 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...règles ci-après établies. ( Code Civil, art. 55 1. ) La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut Faire...exceptions établies au titre des servitudes ou services Joncierf. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos , et... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge...établies au titre des servitudes ou services fonciers. Voyez Servitude. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge...sauf les exceptions établies au titre des servitudes et services fonciers. ( Voyez ce mot. } II peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...les plantations ettonstructious qu'il juge à ptoG a 1 1 2 Liv. II. Biens et'Modif. de la Prop. pos , sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos , et tirer de ces fouilles... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge...titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos , (i) Dans la jurisprudence... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus tontee les plantations et constructions qu'il juge à propos,...titre des servitudes ou services fonciers; il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...sol emporte la pro- ' » priété du dessus et du dessous. » Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les » plantations et constructions qu'il juge...établies au titre des servitudes » ou services fonciers. » II peut luire au-dessous toutes les constructions » et fouilles qu'il jugera à propos . et tirer... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...propriété du dessus et du dessous, Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plan^ tations et constructions qu'il juge à propos, sauf les. exceptions...titre des 'Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. — Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge...établies au titre des servitudes ou services fonciers (i). (i) Par exempte : « Le propriétaire dont te» fonds sont enctavés, et qui n'a aucnne issue... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantation» et constructions qu'il juge à propos , sauf les exceptions établies au titre des Servitudes OB Services fonciers. 548- §гифг*, .wtlá)t eine ©афе Çert)rrgfbrod)t fíat, цее Ijp'ren... | |
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La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut... 
