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" Que toutes les autorités constituées, dans toute l'étendue de la République, seront tenues de faire saisir et mettre en état d'arrestation toutes les personnes notoirement suspectes d'aristocratie et d'incivisme... "
Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ... - Page 225
by Jules Sauzay - 1868
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des ..., Volumes 5-6

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - Seine-et-Oise (France) - 1859 - 932 pages
...permirent de continuer ses dénonciations. Le 2 juin 1793, la Convention avait rendu un décret portant: « Les autorités constituées, dans toute l'étendue...état d'arrestation toutes les personnes notoirement suspectées d'aristocratie et d' incivisme; elles rendront compte à la Convention nationale de l'activité...
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Mémoires de la Société des sciences morales des lettres et des arts de Seine ...

1857 - 886 pages
...permirent de continuer ses dénonciations. Le 2 juin 1793, la Convention avait rendu un décret portant: « Les autorités constituées, dans toute l'étendue...état d'arrestation toutes les personnes notoirement suspectées d'aristocratie et d'ineivisme; elles rendront compte à la Convention nationale de l'activité...
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Les maîtresses de Louis XV, Volumes 1-2

Edmond de Goncourt, Jules Alfred Huot de Goncourt - France - 1860 - 662 pages
...demandaientla publication du décret rendu le 2 juin par la Convention « portant que les autorités, dans toute l'étendue de la république, seront tenues...notoirement suspectes d'aristocratie et d'incivisme. » La députation menée par Greive, Blache el Salenave, après avoir obtenu des administrateurs uu...
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Les maîtresses de Louis XV, Volume 2

Edmond de Goncourt, Jules Alfred Huot de Concourt - France - 1860 - 320 pages
...demandaientla publication du décret rendu le 2 juin par la Convention « portant que les autorités, dans toute l'étendue de la république, seront tenues...notoirement suspectes d'aristocratie et d'incivisme. » La députation menée par Greive, Blache et Salenave, après avoir obtenu des administrateurs un...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après des documents authentiques et inédits

Mortimer Ternaux - France - 1869 - 596 pages
...au milieu des dangers qui menacent la patrie. Sur sa proposition , la Convention décrète : « Que les autorités constituées, dans toute l'étendue...notoirement suspectes d'aristocratie et d'incivisme; qu'elles rendront compte à la Convention nationale de l'exécution de ce décret et demeureront personnellement...
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Histoire de la terreur, 1792-1794, Volume 7

Louis Mortimer-Ternaux - France - 1869 - 604 pages
...au milieu des dangers qui menacent la patrie. Sur sa proposition, la Convention décrète : « Que les autorités constituées, dans toute l'étendue...notoirement suspectes d'aristocratie et d'incivisme; qu'elles rendront compte ;i la Convention nationale de l'exécution de ce décret et demeureront personnellement...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après des documents ..., Volume 7

Louis Mortimer-Ternaux - France - 1869 - 598 pages
...au milieu des dangers qui menacent la patrie. Sur sa proposition , la Convention décrète : « Que les autorités constituées, dans toute l'étendue...République, seront tenues de faire saisir et mettre en éiai d'arrestation toutes les personnes notoirement suspectes d'aristocratie et d'incivisme; qu'elles...
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Le Puy-de-Dôme en 1973 et le Proconsulat de Couthon

Francisque Mège - France - 1877 - 726 pages
...égard toutes les mesures que leur dicteront leur sagesse et l'urgence des circonstances ; Que toutes les autorités constituées, dans toute l'étendue...notoirement suspectes d'aristocratie et d'incivisme ; qu'elles rendront compte à la Convention nationale de l'activité qu'elles apporteront à mettre...
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La Du Barry, par E. et J. de Goncourt

Edmond Louis A. Huot de Goncourt - 1880 - 430 pages
...profitant dela loi rendue le 2 juin qui ordonnait aux autorités, dans toute l'étendue de la République, de faire saisir et mettre en état d'arrestation toutes...notoirement suspectes d'aristocratie et d'incivisme... faisaient rédiger par le club de Luciennes une adresse aux administrateurs. Cette adresse, pour la...
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Les dernières années de Louis XV (1768-1774)

Imbert de Saint-Amand - France - 1883 - 298 pages
...leurs odieuses dénonciations. La Convention rendait le 2 juin un décret conçu en ces termes: « Les autorités constituées, dans toute l'étendue...de la République, seront tenues de faire saisir et de mettre en état d'arrestation toutes les personnes notoirement suspectées d'incivisme. » Les persécuteurs...
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