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Books Books 1 - 10 of 40 on CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours,....
" CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. "
Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels - Page 161
by Michel Du Perray - 1739
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles Desmarquets - Law - 1726 - 605 pages
...obfervcr, fans y eontrevenir ni fouffrir, qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme £: ftable à toujours, Nous atons fait mettre notre Sccl à cefdites Prefcntcs. Donné à Verfailles...
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Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736
...empêchement quelconque, & à notre Procureur Général de faire pour ce toutes les requifitions néceffaires. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Paris au mois...
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Mémoires pour servir à l'histoire de Port-Royal, et à la vie de la ..., Volume 1

Port Royal abbey, Jacqueline Marie Angélique Arnauld - 1742
..., les Reliligieufes & Couvent, ceflanc & faifànt ceffer tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à ces dites prefentes , fauf en autres chofes...
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Traité des peines des secondes nôces

Pierre Dupin - 1743
...entièrement gardent 9 obfervent & faffent entretenir , garder & obferver inviolablement 6c fans enfraindre ; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait. mettre notre fcel à cefdites Préfentes, faufen autres chofes...
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Mercure de France

1750
...autres ckofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par notre préfcnt Edit : car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme Se fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre' fcel Donné à Fontainebleau au mois de Novembre,...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753
...troubles & empêchemens , nonobftant tous Arrefts , Ordonnances , Lettres Patentes & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé &...dérogeons : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce fpit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur ..., Volume 2

Antoine Pecquet - 1753
...dérogatoire des dérogatoires y contenues , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdices préfentes : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons à icelle fait mettre & appofer notre Scel, fauf en autre chofe notre...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753
...ce .contraires , aufquels Nous avons pour ce regard dérogé & dérogeons par cefdites Prefentes : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Fontainebleau...
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Histoire civile, ecclésiastique et littéraire de la ville de Nismes. Suivie ...

Léon Ménard - 1755
...réglemens , auxquels nous avons dérogé & dérogeons pour ce regard feulement, fans tirera conféquence Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & llable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles...
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Traité des collations et provisions des bénéfices

Jean Jacques Piales - 1756
...garder & obferver félon leurfona & teneur , eeiTant & faifant céder tous ernp:chemens au contraire ; Car tel ,eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & Italie i toujours , Nous avons fait mettre notre iceli ccfdites Préfentes. Donné àVerfailles au...
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