Procés-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de Berri tenue á Bourges: 1778-1780 |
Common terms and phrases
adjudicataires affemblées affurer ainfi ainſi ateliers auffi avoit bafe befoins Berri Bourges c'eft C'eſt canal canal de Briare capitation Châteauroux claffe Collecteurs Commiffaires Commiffion intermédiaire Commiſſion Confeil conféquence confidérable conftruction connoiffance connoître contribution corvée defirer délibérations Députés déterminer différens enfuite eſt étoit fans doute féances fecond fecours fentir fera Ferme générale feroient feront feul fimple foient foins foit fols fomme font foulagement fous fouvent frais fuccès fuivant fuivre fur-tout Généralité impofé impofitions impôts jufqu'à jufte juftice juſtice l'Adminiſtration l'Affemblée provinciale l'Aſſemblée l'Auron l'impofition l'impôt laiffer Lazenay lefquels Loire Majefté Majeſté maniere Meffieurs moyens n'eft n'eſt navigation néceffaires Nobleffe objets paffe paroiffes paroît particuliere perfonnes plufieurs pluſieurs poffible pourroient pourroit pré préfent Préfident premiere préſenter pris le bureau propofer propoſer propriétaires Province raiſon reffources répartition rivieres roiffe routes ſera ſes ſon ſur Syndics taillables taille tems tiemes Tiers-Etat tion travaux publics Vierzon vingtiemes
Popular passages
Page x - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xiv - CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page vi - LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 113 - A quoi voulant pourvoir. Oui le rapport Le Roi étant en son Conseil a Ordonné et Ordonne.
Page 113 - ... oppofitions ou autres empêchemens quelconques, pour lefquels ne fera différé, & dont fi aucuns interviennent...
Page v - ... le sort du peuple et les intérêts des contribuables les moins aisés. C'est en revêtant cet esprit de tutelle et de bienfaisance qu'ils se montreront dignes de la confiance de Sa Majesté. Elle doit d'autant plus...
Page xii - Sièges d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant L'arrêt de ce jour.
Page xiv - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 113 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 210 - On est allé plus Loin à la fin. Les rôles omettent le nom des personnes, et l'on n'y trouve écrit que le nom du domaine ou de l'objet cédé à bail....