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qui n'est pas raisonnable, et qui leur fait sentir lour servitude au dernier point.

D'ailleurs, pour que le prince puisse lever un droit si disproportionné à la valeur de la chose, il faut qu'il vende lui-même la marchandise, et que le peuple ne puisse l'aller acheter aiðleurs; ce qui est sujet à mille inconvénients. :

La fraude étant dans ce cas très lucrative, la peine naturelle, celle que la raison demande, qui est la confiscation de la marchandise, devient incapable de l'arrêter; d'autant plus que cette marchandise est, pour l'ordinaire, d'un prix très vil. Il faut donc avoir recours à des peines extravagantes et pareilles à celles que l'on inflige pour les plus grands crimes. Toute la proportion des peines est ôtée. Des gens qu'on ne sauroit regarder comme des hommes méchants sont punis comme des scélérats; ce qui est la chose du monde la plus contraire à l'esprit du gouvernement modéré.

J'ajoute que plus on met le peuple en occasion de frauder le traitant, plus on enrichit celui-ci et on appauvrit celui-là. Pour arrêter la fraude, il faut donner au traitant des moyens devexations extraordinaires ; et tout est perdu.

CHAPITRE IX.
D'une mauvaise sorte d'impôts.

Nous parlerons en passant d'un impôt établi dans quelques états sur les diverses clauses

des contrats civils. Il faut, pour se défendre du traitant, de grandes connoissances , ces choses étant sujettes à des discussions subtiles.

ments du prince, exerce un pouvoir arbitraire

impôt sur le papier sur lequel le contrat doit s'écrire vaudroit beaucoup mieux.

CHAPITRE X. Que la grandeur des tributs dépend de la nature

.. du gouvernement. Les tributs doivent être très légers dans le gouvernement despotique. Sans cela, qui estce qui voudroit prendre la peine d'y cultiver les terres ? et de plus, comment payer de gros tributs dans un gouvernement qui ne supplée par rien à ce que le sujet a donné ? :

Dans le pouvoir étonnant du prince et l'é-, trange foiblesse du peuple , il faut qu'il ne puisse y avoir d'équivoque sur rien. Les tributs doivent être și faciles à percevoir et si clairement établis, qu'ils ne puissent être augmentés ini diminués par ceux qui les levent: une portion dans les fruits de la terre, une taxe par tête, un tribut de tant pour cent sur les marchandises, sont les seuls convenables.

Il est bon, dans le gouvernement despotique, que les marchands aient une sauvegarde personnelle, et que l'usage les fasse respecter; sans cela ils seroient trop foibles dans les dis

cussions qu'ils pourroient avoir avec les officiers du prince.

CHAPITRE XI.

Des peines fiscales. C'est une chose particuliere aux peines fiscales que, contre la pratique générale , elles. sont plus séveres en Europe qu'en Asie. En Europe, on confisque les marchandises, quelquefois même les vaisseaux et les voitures; en Asie, on ne fait ni l'un ni l'autre. C'est qu'en Europe le m rcband a des uges qui peuvent le garantir de l'ornression; en Asie, les juges despotiques seroient enx-mêmes les oppresseurs. Que feroit le marchand contre un bacha qui auroit résolu de confisquer ses marchandises?

C'est la vexation qui se surmonte elle-même et se voit contrainte à une certaine douceur. En Turquie, on ne leve qu'un seul droit d'entrée, après quoi tout le pays est ouvert aux marchands. Les déclarations fausses n'ewportent ni confiscation ni augmentation de droits, On n'ouvre (1) point à la Chine les ballots des gens qui ne sont pas marchands. La traude, chez le Mogol, n'est point punie par la confiscation, inais par le doublement du droit. Les princes (2) tartares qui habitent des villes

(1) Du Halde, tome II, p. 37.—(2) Histoire des Tattars, part. III, p. 290.

dans l'Asie ne levent presque rien sur les marchandises qui passent. Que si, au Japon, le crime de fraude dans le commerce est un crime capital, c'est qu'on a des raisons pour détendre toute communication avec les étrangers, et que la fraude (1) y est plutôt une contravention aux lois faites pour la sûreté de l'état, qu'à des lois de commerce.

CHAPITRE XII. Rapport de la grandeur des tributs avec la liberté.

REGLE générale: on peut lever des tributs plus forts, à proportion de la liberté des sujets; et l'on est iorcé de les modérer à mesure que la servitude augmente. Cela a toujours été et cela sera toujours. C'est une regle tirée de la nature, qui ne varie point; on la trouve par tous les pays, en Angleterre, en Hollande, et dans tous les états où la liberté va se dégradant, jusqu'en Turquie. La Suisse semble y déroger, parc, qu'on n'y paie point de tributs; mais on en sait la raison particuliere, et même elle confirme ce que je dis. Dans ces montagnes stériles, les vivres sont si chers et le pays est

(1) Voulant avoir un commerce avec les étrangers sans se communiquer avec eux, ils ont choisi deux nations ; la hollandaise pour le commerce de l'Europe; et la chinoise pour celui de l'Asie : ils tiennent dans une espece de prison les facteurs et les matelots, et les gênent jusqu'à faire perdre patience.

si peuplé, qu'un Suisse paie quatre fois plus à la nature qu'un Turc ne paie au sultan.

Un peuple dominateur , tel qu'étoient les Athéniens et les Romains, peut s'affranchir de tout impôt, parcequ'il regne sur des nations sujettes. Il ne paie pas pour lors à proportion de sa liberté, parcequ'à cet égard il n'est pas un peuple, mais un monarque.

Mais la regle générale reste toujours. Il y a dans les états modérés un dédommagement pour la pesanteur des tributs; c'est la liberté. Il y a dans ls états (1) despotiques un équivalent pour la liberté; c'est la modicité des tributs.

Dans de certaines monarchies en Europe, on voit des provinces (2) qui, par la nature de leur gouvernement politique, sont dans un meilleur état que les autres. On s'imagine toujours qu'elles ne paient pas assez, parceque, par un effet de la bonté de leur gouvernement, elles pourroient payer davantage; et il vient toujours dans l'esprit de leur ôter ce gouvernement même qui produit ce bien qui se communique, qui se répand au loin, et dont il vaudroit bien mieux jouir..

" (1) En Russie, les tributs sont médiocres : on les a aurmentés depuis que le despotisme y est plus modéré. Voyez l'Histoire des Tattars, part, II.--(2) Les pays d'états.

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