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CHAPITRE III.

Du droit de conquête. Du droit de la guerre dérive celui de conquête , qui en est la conséquence; il en doit donc suivre l'esprit.

Lorsqu’un peuple est conquis, le droit que le conquérant a sur lui suit quatre sortes de lois; la loi de la nature , qui fait que tout tend à la conservation des especes; la loi de la lumiere naturelle, qui veut que nous fassions à autrui ce que nous voudrions qu'on nous fit; la loi qui forme les sociétés.politiques , qui sont telles que la nature n'en a point borné la durée; enfin la loi tirée de la chose même. La conquête est une acquisition; l'esprit d'acquisition porte avec lui l'esprit de conservation et d'usage, et non pas celui de destruction.

Un état qui en a conquis un autre le traite d'une des quatre manieres suivantes. Il continue à le gouverner selon ses lois , et ne prend pour lui que l'exercice du gouvernement politique et civil; on il lui donne un nouveau gouvernement politique et civil; ou il détruit la société et la disperse dans d'autres; ou enfin il extermine tous les citoyens,

La premiere maniere est conforme au droit des gens que nous suivons aujourd'hui ; la quatrieme est plus conforme au droit des gens des Romains : sur quoi je laisse à juger à quel point nous sommes devenus meilleurs. Il faut

rendre ici hommage à nos temps modernes, à la raison présente, à la religion d'aujourd'hui, à notre philosophie , à nos meurs.

Les auteurs de notre droit public, fondés sur les histoires anciennes, étant sortis des cas rigides, sont tombés dans de grandes erreurs. Ils ont donné dans l'arbitraire; ils ont supposé dans les conquérants un droit, je ne sais quel, de tuer : ce qui leur a fait tirer des conséquences terribles comme le principe, et établir des maximes que les conquérants eux-mêmes, lorsqu'ils ont eu le moindre sens, n'ont jamais prises. Il est clair que lorsque la conquête est faite , le conquérant n'a plus le droit de tuer, puisqu'il n'est plus dans le cas de la défense naturelle et de sa propre conservation. .

Ce qui les a fait penser ainsi, c'est qu'ils ont cru que le conquérant avoit le droit de détruire la société: d'où ils ont conclu qu'il avoit celui de détruire les hommes qui la composent; ce qui est une conséquence faussement tirée d'un faux principe. Car, de ce que la société seroit anéantie, il ne s'ensuiyroit pas que les hommes qui la forment dussent aussi être anéantis. La société est l'union des hommes, et non pas les hommes ; le citoyen peut périr, et l'homme rester. .

Du droit de tuer dans la conquête les politiques ont tiréle droit de réduire en servitude: mais la conséquence est aussi mal fondée que le principe.

On n'a droit de réduire en servitude que

lorsqu'elle est nécessaire pour la conservation de la conquête. L'objet de la conquete est la conservation : la servitude n'est jamais l'objet de la conquête; mais il peut arriver qu'elle soit un moyen nécessaire pour aller à la conservation.

Dans ce cas, il est contre la nature de la chose que cette servitude soit éternelle. Il faut que le peuple esclave puisse devenir sujet. L'esclavage dans la conquête est une chose d'accident. Lorsqu'après un certain espace de temps toutes les parties de l'état conquérant se sont liées avec celles de l'état conquis, par des coutumes , des mariages, des lois , des associations, et une certaine conformité d'esprit, la servitude doit cesser. Car les droits du conquérant ne sont fondés que sur ce que ces

choses-ià ne sont pas , et qu'il y a un éloigne• ment entre les deux nations tel que l'une ne peut pas prendre confiance en l'autre.

Ainsi le conquérant qui réduit le peuple en servitude doit toujours se réserver des moyens (et ces moyens sont sans nombre ) pour l'en faire sortir.

Je ne dis point ici des choses vagues. Nos peres, qui conquirent l'empire romain, en agirent ainsi. Les lois qu'ils firent dans le feu, dans l'action , dans l'impétuosité, dans l'orgueil de la victoire , ils les adoucirent : leurs lois étoient dures, ils les rendirent impartiales. Les Bourguignons, les Goths et les Lombards, vouloient toujours que les Romains fussent le

peuple vaincu; les lois d'Euric, de Gondebaud ot de Rotharis, firent du Barbare et du Romain des concitoyens (1)

Charlemagne, pour domter les Saxons, leur ôta l'ingénuité, et la propriété des biens. Louis le Débonnaire les affranchit (2): il ne fit rien de mieux dans tout son regne. Le temps et la servitude avoient adouci leurs mæurs; ils lui furent toujours fideles.

CHAPITRE IV. Quelques avantages du peuple conquis. Au lieu de tirer du droit de conquête des conséquences si fatales, les politiques auroient mieux fait de parler des avantages que ce droit peut quelquefois apporter au peuple vaincu. Ils les auroient mieux sentis si notre droit des gens étoit exactement suivi , et s'il étoit établi dans toute la terre.

Les états que l'on conquiert ne sont pas ordinairement dans la force de leur institution. La corruption s'y est introduite; les lois y ont cessé d'être exécutées ; le gouverneinent est devenu oppresseur. Qui peut douter qu'un état pareil ne gagnât et ne tirat quelques avantages de la conquête même, si elle n'étoit pas

(1) Voyez le code des lois des Barbares, et le liv. XXVIII ci-après.-(2) Voyez l'anteur incertain de la vie de Louis le Déhonnaire, dans le recueil de Du. chesne, tome II, p. 296.

ESPR, DES LOIS. 2.

destructrice ? Un gouvernement parvenu au point où il ne peut plus se réformer lui-même, que perdroit-il à être refondu? Un conquém rant qui entre chez un peuple où , par mille ruses et mille artifices, le riche s'est insensiblement pratiqué une infinité de moyens d'usurper; où le malheureux qui gémit, voyant ce qu'il croyoit des abus devenir des lois, est dans l'oppression , et croit avoir tort de la sentir; un conquérant, dis-je, peut dérouter tout, et la tyrannie sourde est la premiere chose qui souffre la violence.

On a vu, par exemple, des états opprimés par les traitants être soulagés par le conquérant , qui n'avoit ni les engagements ni les besoins qu'avoit le prince légitime. Les abus -se trouvoient corrigés sans même que le con

quérant les corrigeât. 1. Quelquefois la frugalité de la nation conquérante la mise en état de laisser aux vaincus le nécessaire , qui leur étoit ôté sous le prince légitime.

Une conquête peut détruire les préjugés nuisibles , et mettre, si j'ose parler ainsi , une nation sous un meilleur génie. · Quel bien les Espagnols ne pouvoient-ils pas faire aux Mexicains ! Ils avoient à leur donner une religion douce ; ils leur apporterent une superstition furieuse. Ils auroient pu rendre librez les esclaves ; et ils rendirent es· claves les hommes libres. Ils pouvoient les éclairer sur l'abus des sacrifices humains; au

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