considération constitution constitutionnelle contraire contribution déja délibérations Députés ou Représentans despotisme Discours discussion division doit doivent effet élections emplois enfans Esprit des Lois établi état fonctions garantie général Gouvernement Grégoire de Tours hommes impôts inconvéniens institutions intérêts John Adams l'éducation l'éligibilité l'esprit l'Esprit des Lois l'État l'exercice l'homme l'impôt l'industrie l'intérêt l'Organisation lative liberté majorats majorité membres ment ministres monarchie monarchie constitutionnelle Moniteur Montesquieu morale moyens nation nationale nature naturelle nécessaire nombre peuple politique pouvoir législatif pressan prince principe projet de loi propriétaires propriété public publique puissance exécutive puissance législative qu'un raison règles relatif sagesse Séance sentiment serait session de 1816 seule social société soient suiv sujet sur-tout systême représentatif tion toyens tribune utile vérité
Popular passages
Page 67 - L'on connaît beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes ; et on juge mieux de la capacité de ses voisins que de celle de ses autres compatriotes. Il ne faut donc pas que les membres du corps législatif soient tirés en général du corps de la nation; mais il convient que, dans chaque lieu principal, les habitants se choisissent un représentant.
Page 9 - Comme dans un État libre tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même , il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative ; mais comme cela est impossible dans les grands États, et est sujet à beaucoup d'inconvénients dans les petits , il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu'il ne peut faire par lui-même.
Page 55 - Ainsi la puissance législative sera confiée et au corps des nobles, et au corps qui sera 'choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des •vues et des intérêts séparés.
Page 250 - Si la puissance exécutrice statue sur la levée des deniers publics autrement que par son consentement , il n'y aura plus de liberté , parce qu'elle deviendra législative dans le point le plus important de la législation.
Page 402 - Les vertus qu'on nous y montre sont toujours moins ce que l'on doit aux autres que ce que l'on se doit à soi-même : elles ne sont pas tant ce qui nous appelle vers nos concitoyens que ce qui nous en dislingue.
Page 400 - L'éducation, qui consiste principalement à vivre avec les autres, y est donc très-bornée : elle se réduit à mettre la crainte dans le cœur, et à donner à l'esprit la connoissance de quelques principes de religion fort simples. Le savoir y sera dangereux, l'émulation funeste; et, pour les vertus, Aristote...
Page 397 - LES LOIS DE L'ÉDUCATION DOIVENT ÊTRE RELATIVES AUX PRINCIPES DU GOUVERNEMENT CHAPITRE PREMIER Des lois de l'éducation. Les lois de l'éducation sont les premières que nous recevons. Et, comme elles nous préparent à être citoyens, chaque famille particulière doit être gouvernée sur le plan de la grande famille qui les comprend toutes 68.
Page 484 - Chapitre IX. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage Art.
Page 251 - Si le corps législatif était un temps considérable sans être assemblé, il n'y aurait plus de liberté. Car il arriverait de deux choses l'une : ou qu'il n'y aurait plus de résolution législative, et l'État tomberait dans l'anarchie; ou que ces résolutions seraient prises par la puissance exécutrice, et elle deviendrait absolue.
Page 165 - ... l'ambition des hommes deviendrait, dans les places les moins brillantes, la caution de leur zèle à en remplir les devoirs. Ah ! que le législateur est puissant quand il a su donner aux passions cette direction morale, quand il a su montrer aux citoyens leur intérêt dans leur probité, quand il a l'heureuse habileté de prendre leurs inclinations dominantes pour les leviers de la loi ! Quelque fonction qu'un homme exerce, lorsqu'elle est un état passager d'épreuve sur lequel on apprécie...