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Books Books 1 - 10 of 83 on A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine....
" A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... "
Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ... - Page 513
by Claude Marin Saugrain - 1753
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Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus ..., Volume 5

Louis Froland - 1722
...d'autres quicampofoient partie defdites Eleâions : Aces eau fes,& autres à ce Nous mouvans , & de noftte certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignees de noflremain , dit , déclaré , & ftatué , difons, déclarons , & damons , Voulons , & Nous...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 840 pages
...état de compter du produit defdites amendes , Nous avons refolu d'expliquer fur ce nos intentions. A ces caufes , & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil j & de notre certaine fcience , pleine puifîànce & autorité Roiale , Nous avons par ces prefentes...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739
...gliflez , en renouvellant les difpofitions faites par les Canons. A CES CAUSES, & autres confiderations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience 5 pleine puiflance & autorité Royale ; Nous avons dit, ftatué & ordonné. Se par ces Prefentes ,...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les ...

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Banks and banking - 1739 - 1550 pages
...Comte de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons,...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739
...prétexte que cefoit, il y foie contrevenu , Nous avons fait expedier nos Lettres fur ce neceflaires. A ces Caufes & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de noftre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orleans, Petit - fils de France , Regent, de noftre très-cher...
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Histoire de la constitution Unigenitus, Volume 2

Pierre-François Lafitau - Jansenists - 1743
...éloigner une paix fi défirable pour l'interêt de l'Etat que pour le bien de l'Eglife. A CBS CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre Grace fpéciale , pleine Puiffance & Autorité Royale, Nous avons dit , declaré & ordonné , difons...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 496 pages
...encore aflez claire & aflez précifè , pour mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis...puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons ,...
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Coûtumes générales du païs et duché de Bretagne. Revû, corrigé & augmenté ...

Brittany statutes - 1745
...préfent, les Bureaux dans lefquels les Infinuations des donations entrevifs doivent être faites. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans de l'avis...notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées...
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Mémoires de la régence, Volume 1

Poissens (chevalier de.), Nicolas Lenglet Dufresnoy - France - 1749
...rangs , honneurs fit prérogatives dont Nous voulons qu'ils jouiflent dans nosParlemeos.A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil...fcience, pleine puiflance, & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, & par ces Prélentes ugnées de notre main , difons , déclarons, 'oulons & Nous plait,...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

Agriculture - 1751
...iai3gm«intsKÎoos d'effèces furvennes , (jtie par phificiirs antres coni'dcrations. A CES CAUSES , & autres à -ce Nous mouvans , de l'avis de notre...Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,déclaré & ordonné,...
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