Défense des émigrés français: adressée au peuple français, Volume 1 |
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10 Août 28 Mars accusés armés articles assassins assemblée assignats asyle avaient avez ayent bannissement blique Brissot Brumaire Buzot çais certificats citoyens Collot Collot-d'Herbois comité de législation condamnés confiscation constitution constitution de 1791 Convention Convention nationale corps législatif coupables crime criminels Dates des décrets déclare Décret portant Décret relatif délit départemens déportés directoire district émi Emigrés enfans époque Est-il vrai famille force Fran française gouvernement gration guerre hommes j'ai Jacobins jour Journal des Débats jugement justice liberté liste des émigrés loix Louis XVI malheureux massacres ment meurtriers mœurs morale mort nation nationale non-seulement paix par-tout patrie pays pères peuple politique pré prévenus d'émigration principe pris aux émigrés propriétaires propriété proscription publique punis rentrer représentans Répu Républicains république résidence reste révolution Roberspierre s'ils séance sections séquestre sera seront seul sion solemnellement sortir sur-tout Sylla systême tems terreur territoire tion tout-à-l'heure tribunal trouve tyrans Vergniaud victimes
Popular passages
Page 303 - Qu'on nous dise qu'il est bon qu'un seul périsse pour tous; j'admirerai cette sentence dans la bouche d'un digne et vertueux patriote qui se consacre volontairement et par devoir à la mort pour le salut de son pays : mais si l'on entend qu'il soit permis au gouvernement de sacrifier un...
Page 84 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page lvii - Chaque détenteur est tenu de faire, dans le délai de trois mois , à compter de la publication de la présente ordonnance, au chef-lieu de sa commune, la déclaration des biens communaux dont il jouit sans droit ni autorisation.
Page 87 - Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre, et garantis par la Constitution...
Page xl - République depuis cette époque ; 3° Toute personne qui, ayant exercé les droits de citoyen en France, quoique née en pays étranger, ou ayant un double domicile, l'un en France et l'autre en pays étranger, ne constaterait pas également sa résidence depuis le 9 mai 1792...
Page 79 - II vous faudra, seigneur, courir de crime en crime, Soutenir vos rigueurs par d'autres cruautés, Et laver dans le sang vos bras ensanglantés.
Page 133 - La guillotine, la fusillade ne va pas mal; soixante, quatre-vingts, deux cents à la fois sont fusillés ; et tous les jours on a le plus grand soin d'en mettre de suite en état d'arrestation , pour ne pas laisser de vide aux prisons.
Page xlii - Ne seront pas compris dans la présente exception ceux qui n'ont cultivé les sciences et les arts que comme amateurs; ni ceux qui, ayant quelque autre état, ne font pas leur profession unique de l'étude des sciences et arts ; à moins que, par des arrêtés des conseils généraux des communes de leur résidence, visés et vérifiés par les directoires de district et de département...
Page lxvii - Les administrations de département remettront, dans la décade de la publication de la présente loi, aux directoires de district de leur arrondissement , les réclamations et les pièces à l'appui des prévenus d'émigration , qu'elles peuvent avoir dans leurs bureaux , afin qu'il y soit statué ainsi qu'il vient d'être prescrit : elles feront parvenir de suite au comité de législation celles sur lesquelles elles pourraient avoir prononcé.
Page iv - Nationale décrète qu'il sera accordé à titre d'indemnité et de récompense, la somme de 100 livres à quiconque découvrira et fera arrêter une personne rangée par la loi dans la classe des émigrés ou dans la classe des prêtres, qui doivent être déportés.