Mais, comme il est défectueux par lui-même, c'est a le régler et à le corriger que les grands législateurs se sont surpassés.

Le sort est une façon d'élire qui n'afflige per-, être regardé comme une loi fondamentale de la sonne, il laisse à chaque citoyen une espérance démocratie. Il faut que le petit peuple soit éclairé raisonnable de servir sa patrie 1. par les principaux, et contenu par la gravité de certains personnages. Ainsi, dans la république romaine, en rendant les suffrages secrets, on détruisit tout; il ne fut plus possible d'éclairer une populace qui se perdait. Mais lorsque dans une aristocratie le corps des nobles donne les suffrages, ou dans une démocratie le sénat, comme il n'est là question que de prévenir les brigues, les suffrages ne sauraient être trop secrets.

Solon établit à Athènes que l'on nommerait par choix à tous les emplois militaires, et que les sénateurs et les juges seraient élus par le sort. Il voulut que l'on donnât par choix les magistratures civiles qui exigeaient une grande dépense, et que les autres fussent données par le sort. Mais, pour corriger le sort, il régla qu'on ne pourrait élire que dans le nombre de ceux qui se présenteraient; que celui qui aurait été élu serait examiné par des juges, et que chacun pourrait l'accuser d'en être indigne3: cela tenait en même temps du sort et du choix. Quand on avait fini le temps de sa magistrature, il fallait essuyer un autre jugement sur la manière dont on s'était comporté. Les gens sans capacité devaient avoir bien de la répugnance à donner leur nom pour être tirés au sort.

La loi qui fixe la manière de donner les billets de suffrage est encore une loi fondamentale dans la démocratie. C'est une grande question, si les suffrages doivent être publics ou secrets. Cicéron 4 écrit que les lois 5 qui les rendirent secrets dans les derniers temps de la république romaine furent une des grandes causes de sa chute. Comme ceci se pratique diversement dans différentes républiques, voici, je crois, ce qu'il en faut penser.

Sans doute que, lorsque le peuple donne ses suffrages, ils doivent être publics 6; et ceci doit

capi: electione vero creari, oligarchiæ convenire. (ARIST. Polit. liv. IV, ch. Ix.)

En employant le suffrage, on tomberait dans l'inconvénient de mortifier ceux qui seraient exclus, et d'enorgueillir celui qui serait préféré et qui sentirait trop ses forces. C'est pour eviter ce danger qu'on a recours au sort; et ce danger des suffrages est alors entièrement écarté par le hasard, qui n'humi'ie point ceux qu'il exclut et n'entle point ceux qu'il préfere. (SERVAN.)

› Voyez l'oraison de Demosthène, de falsa Legat. et l'oraison contre Timarque.

3 On tirait même pour chaque place deux billets: l'un, qui donnait la place; l'autre, qui nommait celui qui devait succéder, en cas que le premier fût rejeté. Ces deux bulletins suffisaient lorsque le peuple avait a délibérer sur une loi qui lui était proposee; mais lorsqu'il s'agissait de l'élection des magistrats, on donnait à chaque citoyen autant de bulletins qu'il y avait de candidats. (CRÉV.)

4 Liv. I et III des Lois.

5 Elles s'appelaient lois tabulaires. On donnait à chaque citoyen deux tables : la premiere, marquée d'un A, pour dire antiquo; l'autre, d'un U et d'un R, uti rogas. — La premiere lettre signifiait: Je me tiens à ce qui s'est observé par le passé ; les deux autres: Soit fait comme on le demande (P.) 6 A Athenes, on levait les mains

La brigue est dangereuse dans un sénat; elle est dangereuse dans un corps de nobles : elle ne l'est pas dans le peuple, dont la nature est d'agir par passion. Dans les États où il n'a point de part au gouvernement, il s'échauffera pour un acteur comme il aurait fait pour les affaires. Le malheur d'une république, c'est lorsqu'il n'y a plus de brigues; et cela arrive lorsqu'on a corrompu le peuple à prix d'argent : il devient de sang-froid, il s'affectionne à l'argent; mais il ne s'affectionne plus aux affaires : sans souci du gouvernement, et de ce qu'on y propose, il attend tranquillement son salaire.

C'est encore une loi fondamentale de la démocratie, que le peuple seul fasse des lois. Il y a pourtant mille occasions où il est nécessaire que le sénat puisse statuer; il est même souvent à propos d'essayer une loi avant de l'établir. La constitution de Rome et celle d'Athènes étaient très-sages. Les arrêts du sénat 3 avaient force de loi pendant un an: ils ne devenaient perpétuels que par la volonté du peuple.

CHAPITRE III.

Des lois relatives à la nature de l'aristocratie.

Dans l'aristocratie, la souveraine puissance est entre les mains d'un certain nombre de personnes. Ce sont elles qui font les lois et qui les font exécuter; et le reste du peuple n'est tout au plus à leur égard que comme dans une monarchie les sujets sont à l'égard du monarque.

On n'y doit point donner le suffrage par sort; on n'en aurait que les inconvénients. En effet, dans un gouvernement qui a déjà établi les distinctions les plus affligeantes, quand on serait choisi par le sort on n'en serait pas moins odieux : c'est le noble qu'on envie, et non pas le magistrat.

