Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

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Paulus-du-Mesnil, 1739
 

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Page 289 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 295 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 164 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 158 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 292 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 165 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur.
Page 161 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 161 - Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder...
Page 165 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 162 - Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALUT. Nous...

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