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Toutes les nations ont un droit des gens : et les Iroquois mêmes, qui mangent leurs prisonniers, en ont un. Ils envoient et reçoivent des ambassades; ils connoissent des droits de la guerre et de la paix : le mal est que ce droit des gens n'est pas fondé sur les vrais principes. Outre le droit des gens qui regarde toutes les sociétés, il y a un droit politique pour chacune. Une société ne sauroit subsister sans un gouvernement. « La réunion de toutes les forces particulières, dit très-bien Gravina !, forme ce qu'on appelle l'ÉTAT PoLITIQUE. » La force générale peut être placée entre les mains d'un seul, ou entre les mains de plusieurs. Quelques-uns ont pensé que, la nature ayant établi le pouvoir pateriel, le gouvernement d'un seul étoit le plus conforme à la nature. Mais l'exemple du pouvoir paternel ne prouve rien. Car si le pouvoir du père a du rapport au gouvernement d'un seul, après la mort du père, le pouvoir des frères, ou après la mort des frères, celui des cousins-germains, ont du rapport au gouvernement de plusieurs. La puissance politique comprend nécessairement l'union de plusieurs familles. Il vaut mieux dire que le gouvernement le plus conforme à la nature est celui dont la disposition particulière se rapporte mieux'à'la disposition du peuple pour lequel il est établi. Les forces particulières ne peuvent se réunir sans que toutes les volontés se réunissent. « La réunion de ces volontés, dit encore très-bien Gravina, est ce qu'on appelle l'ÉTAT CIvIL. » " a loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle goune tous les peuples de la terre ; et les lois politiques et civiles de ouaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. Elles doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c'est un très-grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre. Il faut qu'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi, ou qu'on veut établir, soit qu'elles le forment, comme font les lois politiques; soit qu'elles le maintiennent, comme font les lois civiles. Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat glacé, brûlant ou tempéré; à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur , au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs ou

pasteurs : elles doivent se rapporter au degré de liberté que la con-,

stitution peut souffrir; à la religion des habitans, à leurs inclinations, à leurs richesses, à leur nombre, à leur commerce, à leurs mœurs, à leurs manières. Enfin, elles ont des rapports entre elles ; elles en ont avec leur origine, avec l'objet du législateur, avec

1. Poëte et jurisconsulte italien. né en 1664, mort en 1718. (ED.)

l'ordre des choses sur lesquelles elles sont établies. C'est dans toutes ces vues qu'il faut les considérer.

C'est ce que j'entreprends de faire dans cet ouvrage. J'éxaminerai tous ces rapports : ils forment tous ensemble ce que l'on appelle l'ESPRIT DEs LoIs.

Je n'ai point séparé les lois politiques des civiles : car, comme je ne traite point des lois, mais de l'esprit des lois, et que cet esprit consiste dans les divers rapports que les lois peuvent avoir avec diverses choses, j'ai dû moins suivre l'ordre naturel des lois que celui de ces rapports et de ces choses.

J'examinerai d'abord les rapports que les lois ont avec la nature et avec le principe de chaque gouvernement; et comme ce principe a sur les lois une suprême influence, je m'attacherai à le bien connoître ; et si je puis une fois l'établir, on en verra couler les lois comme de leur source. Je passerai ensuite aux autres rapports, qui semblent être plus particuliers.

LIVRE II.

DEs LoIs QUI DÉRIvENT DIRECTEMENT DE LA NATURE
DU GOUVERNEMENT.

CHAP. I. - De la nature des trois divers gouvernemens.

Il y a trois espèces de gouvernemens : le RÉPUBLICAIN, le MoNARCHIQUE et le DESPoTIQUE. Pour en découvrir la nature, il suffit de l'idée qu'en ont les hommes les moins instruits. Je suppose trois définitions, ou plutôt trois faits : l'un, que « le gouvernement républicain est celui où le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance ; le monarchique, celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies; au lieu que, dans le despotique, un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices. »

Voilà ce que j'appelle la nature de chaque gouvernement. Il faut voir quelles sont les lois qui suivent directement de cette nature, et

' qui par conséquent sont les premières lois fondamentales.

