Le jury correctionnelMarchal et Billard, 1900 - 38 pages |
Common terms and phrases
14 jurés 21 novembre 50 Jurisprudence affaires par jour annuelle du jury APPLIQUÉ AUX MATIÈRES article par article assises correctionnelles Bouches-du-Rhône Chap chiffre citation citoyens Code d'instruction criminelle condition des enfants correctionnelles au chef-lieu Cour d'appel Cour de cassation délits déplacer chaque année dicastère Doctrine enfants naturels reconnus États-Unis EXPOSÉ DES MOTIFS fonctions de jurés formation du jury Henri COULON infractions JURY APPLIQUÉ jury cor jury correction jury correctionnel jury criminel jury de jugement justice l'application du jury l'arrondissement l'audience L'INSTITUTION DU JURY Législation antérieure liste annuelle loi du 21 loi sur l'application magistrat marchés à terme matière correc MATIÈRES CORRECTIONNELLES minimum des affaires moyenne des sessions nombre des affaires nombre des jurés nombre des sessions Nombre des tribunaux président du tribunal prévenu probable des jurés procédure projet de loi rectionnel séparation de corps sera serment tenue des assises tionnelle tirage au sort tribunaux correctionnels tribunaux d'assises correctionnelles
Popular passages
Page 14 - La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple (i), dans certains temps de l'année , de la manière prescrite par la loi , pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert.
Page 12 - Une liste spéciale des jurés suppléants, pris parmi les jurés de la ville où se tiennent les assises, est aussi formée chaque année, en dehors de la liste annuelle du jury. Elle comprend trois cents jurés pour Paris, cinquante pour les autres départements.
Page 37 - ... retiré pendant le tirage au sort. En conséquence, tout arrêt qui interviendra, soit sur la forme, soit sur le fond, sera définitif, quand bien même le prévenu se retirerait de l'audience ou refuserait de se défendre. Dans ce cas, il sera procédé avec le concours du jury et comme si le prévenu était présent. Art. 56. — Si le prévenu ne comparait pas au jour fixé par la citation, il sera jugé par défaut par la cour d'assises, sans assistance ni intervention des jurés. La...
Page 13 - ... dans les villes où il n'ya pas de cour d'appel, tire au sort, en audience publique, sur la liste annuelle, les noms des trentesix jurés qui forment la liste de la session. Il tire, en outre, quatre jurés suppléants sur la liste spéciale.
Page 12 - La liste annuelle est dressée, pour chaque arrondissement, par une commission composée du président du tribunal civil ou du magistrat qui en remplit les fonctions, président, des juges de paix et des conseillers généraux. En cas d'empêchement, le conseiller général d'un canton sera remplacé par le conseiller d'arrondissement ou, s'il ya deux conseillers d'arrondissement dans le canton, par le plus âgé...
Page 15 - Députés et jurés, vous avez même origine et vous êtes marqués du même sceau ; le même nœud vous rassemble, le même dépôt vous est confié; députés, vous êtes le pays qui concourt aux lois; jurés, vous êtes le pays qui concourt aux jugements.
Page 2 - Cour d'appel. 1 volume 1 fr. 50 DE LA CONDITION DES ENFANTS NATURELS RECONNUS DANS LA SUCCESSION DE LEURS PÈRE ET MÈRE. — Ce qu'elle a été. — Ce qu'elle est. — Ce qu'elle devrait être, par Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel.
Page 15 - Il en a eu une seconde; c'est qu'autant le long exercice est utile pour former un bon juge au civil, autant l'habitude de juger au criminel y rend moins propre en détruisant les qualités morales nécessaires pour cette délicate fonction. Dans le jugement des crimes si d'une part la société demande vengeance du coupable convaincu , de l'autre la sûreté personnelle, ce premier droit de l'humanité , ce premier devoir de la société envers tous ses membres, réclame en faveur de l'accusé droiture,...
Page 12 - Dix jours au moins avant l'ouverture des assises, le premier président de la cour d'appel ou le président du tribunal chef-lieu d'assises, dans les villes où il n'ya pas de cour d'appel, tire au sort, en audience publique, sur la liste annuelle, les noms des trente-six jurés qui forment la liste de la session.
Page 12 - La liste ne peut comprendre que des citoyens ayant leur domicile dans le département. 7. Le nombre des jurés pour la liste annuelle 'est réparti, par arrondissement et par canton, proportionnellement au tableau officiel de la population. Cette répartition est faite par arrêté du préfet pris sur lavis conforme de la commission départementale...