Page images
PDF

de l'État !, et qui étoient assez douces : celles qu'on infligeoit aux personnes d'un rang inférieur* et qui étoient plus sévères; enfin celles qui ne concernoient que les conditions basses*, et qui furent les plus rigoureuses.

Le féroce et insensé Maximin irrita, pour ainsi dire, le gouvernement militaire, qu'il auroit fallu adoucir. Le sénat apprenoit, dit Capitolin ", que les uns avoient été mis en croix, les autres exposés aux bêtes, ou enfermés dans des peaux de bêtes récemment tuées, sans aucun égard pour les dignités. Il sembloit vouloir exercer la discipline militaire, sur le modèle de laquelle il prétendoit régler les affaires civiles.

On trouvera, dans les Considérations sur la grandeur des Romains et leur décadence *, comment Constantin changea le despotisme militaire en un despotisme militaire et civil, et s'approcha de la monarchie. On y peut suivre les diverses révolutions de cet État, et voir comment on y passa de la rigueur à l'indolence, et de l'indolence à l'impunité.

CHAP. XVI. De la juste proportion des peines avec le crime.

Il est essentiel que les peines aient de l'harmonie entre elles, parce qu'il est essentiel que l'on évite plutôt un grand crime qu'un moindre, ce qui attaque plus la société que ce qui la choque moins. « Un imposteur o, qui se disoit Constantin Ducas, suscita un grand soulèvement à Constantinople. Il fut pris, et condamné au fouet; mais, ayant accusé des personnes considérables, il fut condamné, comme calomniateur, à être brûlé. » Il est singulier qu'on eût ainsi proportionné les peines entre le crime de lèse-majesté et celui de calomnie. Cela fait souvenir d'un mot de Charles II, roi d'Angleterre. Il vit, en passant, un homme au pilori. « Pourquoi l'a-t-on mis là? dit-il. — Sire, lui dit-on, c'est parce qu'il a fait des libelles contre vos ministres. — Le grand sot ! dit le roi : que ne les écrivoit-il contre moi? on ne lui auroit rien fait. » « Soixante-dix personnes conspirèrent contre l'empereur Basile * : il les fit fustiger, on leur brûla les cheveux et le poil. Un cerf l'ayant pris avec son bois par la ceinture, quelqu'un de sa suite tira son épée, coupa sa ceinture, et le délivra : il lui fit trancher la

4. « Sublimiores. » 2. « Medios. »
3. « Infimos. » Leg. 3, S Legis, ad leg. Cornel., de Sicariis.
4.Jul. Cap., Maximini duo.

b. Chap. xvm. (ÉD.) -
6. Histoire de Nicéphore, patriarche de Constantinople.
7. Ibid.

tête, parce qu'il avoit, disoit-il, tiré l'épée contre lui. » Qui pourroit penser que, sous le même prince, on eût rendu ces deux jugemens ? C'est un grand mal parmi nous de faire subir la même peine à celui qui vole sur un grand chemin, et à celui qui vole et assassine. Il est visible que, pour la sûreté publique, il faudroit mettre quelque différence dans la peine. A la Chine, les voleurs cruels sont coupés en morceaux , les autres, non : cette différence fait que l'on y vole, mais que l'on n'y assassine pas. En Moscovie, où la peine des voleurs et celle des assassins son les mêmes, on assassine* toujours. Les morts, y dit-on, ne racontent rien. - Quand il n'y a point de différence dans la peine, il faut en mettre dans l'espérance de la grâce. En Angleterre, on n'assassine point, parce que les voleurs peuvent espérer d'être transportés dans les colonies; non pas les assassins. C'est un grand ressort des gouvernemens modérés que les lettres de grâce. Ce pouvoir que le prince a de pardonner, exécuté avec sagesse, peut avoir d'admirables effets. Le principe du gouvernement despotique, qui ne pardonne pas, et à qui on ne pardonne jamais, le prive de ces avantages.

CHAP. XVII. — De la torture ou question contre les criminels.

