Page images
PDF

condamné !, il arrêtât l'exécution, et lui fît rejuger l'affaire : loi admirable, qui soumettoit le peuple à la censure de la magistrature qu'il respectoit le plus, et à la sienne même ! Il sera bon de mettre quelque lenteur dans des affaires pareilles, surtout du moment que l'accusé sera prisonnier, afin que le peuple puisse se calmer et juger de sang-froid. Dans les États despotiques, le prince peut juger lui-même. Il ne le peut dans les monarchies : la constitution seroit détruite; les pouvoirs intermédiaires dépendans, anéantis ; on verroit cesser toutes les formalités des jugemens; la crainte s'empareroit de tous les esprits; on verroit la pâleur sur tous les visages; plus de confiance, plus d'honneur, plus d'amour, plus de sûreté, plus de monarchie. Voici d'autres réflexions. Dans les États monarchiques, le prince est la partie qui poursuit les accusés, et les fait punir ou absoudre : s'il jugeoit lui-même, il seroit le juge et la partie. Dans ces mêmes États, le prince a souvent les confiscations : s'il jugeoit les crimes, il seroit encore le juge et la partie. De plus, il perdroit le plus bel attribut de sa souveraineté, qui est celui de faire grâce* 2 il seroit insensé qu'il fît et défît ses jugemens; il ne voudroit pas être en contradiction avec lui-même. Outre que cela confondroit toutes les idées, on ne sauroit si un homme seroit absous, ou s'il recevroit sa grâce. Lorsque Louis XIII voulut être juge dans le procès du duc de La Vallette*, et qu'il appela pour cela dans son cabinet quelques officiers du parlement et quelques conseillers d'État, le roi les ayant forcés d'opiner sur le décret de prise de corps, le président de Bellièvre dit : « Qu'il voyoit dans cette affaire une chose étrange, un prince opiner au procès d'un de ses sujets; que les rois ne s'étoient réservé que les grâces, et qu'ils renvoyoient les condamnations vers leurs officiers. Et Votre Majesté voudroit bien voir sur la sellette un homme devant elle, qui, par son jugement, iroit dans une heure à la mort ! Que la face du prince, qui porte les grâces, ne peut soutenir cela ; que sa vue seule levoit les interdits des églises; qu'on ne devoit sortir que content de devant le prince. » Lorsqu'on jugea le fond, le même président dit, dans son avis : « Cela est un jugement sans exemple, voire contre tous les exemples du passé jusqu'à huy, qu'un roi de France ait condamné en qualité de juge, par son avis, un gentilhomme à mort*. »

1. Voy. Philostrate, Vies des Sophistes, liv. I; Vie d'AEschines. 2. Platon ne pense pas que les rois, qui sont, dit-il, prêtres, puissent assister au jugement où l'on condamne à la mort, à l'exil, à la prison. (Lettre vIII.) 3. Voy. la relation du procès fait à M. le duc de La Vallette. Elle est imprimée dans les Mémoires de Montrésor, t. II, p. 62. 4.Cela fut changé dans la suite.Voy. la même relation, t. II, p. 236.

Les jugemens rendus par le prince seroient une source intarissable d'injustices et d'abus; les courtisans extorqueroient, par leur importunité, ses jugemens. Quelques empereurs romains eurent la fureur de juger : nuls règnes n'étonnèrent plus l'univers par leurs injustices. l « Claude, dit Tacite !, ayant attiré à lui le jugement des affaires et les fonctions des magistrats, donna occasion à toutes sortes de rapines. » Aussi Néron, parvenant à l'empire après Claude, voulant se concilier les esprits, déclara-t-il : « Qu'il se garderoit bien d'être le juge de toutes les affaires, pour que les accusateurs et les accusés, dans les murs d'un palais, ne fussent pas exposés à l'inique . pouvoir de quelques affranchis*. » « Sous le règne d'Arcadius, dit Zosime*, la nation des calomniateurs se répandit, entoura la cour et l'infecta. Lorsqu'un homme étoit mort, on supposoit qu'il n'avoit point laissé d'enfans*; on donnoit ses biens par un rescrit. Car, comme le prince étoit étrangement stupide, et l'impératrice entreprenante à l'excès, elle servoit l'insatiable avarice de ses domestiques et de ses confidentes ; de sorte que, pour les gens modérés, il n'y avoit rien de plus désirable que la mort. » « Il y avoit autrefois, dit Procope*, fort peu de gens à la cour ; mais, sous Justinien, comme les juges n'avoient plus la liberté de rendre justice, leurs tribunaux étoient déserts, tandis que le palais du prince retentissoit des clameurs des parties qui sollicitoient leurs affaires. » Tout le monde sait comment on y vendoit les jugemens, et même les lois. Les lois sont les yeux du prince, il voit par elles ce qu'il ne pourroit pas voir sans elles. Veut-il faire la fonction des tribunaux, il travaille non pas pour lui, mais pour ses séducteurs contre lui.

