 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...bon état jufqu'au delà de leurs maifons proche faint Hypolite , à peine contre chacun contrevenant de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la féconde , & de plus grande en cas de récidive. XXXVIII. Fait Sa Majefté très-expreflès inhibitions & défenfes... | |
 | François de Boutaric - Feudal law - 1751 - 542 pages
...manière , dr fur quelque gibier de poil ou de 3, plume que ce puiile être , à peine de i oo. hv. d'amende pour „ la première fois , du double pour la féconde , & pour la troi3, fiéme d'être attaché au Carcan, du Lieu de leur réfîdence à „ jour de Marché , & banni... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...chafïer en quelque lieu , forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puilîe être , à peine de cent livres d'amende pour la première...d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur réfidence à jour de marché , & bannis durant trois années du reflbrt de la Maîtrife , fans que... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...chaflër en quelque lieu , forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puiflè être , à peine de cent livres d'amende pour la première...d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur ré/idence à jour de marché , & bannis durant trois années du reflort de la Ma;trife, lans que pour... | |
 | Friedrich Ulrich Stisser - Forests and forestry - 1754 - 798 pages
...quelque état et qualité qu'ils fuient tton poßedans Fiefs, Seigneurie et haute iußice, de Cbajfer à peine de cent Livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde et pour la troißeme d'eflre attacher trois heures au carcan du lieu de leur residence à un jour de... | |
 | Jean Massé (Lawyer) - Encyclopedias and dictionaries, French - 1766 - 816 pages
...prcndoe les œufs , ainfi que ceux de faifans & cailles, en quelque lieu que ce fpit, fous peine de 100 livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & du fouet & bannîflement à fix lieues pendant cinq ans pour la troisième. PERES DE FAMILLE font refponrablet... | |
 | Chailland (M.) - Forestry law and legislation - 1769 - 728 pages
...des atteliers dans leurs maifons , de fe rendre Adjudicataires , ou s'aflbcier avec les Marchands , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double , & de deftitution pour la féconde. Art. 1 2 du tit. 10. 3. Il leur eft défendu même d'exercer aucun... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 546 pages
...&. manière, & fur quelque gibier de poil au de plume que ce puilïe eftre ; à peine de cent Uvres d'amende pour la première fois. ; du double pour la féconde ; & pour l'a troifieme , d'eftre attachez trois heures art carcan du lieu de leur réfidence à jour de marché,... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 538 pages
...lieux , & l'ufàge de tirer en volant à trois lieues près de nos plaifirs ; à peine de deux cens livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & du triple pour la troifieme , outre le banniflement à perpétuité hors l'étendue de la Maiftrife.... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...en quelque lieu , forte & manière , & fur quelque Gibier de poil ou de plume que ce puifle êcre , à peine de cent livres d'Amende pour la première...double pour la féconde, & pour la troifiéme d'être a tachez trois heures.au Carcan du lieu de leur ré* fulcncc , à jour de Marché , & bannis durant... | |
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... de plume que ce puisse être, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et... 