Parce que les hommes sont méchans, la loi est obligée de les supposer meilleurs qu'ils ne sont. Ainsi la déposition de deux témoins suffit dans la punition de tous les crimes. La loi les croit, comme s'ils parloient par la bouche de la vérité. L'on juge aussi que tout enfant conçu pendant le mariage est légitime : la loi a confiance en la mère, comme si elle étoit la pudicité même. Mais la question contre les criminels n'est pas dans un cas forcé comme ceux-ci. Nous voyons aujourd'hui une nation * très-bien policée la rejeter sans inconvéniens. Elle n'est donc pas nécessaire par sa nature *.

1. Le père du Halde, t. I, p. 6. 2. État présent de la Grande-Russie, par Perry. 3. La nation angloise. 4. Les citoyens d'Athènes ne pouvoient être mis à la question (Lysias, Orat. in Argorat.), excepté dans le crime de lèse-majesté. On donnoit la question trente jours après la condamnation. (Curius Fortunatus, Rhetor. schol. lib. II.) Il n'y avoit pas de question préparatoire. Quant aux Romains, la loi 3 et 4 ad leg. Juliam majest. fait voir que la naissance, la dignité, la profession de la milice, garantissoient de la question, si ce n'est dans le cas de crime de lèse-majesté. Voy. les sages restrictions que les lois des Wisigoths mettoient à cette pratique.

Tant d'habiles gens et tant de beaux génies ont écrit contre cetta pratique, que je n'ose parler après eux. J'allois dire qu'elle pourroit convenir dans les gouvernemens despotiques, où tout ce qui inspire la crainte entre plus dans les ressorts du gouvernement ; j'allois dire que les esclaves, chez les Grecs et les Romains... Mais j'entends la voix de la nature qui crie contre moi.

CHAP. XVIII. Des peines pécuniaires et des peines corporelles.

Nos pères les Germains n'admettoient guère que des peines pécuniaires. Ces hommes guerriers et libres estimoient que leur sang ne devoit être versé que les armes à la main. Les Japonois !, au contraire, rejettent ces sortes de peines, sous prétexte que les gens riches éluderoient la punition. Mais les gens riches ne craignent-ils pas de perdre leurs biens? Les peines pécuniaires ne peuvent-elles pas se proportionner aux fortunes? et enfin, ne peut-on pas joindre l'infamie à ces peines?

Un bon législateur prend un juste milieu : il n'ordonne pas toujours des peines pécuniaires; il n'inflige pas toujours des peines corporelles.

CHAP. XIX. De la loi du talion.

Les États despotiques, qui aiment les lois simples, usent beaucoup de la loi du talion *; les États modérés la reçoivent quelquefois : mais il y a cette différence, que les premiers la font exercer rigoureusement, et que les autres lui donnent presque toujours des tempéramens.

La loi des douze tables en admettoit deux : elle ne condamnoit au talion que lorsqu'on n'avoit pu apaiser celui qui se plaignoit*. On pouvoit, après la condamnation, payer les dommages et intérêts*, et la peine corporelle se convertissoit en peine pécuniaire *.

CHAP. XX. De la punition des pères pour leurs enfans,

On punit à la Chine les pères pour les fautes de leurs enfans. C'étoit l'usage du Pérou°. Ceci est encore tiré des idées despotiques.

On a beau dire qu'on punit à la Chine les pères pour n'avoir pas

1. Voy. Kempfer.

2. Elle est établie dans l'Alcoran. Voy. le chapitre de la Vache.

3. « Si membrum rupit, ni cum eo pacit, talio esto. » (Aulu-Gelle, liv. XX, chap. 1.)

4. Ibid.

5. Voy. aussi la loi des Wisigoths, liv. VI, tit. vI, S 3 et 5.

6. Voy. Garcilasso, Histoire des guerres civiles des Espagnols.

fait usage de ce pouvoir paternel que la nature a établi, et que les lois mêmes y ont augmenté; cela suppose toujours qu'il n'y a point d'honneur chez les Chinois. Parmi nous, les pères dont les enfans sont condamnés au supplice, et les enfans " dont les pères ont subi le même sort, sont aussi punis par la honte qu'ils le seroient à la Chine par la perte de la vie.

CHAP. XXI. - De la clémence du prince.

