Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières, Volume 39Panckoucke, 1782 |
Common terms and phrases
accufé actes affigner agens ainfi aliéner alluvion amendes appelle arrêt du confeil auffi auroit avoient avoit bénéfice c'eft c'eſt caufe cens centième denier chofe civil communauté condamné confentement conféquence confervation confidérable confignée conteftations contrat cour des aides coutume créan créanciers crime d'amende débiteur déclaration défigner difpofition doit doivent dommages & intérêts eccléfiaftiques efpèce églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit évêques expreffe faifie fans fecond feigneur feing felon fentence feroient feroit fervir feul fief fiège figner fignifie fimple fitués foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuivant fujet fupérieur héritage héritiers jufqu'à juftice juge jugemens jurifdiction jurifprudence l'accufé l'appel l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels lettres-patentes lieu loix lorfqu'il lorfque Louis XIV marchandifes ment mois n'eft néceffaire obferver officiers ordonnances paffé payer peine perfonne perfonnel permiffion peuvent plufieurs poffeffion pourroit préfent procureur propriétaire puiffe raifon reffort refte Romains s'eft teftateur tion titre ufage vaiffeau vente
Popular passages
Page 18 - En effet , fi les poiflons qui font dans un étang font immeubles , c'eft parce que l'étang avec lequel ils font cenfés ne faire qu'un feul & même tout , eft un immeuble. Une ruche , au contraire , avec laquelle les abeilles qu'elle renferme ne font qu'un même tout , étant un meuble , les abeilles doivent pareillement avoir la qualité de meuble. L'éducation des abeilles eft une excellente Ьгацche de l'économie rurale , elle doit être encour
Page 116 - Quels sont donc les motifs par lesquels on prétend justifier les accusations et les peines secrètes? La tranquillité publique, le maintien de la forme du gouvernement? Il faut avouer que c'est une étrange constitution , que celle où le gouvernement, qui a déjà pour lui la force et l'opinion, craint encore chaque particulier. La...
Page 352 - L'autre espèce d'annexé s'entend des choses qui ne sont pas attachées déterminément à tel ou à tel bénéfice en particulier ; mais à un certain nombre en général ; en sorte que tantôt elles dépendent de celui-ci, et tantôt de celui-là: ce qui a lieu dans les chapitres où l'option est pratiquée. On fait une autre distinction de ces annexes ; les unes, dit l'auteur des...
Page 280 - ... ne doivent plus fervir aux alimens, ni par conféquent en avoir la faveur. Il ne faut néanmoins pas prendre ceci à la lettre ; car , fi celui qui doit les alimens avoit été en demeure de les payer , & que celui auqnel ils font dus eût été obligés d'emprunter pour vivre , les arrérages partes conferve.roiem alors tout leur privilège.
Page 51 - ... abfence dans leurs procédures , à peine de nullité , de cinq cens livres d'amende & de tous dépens , dommages & intérêts. Ces arrêts...
Page 441 - En effet , dans un gouvernement qui a déjà établi les diftinctions les plus affligeantes , quand on feroit choifi par le fort , on n'en feroit pas moins odieux ; c'eft le noble qu'on envie , & non pas le magiftrat. Lorfque les nobles font en grand nombre , il faut un fénat qui règle les affaires que le corps des nobles ne fauroit décider , & qui prépare celles dont il décide. Dans ce cas , on peut dire que l'ariftocratie...
Page 86 - Les mineurs , les interdits , l'églife , les hôpitaux , les communautés , ou autres qui jouifTent des privilèges des mineurs , ne peuvent être relevés du défaut d'acceptation des donations entre-vifs ; ils ont feulement leur recours , tel que de droit , contre leurs tuteurs , curateurs , ou autres perfonnes qui ont pu être chargées de faire l'acceptation. Mais la donation ne doit point être confirmée fous prétexte de l'infolvabilité de ceux contre lefquels ее recours eft donné.
Page 86 - Celles qui font faites par contrat de mariage aux conjoints, ou à leurs enfans à naître, foit par les conjoints même , ou par les afcendans ou parens collatéraux , même par des étrangers.
Page 429 - L'Archi-Mage des Parfis ou Guebres , refte des anciens Mages , réfide aujourd'hui dans le Kirman , Province de la Perfe. Sa dignité l'oblige à fe conferver dans une pureté plus grande que celle de toute autre perfonne. Le fimple attouchement d'un laïque, fur-tout s'il eft d'une Religion différente, eft capable de le fouiller. Il lui eft défendu de refter dans une pieufe oifiveté : il faut qu'il travaille de fes mains , & prépare lui-même les chofes néceifaires à fa fubfiftance oí à...
Page 86 - ... enfans ou autres perfonnes , par la feule acceptation du donataire , encore qu'elle ne foit pas faite par contrat de mariage , & que le donateur foit un collatéral ou un étranger. 3 °. Dans une donation faite à des enfans nés & à naître , l'acceptation faite par ceux qui étoient déjà nés au temps de la donation , ou par leurs tuteurs ou curateurs , père...