CHAP. VI. Que, dans la monarchie, les ministres ne doivent pas juger.

C'est encore un grand inconvénient dans la monarchie que les ministres du prince jugent eux-mêmes les affaires contentieuses. Nous voyons encore aujourd'hui des États où il y a des juges sans nombre pour décider les affaires fiscales, et où les ministres, qui le croiroit ! veulent encore les juger. Les réflexions viennent en foule : je ne ferai que celle-ci.

Il y a, par la mature des choses, une espèce de contradiction entre le conseil du monarque et ses tribunaux. Le conseil des rois doit

[ocr errors]

être composé de peu de personnes; et les tribunaux de judicature en demandent beaucoup. La raison en est que, dans le premier, on doit prendre les affaires avec une certaine passion, et les suivre de même : ce qu'on ne peut guère espérer que de quatre ou cinq hommes qui en font leur affaire. Il faut, au contraire, des tribunaux de judicature de sang-froid, et à qui toutes les affaires soient en quelque façon indifférentes.

CHAP. VII. — Du magistrat unique.

Un tel magistrat ne peut avoir lieu que dans le gouvernement despotique. on voit dans l'histoire romaine à quel point un juge unique peut abuser de son pouvoir. Comment Appius, sur son tribunal, n'auroit-il pas méprisé les lois, puisqu'il viola même celle qu'il avoit faite ? Tite Live nous apprend l'inique distinction du décemvir. Il avoit aposté un homme qui réclamoit devant lui Virginie comme son esclave : les parens de Virginie lui demandèrent qu'en vertu de sa loi on la leur remît jusqu'au jugement définitif. Il déclara que sa loi n'avoit été faite qu'en faveur du père, et que, Virginius étant absent, elle ne pouvoit avoir d'application*.

CHAP. VIII.— Des accusations dans les divers gouvernemens.

A Rome *, il étoit permis à un citoyen d'en accuser un autre. Cela étoit établi selon l'esprit de la république, où chaque citoyen doit avoir pour le bien public un zèle sans bornes, où chaque citoyen est censé tenir tous les droits de la patrie dans ses mains. On suivit sous les empereurs les maximes de la république; et d'abord on vit paroître un genre d'hommes funestes, une troupe de délateurs. Quiconque avoit bien des vices et bien des talens, une âme bien basse et un esprit ambitieux, cherchoit un criminel, dont la condamnation pût plaire au prince : c'étoit la voie pour aller aux honneurs et à la fortune*, chose que nous ne voyons point parmi I10l1S.

Nous avons aujourd'hui une loi admirable; c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter les lois, prépose un officier dans chaque tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes : de sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi^

1. Voy. la loi 2, S 24, ff. De orig.jur.

2. « Quod pater puellae abesset, locum injuriae esse ratus. » (Tite Live, décade I, liv. III, S 44.)

3. Et dans bien d'autres cités.

4. Voy. dans Tacite les récompenses accordées à ces délateurs. (Ann , liv. IV, chap. xxx.)

nous, et, si ce vengeur public étoit soupçonné d'abuser de son ministère, on l'obligeroit de nommer son dénonciateur. Dans les Lois de Platon", ceux qui négligent d'avertir les magistrats, ou de leur donner du secours, doivent être punis. Cela ne conviendroit point aujourd'hui. La partie publique veille pour les citoyens; elle agit, et ils sont tranquilles.

CHAP. IX. — De la sévérité des peines dans les divers
gouvernemens.