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CHAP. II. — Du gouvernement républicain, et des lois relatives d la démocratie.

Lorsque, dans la république, le peuple en corps a la souveraine puissance, c'est une démocratie. Lorsque la souveraine puissance # entre les mains d'une partie du peuple, cela s'appelle une aristocratie. Le peuple, dans la démocratie, est à certains égards le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages, qui sont ses volontés. La volonté du souverain est le souverain lui-même. Les lois qui établissent le droit de suffrage sont donc fondamentales dans ce gouvernement. En effet, il est aussi important d'y régler comment, par qui, à qui, sur quoi, les suffrages doivent être donnés, qu'il l'est dans une monarchie de savoir quel est le monarque, et de quelle manière il doit gouverner. Libanius 1 dit « qu'à Athènes un étranger qui se mêloit dans l'assemblée du peuple étoit puni de mort. » C'est qu'un tel homme usurpoit le droit de souveraineté. Il est essentiel de fixer le nombre des citoyens qui doivent former les assemblées; sans cela on pourroit ignorer si le peuple a parlé, ou seulement une partie du peuple. A Lacédémone, il falloit dix mille citoyens. A Rome, née dans la petitesse pour aller à la grandeur : à Rome, faite pour éprouver toutes les vicissitudes de la fortune ; à Rome, qui avoit tantôt presque tous ses citoyens hors de ses murailles, tantôt toute l'Italie et une partie de la terre dans ses murailles, on n'avoit point fixé ce nombre*; et ce fut une des grandes causes de sa ruine. Le peuple qui a la souveraine puissance doit faire par lui-même tout ce qu'il peut bien faire : et ce qu'il ne peut pas bien faire, il faut qu'il le fasse par ses ministres. Ses ministres ne sont point à lui s'il ne les nomme : c'est donc une maxime fondamentale de ce gouvernement, que le peuple nomme ses ministres, c'est-à-dire ses magistrats. Il a besoin, comme les monarques, et même plus qu'eux; d'être conduit par un conseil ou sénat. Mais, pour qu'il y ait confiance, il faut qu'ii en élise les membres : soit qu'il les choisisse lui-même, comme à Athènes; ou par quelque magistrat qu'il a établi pour les élire, comme cela se pratiquoit à Rome dans quelques occasions. Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité. Il n'a à se déterminer que par des choses qu'il ne peut ignorer, et des faits qui tombent sous les sens. Il sait très-bien qu'un homme a été souvent à la guerre, qu'il y a eu tels ou tels succès : il est donc très-capable d'élire un général. Il sait qu'un juge est assidu, que beaucoup de gens se retirent de son tribunal contens de lui, qu'on ne l'a pas convaincu de corrup

