Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matièreschez Panckoucke, 1787 - Encyclopedias and dictionaries, French |
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt article Artois auffi auroit avoient avoit bénéfice c'eft c'eſt caufe chofe claufe collateur communauté confeil confentement conféquence conferver confidérable configner conftituées contrat coutume créan créancier datif déclaration deniers difpofer difpofition diftinguer doit donation eccléfiaftiques églifes enfans eſt étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond féculier feigneur fentence féodal feroient feroit fervir feulement fief fiège fieur figner fignifie fimple foient foit fomme font fous fouvent fucceffion fuivant fujet fupérieur héritages héritiers jufqu'à juftice juge jurifprudence l'accufé l'acquéreur l'édit l'églife l'héritage l'ordonnance l'ufage laiffe lefdits lefquels lieu lods loix lorfqu'il lorfque n'eft néceffaire obferve officiers ordonnances paffé paiement parlement paroît perfonne plufieurs poffédé poffeffion pouvoit préfente procureur profeffion provifion provifions puiffance puiffe puînés quarteniers queftion quint rachat raifon rapport reffort réfignataire réfignation refte régale règle relief réméré rente réparations repréfentation requête retrait feigneurial retrait lignager tion titre ufage vaffal vente Voyez
Popular passages
Page 75 - De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre , envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les...
Page 109 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous avons dit...
Page 47 - Pour comprendre comment la prife de poffeffton a pu produire la propriété, il faut d'abord remarquer que Dieu ayant deftiné les biens de la terre aux befoins & aux commodités des hommes , tous les hommes , en vertu de cette deftination: du créateur , ont naturellement le droit de fe fervir de ces biens , de la manière qu'ils le jugent à propos en fuivant les règles de la prudence & de la fqciabilité.
Page 218 - ... par écrit dans trois jours , pour le tout être mis au greffe & jugé à la première audience par le maître particulier, le lieutenant & garde-marteau.
Page 93 - ... à la charge de rembourfer ceux qui en étoient pourvus. Le roi leur permit néanmoins de les défunir, & d'en difpofer au profit de perfonnes capables, qui feroient pourvues fur leur nomination par les prévôt des marchands & échevins, même d'en faire pourvoir quatre d'entre eux qui en pourroient jouir...
Page 198 - Juftinien a refondu toutes ces loix dans la loi unique , au code de raptu virginum &• viduarum ; il ordonne par cette loi que tous les ravifleurs des vierges ou femmes mariées feront , ainfi que leurs complices , punis de mort , & leurs biens confifqués...
Page 38 - ... elle eft uniforme fans être égale. Pour fimplifier les idées de ce langage myftérieux , il fuffit de dire que Xénophon , en préférant la proportion arithmétique , vouloit que la juftice publique, comme la privée; c'eft-à-dire, celle qui fait les loix , qui ordonne des biens en général , des dignités & des récompenfes , fût réglée par une égalité abfolue : l'état populaire eil le mot de l'énigme. Platon , fous fon emblème , défignoit le gouvernement ariftocratique. Cet état...
Page 321 - Cette hypothèque s'étend fur les fermages & loyers dépcndans du bénéfice , & même fur les fruits 6k grains recueillis , pour la portion qui en revient à l'ancien titulaire ; ce qui n'a lieu cependant que lorfque les créanciers privilégiés fur ces chofes ont été payés. Quant aux autres meubles du bénéficier, l'églife ne vient que par contribution avec les créanciers , à l'exception des pays où le prix des meubles fe diftribue par ordre d'hypothèque. Si un bénéficier pofsède...
Page 53 - Pour que les femmes de mauvaife vie n'attendent pas trop long-temps à fe convertir, dans l'efpérance que la porte leur fera toujours ouverte , on n'en recevra aucune...