La sévérité des peines convient mieux au gouvernement despotique, dont le principe est la terreur, qu'à la monarchie et à la république, qui ont pour ressort l'honneur et la vertu. Dans les États modérés, l'amour de la patrie, la honte et la crainte du blâme, sont des motifs réprimans, qui peuvent arrêter bien des crimes. La plus grande peine d'une mauvaise action sera d'en être convaincu. Les lois civiles y corrigeront donc plus aisément, et n'auront pas besoin de tant de force. Dans ces États, un bon législateur s'attachera moins à punir les crimes qu'à les prévenir : il s'appliquera plus à donner des mœurs qu'à infliger des supplices. C'est une remarque perpétuelle des auteurs chinois*, que plus dans leur empire on voyoit augmenter les supplices, plus la révolution étoit prochaine. C'est qu'on augmentoit les supplices à mesure qu'on manquoit de mœurs. Il seroit aisé de prouver que, dans tous ou presque tous les États d'Europe, les peines ont diminué ou augmenté à mesure qu'on s'est plus approché ou plus éloigné de la liberté. Dans les pays despotiques, on est si malheureux que l'on y craint plus la mort qu'on ne regrette la vie : les supplices y doivent donc être plus rigoureux. Dans les États modérés, on craint plus de perdre la vie qu'on ne redoute la mort en elle-même : les supplices qui ôtent simplement la vie y sont donc suffisans. Les hommes extrêmement heureux et les hommes extrêmement malheureux sont également portés à la dureté : témoin les moines et les conquérans. Il n'y a que la médiocrité et le mélange de la bonne et de la mauvaise fortune qui donnent de la douceur et de la pitié. Ce que l'on voit dans les hommes en particulier se trouve dans les diverses nations. Chez les peuples sauvages, qui mènent une vie très-dure, et chez les peuples des gouvernemens despotiques,

4 . Liv. IX. 2. Je ferai voir dans la suite que la Chine, à cet égard, est dans le cas d'une république ou d'une monarchie.

où il n'y a qu'un homme exorbitamment favorisé de la fortune, tandis que tout le reste en est outragé, on est également cruel. La douceur règne dans les gouvernemens modérés.

Lorsque nous lisons dans les histoires les exemples de la justice atroce des sultans, nous sentons avec une espèce de douleur les maux de la nature humaine.

Dans les gouvernemens modérés, tout, pour un bon législateur, peut servir à former des peines. N'est-il pas bien extraordinaire qu'à Sparte une des principales fût de ne pouvoir prêter sa femme à un autre, ni recevoir celle d'un autre : de n'être jamais dans sa maison qu'avec des vierges? En un mot, tout ce que la loi appelle une peine est effectivement une peine.

CHAP. X. Des anciennes lois françoises.

C'est bien dans les anciennes lois françoises que l'on trouve l'esprit de la monarchie. Dans les cas où il s'agit de peines pécuniaires, les non-nobles sont moins punis que les nobles!. C'est tout le contraire dans les crimes*; le noble perd l'honneur et réponse en cour, pendant que le vilain, qui n'a point d'honneur, est puni en son corps.

CHAP. XI. Que, lorsqu'un peuple est vertueux, il faut peu de peines.

Le peuple romain avoit de la probité. Cette probité eut tant de force, que souvent le législateur n'eut besoin que de lui montrer le bien pour le lui faire suivre. Il sembloit qu'au lieu d'ordonnances il suffisoit de lui donner des conseils.

Les peines des lois royales et celles des lois des douze tables furent presque toutes ôtées dans la république, soit par une suite de la loi Valérienne*, soit par une conséquence de la loi Porcie*. On ne remarqua pas que la république en fût plus mal réglée, et il n'en résulta aucune lésion de police.

4

1. « Si, comme pour briser un arrêt, les non-nobles doivent une amende de quarante sous, et les nobles de soixante livres.» (Somme rurale, liv. II, p. 198, édit. goth. de l'an 1512 ; et Beaumanoir, chap. Lxx, p. 309.)

# Voy. le conseil de Pierre Desfontaines, chap...xIII, surtout l'article 22.

3. Elle fut faite par Valerius Publicola, bientôt après l'expulsion des rois ; elle fut renouvelée deux fois, toujours par des magistrats de la même famille, comme le dit Tite Live, liv. X. — Il n'était pas question de lui donner plus de force, mais d'en perfectionner les dispositions. Diligentibus sanctam, dit Tite Live , ibid.

4. « Lex Porcia pro tergo civium lata. » Elle fut faite en 454 de la fondation de Rome.

« PreviousContinue »