La clémence est la qualité distinctive des monarques. Dans la république, où l'on a pour principe la vertu, elle est moins nécessaire. Dans l'État despotique, où règne la crainte, elle est moins en usage, parce qu'il faut contenir les grands de l'État par des exemples de sévérité. Dans les monarchies, où l'on est gouverné par "thonneur, qui souvent exige ce que la loi défend, elle est plus nécessaire. La disgrâce y est un équivalent à la peine ; les formalités mêmes des jugemens y sont des punitions. C'est là que la honte vient de tous côtés pour former des genres particuliers de peines. Les grands y sont si fort punis par la disgrâce, par la perte souvent imaginaire de leur fortune, de leur crédit, de leurs habitudes, de leurs plaisirs, que la rigueur à leur égard est inutile : elle ne peut servir qu'à ôter aux sujets l'amour qu'ils ont pour la personne du prince, et le respect qu'ils doivent avoir pour les places. Comme l'instabilité des grands est de la nature du gouvernement despotique, leur sûreté entre dans la nature de la monarchie. Les monarques ont tant à gagner par la clémence, elle est suivie de tant d'amour, ils en tirent tant de gloire, que c'est presque toujours un bonheur pour eux d'avoir l'occasion de l'exercer; et on le peut presque toujours dans nos contrées. On leur disputera peut-être quelque branche de l'autorité, presque jamais l'autorité entière ; et si quelquefois ils combattent pour la couronne, ils ne combattent point pour la vie. Mais, dira-t-on, quand faut-il punir ? quand faut-il pardonner ? C'est une chose qui se fait mieux sentir qu'elle ne peut se prescrire. Quand la clémence a des dangers, ces dangers sont très-visibles, On la distingue aisément de cette foiblesse qui mène le prince au mépris et à l'impuissance même de punir. L'empereur Maurice* prit la résolution de ne verser jamais le sang de ses sujets. Anastase * ne punissoit point les crimes. Isaac

4 . Au lieu de les punir, disoit Platon, il faut les louer de ne pas ressembler à leur père. (Liv. IX des Lois.)

2. Evagre, Histoire.

3. Fragm. de Suidas, dans Constant. Porphyrog. - Lisez : Suidas l'Ange jura que, de son règne, il ne feroit mourir personne. Les empereurs grecs avoient oublié que ce n'étoit pas en vain qu'ils portoient l'épée.

LIVRE VII.

coNSÉQUENCES DES DIFFÉRENS PRINCIPEs DEs TRoIs GoUvERNEMENs, PAR RAPPORT AUX LOIS SOMPTUAIRES , AU LUXE ET A LA CONDITION DEs FEMMES.

CHAP. I. Du luxe.

Le luxe est toujours en proportion avec l'inégalité des fortunes. Si dans un État les richesses sont également partagées, il n'y aura point de luxe : car il n'est fondé que sur les commodités qu'on se donne par le travail des autres. Pour que les richesses restent également partagées, il faut que la loi ne donne à chacun que le nécessaire physique. Si l'on a au delà, les uns dépenseront, les autres acquerront, et l'inégalité s'établira. Supposant le nécessaire physique égal à une somme donnée, le luxe de ceux qui n'auront que le nécessaire sera égal à zéro; celui qui aura le double aura un luxe égal à un ; celui qui aura le double du bien de ce dernier aura un luxe égal à trois; quand on aura encore le double, on aura un luxe égal à sept : de sorte que le bien du particulier qui suit, étant toujours supposé double de celui du précédent, le luxe croîtra du double plus une unité, dans cette progression 0, 1 , 3, 7, 15, 31, 63, 127. Dans la république de Platon !, le luxe auroit pu se calculer au juste. Il y avoit quatre sortes de cens établis. Le premier étoit précisément le terme où finissoit la pauvreté ; le second étoit double ; le troisième, triple; le quatrième, quadruple du premier. Dans le premier cens, le luxe étoit égal à zéro; il étoit égal à un dans le second ; à deux dans le troisième ; à trois dans le quatrième; et il suivoit ainsi la proportion arithmétique. En considérant le luxe des divers peuples les uns à l'égard des autres, il est dans chaque État en raison composée de l'inégalité des fortunes qui est entre les citoyens, et de l'inégalité des riches

et fragments de Constantin Prophyrogénète, où ce fait a été recueilli. (ED.)

1. Le premier cens étoit le sort héréditaire en terre ; et Platon ne vouloit pas qu'on pût avoir en autres effets plus du triple du sort héréditaire. Voy. ses Lois, liv. V.

[ocr errors]
« PreviousContinue »