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Books Books 1 - 10 of 54 on CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine....
" CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous... "
Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels - Page 164
by Michel Du Perray - 1739
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les ...

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Banks and banking - 1739 - 1550 pages
...Comte de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons »...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 496 pages
...en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons...
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Mémoires de la régence, Volume 1

Poissens (chevalier de.), Nicolas Lenglet Dufresnoy - France - 1749
...jouiflent dans nosParlemeos.A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, & par ces Prélentes ugnées de notre main , difons , déclarons, 'oulons & Nous plait, que nofdits Oncles les...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur ..., Volume 1

Antoine Pecquet - 1753
...le Comte de Touloufè , & autres Pairs de France , grands & notables Pcrionnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , ftatué & ordonné ,*& par le préfent Edit, diíbns , íh.tuons , ordonnons , voulons & Nous plaît...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753
...Déclaration du 1 1 Décembre 1 682. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignées de notre main, dit & déclaré, difons & déclarons , voulons & Nous platt,...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur ..., Volume 2

Antoine Pecquet - 1753
...à aucune interprétation. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes /Ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons > déclarons & ordonnons...
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Histoire civile, ecclésiastique et littéraire de la ville de Nismes. Suivie ...

Léon Ménard - 1755
...jours de grands avantages. A cette caufe & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité royale , nous avons loué , agréé, confirmé, & autorifé, louons, agréons , confirmons , & autonfbns ladite maifon...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755
...induftrie, courage, valeur & fage conduite ; icelui , pour ces caufes & autres à ce nous mouvans , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons commis , ordonné & établi , commettons , ordonnons & main , & lui avons donné & donnons ladite établiflbns...
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Recherches et considérations sur les finances de France,: depuis 1595 jusqu ...

François Véron Duverger de Forbonnais - Finance, Public - 1758
...valeur. A CES CAUSES, » & autres confidérations à ce nous » mouvant , de l'avis de notre Confeii » & de notre certaine fcience , pleine » puiflance & autorité Royale , nous » avons ftatué & ordonné , & par ces » prélentes fignées de notre main , fta» tuons & ordonnons , voulons...
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Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices

Jean Jacques Piales - 1759
...l'utilité. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons &C ordonnons...
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