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Books Books 1 - 10 of 29 on MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement....
" MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur. "
Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels - Page 165
by Michel Du Perray - 1739
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L'arithmétique en sa perfection: methodiquement expliquee a la plume et par ...

François Le Gendre - Arithmetic - 1648 - 380 pages
...oftons de noftre grâce fpeciale, plaine puiffance & autherité Royale par ces prefentes, par lefquelles donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Treforiers Généraux de France à Tours...
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L'illustre Orbandale ou l'histoire ancienne et moderne de la ville ..., Volume 2

Léonard Bertaut - 1662
...encort de prefcnt , fans qu'ils y puiflènt eftre troublez en quelque fone& manière que ce foit. Si DONNONS en mandement à nos amez & féaux Confeillers les gens tenans noftre Cour de-Parlement liDij» & autres nos luges qu'il appartiendra, que ces prefentesils ayccr;...
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 2

Elie Benoist - Protestants - 1693
...foit exactement informé, & procédé contre les contrevenans félon la rigueur de nos Ordonnances. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlemens & Chambres de l'Edit , que ces prefentes ils faflent lire ,- publier & enregîtrer...
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Compagnie des Indes - 1720
...Juges ne jugent plusà propos d'ordonner qu'ils foient tranfportez de nouveau dans nos Colonies, Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement à Paris , que ces preientes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer...
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Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus ..., Volume 5

Louis Froland - 1722
...Annouville, & les avons unies & incorporées au Siège d'EIedion & Recette des Tailles de Caudebec j &c. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans nôtre Cour des Aydes à Rouen, que le prefent Edit ils ayent à faire lire, publier & enregiftrer,...
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Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d ..., Volume 4

Louis Froland - 1722
...appellations qui feront jugées par les Juges & Cours ,aufquels la connoiflance en appartiendra. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , & à tous autres Officiers & Jufliciers chacun en droit foi, ainlî...
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Mémoires, contenans l'histoire des rois Louis XI & Charles VIII ..., Volume 5

Philippe de Commynes - 1723
...premières Lettres de don, lefquelles & tout le contenu en icelles nous tenons cy pour exprimées. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les gens tenans, ou qui tiendront noflre Cour de Parlement, gens de nos Comptes & Treforiers, Senefchal de Poiftou,...
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Histoire de l'Académie françoise: depuis son établissement jusqu'à ..., Volume 1

Paul Pellisson-Fontanier - 1730 - 430 pages
...qu'en jouiffent les Officiers domeftiques , & commenfauic de notre mai f on, Si donnons en mandement a nos amez. & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , Mattrj* des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, & a tous autres nos Jufticiers & Officiers...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 840 pages
...coupes des taillis , avec les mêmes formalitezjjufqu'à l'entière exploitation defdits taillis. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement & Chambre des Comptes de Paris, que ces Prefentes ils ayent à faire enregiftrer...
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Traité de l'état des ecclésiastiques et de leur capacité pour les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1738
...deux fîgnatures de création de penfion ; Voulons qu'elles fortent leur plein & entier effet : Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Grand Confeil & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , que leftlites fîgnatures de Cour de Rome...
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