H. Déclamations xvII et xvIII. 2 Voy. les Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, chap. Ix.

tion : en voilà assez pour qu'il élise un préteur. Il a été frappé de la magnificence ou des richesses d'un citoyen : cela suffit pour qu'il puisse choisir un édile. Toutes ces choses sont des faits dont il s'instruit mieux dans la place publique qu'un monarque dans son palais. Mais saura-t-il conduire une affaire, connoître les lieux, les occasions, les momens, en profiter? Non, il ne le saura pas. Si l'on pouvoit douter de la capacité naturelle qu'a le peuple pour discerner le mérite, il n'y auroit qu'à jeter les yeux sur cette suite continuelle de choix étonnans que firent les Athéniens et les Romains : ce qu'on n'attribuera pas sans doute au hasard. On sait qu'à Rome, quoique le peuple se fût donné le droit d'élever aux charges les plébéiens, il ne pouvoit se résoudre à les élire ; et quoiqu'à Athènes on pût, par la loi d'Aristide, tirer les magistrats de toutes les classes, il n'arriva jamais, dit Xénophon !, que le bas peuple demandât celles qui pouvoient intéresser son salut ou sa gloire. Comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des ' autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. Il faut que les affaires aillent, et qu'elles aillent un certain mouvement qui ne soit ni trop lent ni trop vite. Mais le peuple a toujours trop d'action, ou trop peu. Quelquefois avec cent mille bras il renverse tout : quelquefois avec cent mille pieds il ne va que comme les insectes. Dans l'État populaire on divise le peuple en de certaines classes. C'est dans la manière de faire cette division que les grands législateurs se sont signalés ; et c'est de là qu'ont toujours dépendu la durée de la démocratie et sa prospérité. Servius Tullius suivit, dans la composition de ses classes, l'esprit de l'aristocratie. Nous voyons, dans Tite Live* et dans Denys d'Halicarnasseo, comment il mit le droit de suffrage entre les mains des principaux citoyens. Il avoit divisé le peuple de Rome en cent quatre-vingt-treize centuries, qui formoient six classes. En mettant les riches, mais en plus petit nombre, dans les premières centuries; les moins riches, mais en plus grand nombre, dans les suivantes, il jeta toute la foule des indigens dans la dernière : et chaque centurie n'ayant qu'une voix", c'étoient les

4. P. 691 et 692; édit. de Wechelius, de l'an 1 596.

2. Liv. I.

3. Liv. IV, art. 45 et suiv.

4. Voy. dans les Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, chap. Ix, comment cet esprit de Servius Tullius se conserva dans la république.

moyens et les richesses qui donnoient le suffrage plutôt que les U6rSOnneS. Solon divisa le peuple d'Athènes en quatre classes. Conduit par l'esprit de la démocratie, il ne les fit pas pour fixer ceux qui de voient élire, mais ceux qui pouvoient être élus; et, laissant à chaque citoyen le droit d'élection, il voulut " que dans chacune de ces quatre classes on pût élire des juges : mais que ce ne fût que dans les trois premières, où étoient les citoyens aisés, qu'on pût prendre les magistrats*. , Comme la division de ceux qui ont droit de suffrage est, dans la république, une loi fondamentale, la manière de ie donner est une autre loi fondamentale. Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l'aristocratie. Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. Mais, comme il est défectueux par lui-même, c'est à le régler et à le corriger que les grands législateurs se sont surpassés. Solon établit à Athènes que l'on nommeroit par choix à tous les emplois militaires, et que les sénateurs et les juges seroient élus par le sort. Il voulut que l'on donnât par choix les magistratures civiles qui exigeoient une grande dépense, et que les autres fussent données par le sort. Mais, pour corriger le sort, il régla qu'on ne pourroit élire que dans le nombre de ceux qui se présenteroient; que celui qui auroit été élu seroit examiné par des juges *, et que chacun pourroit l'accuser d'en être indigne * : cela tenoit en même temps du sort et du choix. Quand on avoit fini le temps de sa magistrature, il falloit essuyer un autre jugement sur la manière dont on s'étoit comporté. Les gens sans capacité devoient avoir bien de la répugnance à donner leur nom pour être tirés au sort. La loi qui fixe la manière de donner les billets de suffrage est encore une loi fondamentale dans la démocratie. C'est une grande question, si les suffrages doivent être publics ou secrets. Cicéron *

1. Denys d'Halicarnasse, Éloge d'Isoerate, p. 97, t. II. édit. de Wechelius. Pollux, liv. VIII, chap. x, art. 139.

2. Voy. la Politique d'Aristote, liv. II, chap. xII. (ED.)

3. Voy. l'oraison de Démosthène, De falsa Legat., et l'oraison contre Timarque.

4. On tiroit même pour chaque place deux billets : l'un, qui donnoit la place; l'autre, qui nommoit celui qui devoit succéder, en cas que le premier fût rejeté.

5. Liv. I et lII des Lois,

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