Lorsque les nobles sont en grand nombre, | il faut un sénat qui règle les affaires que le corps des nobles ne saurait décider, et qui prépare celles dont il décide. Dans ce cas, on peut dire que l'aristocratie est en quelque sorte dans le sénat, la démocratie dans le corps des nobles, et que le peuple n'est rien.

Ce sera une chose très-heureuse dans l'aristocratie, si, par quelque voie indirecte, on fait sortir le peuple de son anéantissement: ainsi, à Gênes, la banque de Saint-George, qui est administrée en grande partie par les principaux du peuple, donne à celui-ci une certaine influence dans le gouvernement, qui en fait toute la prospérité.

Les sénateurs ne doivent point avoir le droit de remplacer ceux qui manquent dans le sénat rien ne serait plus capable de perpétuer les abus. A Rome, qui fut dans les premiers temps une espèce d'aristocratie, le sénat ne se suppléait pas lui-même les sénateurs nouveaux étaient nommés par les censeurs.

Une autorité exorbitante, donnée tout à coup à un citoyen dans une république, forme une monarchie, ou plus qu'une monarchie. Dans celleci les lois ont pourvu à la constitution, ou s'y sont accommodées : le principe du gouvernement arrête le monarque; mais, dans une république où un citoyen se fait donner 3 un pouvoir exorbitant, l'abus de ce pouvoir est plus grand, parce que les lois, qui ne l'ont point prévu, n'ont rien pour l'arrêter.

fait

L'exception à cette règle est lorsque la constitution de l'État est telle qu'il a besoin d'une magistrature qui ait un pouvoir exorbitant. Telle était Rome avec ses dictateurs; telle est Venise avec ses inquisiteurs d'État : ce sont des magistratures terribles qui ramènent violemment l'État à la liberté. Mais d'où vient que ces magistratures se trouvent si différentes dans ces deux républiques? C'est que Rome défendait les restes de son aristocratie contre le peuple; au lieu que Venise se sert de ses inquisiteurs d'État pour maintenir son aristocratie contre les nobles. De là il suivait qu'à Rome la dictature ne devait durer que peu de temps, parce que le peuple agit par sa fougue, et non pas par ses desseins. Il fallait que cette magistrature s'exerçât avec éclat, parce qu'il s'agis

1 Voyez M. Addison, Voyages d'Italie, pag. 16. a Ils le furent d'abord par les consuls.

3 C'est ce qui renversa la république romaine. Voyez les Considerations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence.

sait d'intimider le peuple, et non pas de le punir; que le dictateur ne fût créé que pour une seule affaire, et n'eût une autorité sans bornes qu'à raison de cette affaire, parce qu'il était toujours créé pour un cas imprévu. A Venise, au contraire, il faut une magistrature permanente : c'est là que les desseins peuvent être commencés, suivis, suspendus, repris; que l'ambition d'un seul devient celle d'une famille, et l'ambition d'une famille celle de plusieurs. On a besoin d'une magistrature cachée, parce que les crimes qu'elle punit, toujours profonds, se forment dans le secret et dans le silence. Cette magistrature doit avoir une inquisition générale, parce qu'elle n'a pas à arrêter les maux que l'on connaît, mais à prévenir même ceux qu'on ne connaît pas. Enfin cette dernière est établie pour venger les crimes qu'elle soupçonne; et la première employait plus les menaces que les punitions pour les crimes, même avoués par leurs auteurs.

Dans toute magistrature il faut compenser la grandeur de la puissance par la brièveté de sa durée. Un an est le temps que la plupart des législateurs ont fixé un temps plus long serait dangereux, un plus court serait contre la nature de la chose. Qui est-ce qui voudrait gouverner ainsi ses affaires domestiques? A Raguse, le chef de la république change tous les mois; les autres officiers, toutes les semaines; le gouverneur du château, tous les jours. Ceci ne peut avoir lieu que dans une petite république, environnée de puissances formidables qui corrompraient aisément de petits magistrats.

La meilleure aristocratie est celle où la partie du peuple qui n'a point de part à la puissance est si petite et si pauvre que la partie dominante n'a aucun intérêt à l'opprimer. Ainsi, quand Antipater3 établit à Athènes que ceux qui n'auraient pas deux mille drachmes seraient exclus du droit de suffrage, il forma la meilleure aristocratie qui fût possible; parce que ce cens était si petit, qu'il n'excluait que peu de gens, et personne qui eût quelque considération dans la cité.

Les familles aristocratiques doivent donc être peuple autant qu'il est possible. Plus une aristocratie approchera de la démocratie, plus elle sera parfaite; et elle le deviendra moins à mesure qu'elle approchera de la monarchie.

La plus imparfaite de toutes est celle où la par

tie du peuple qui obéit est dans l'esclavage civil | Il y a des gens qui avaient imaginé, dans quelques de celle qui commande, comme l'aristocratie de États en Europe, d'abolir toutes les justices des Pologne, où les paysans sont esclaves de la no- seigneurs. Ils ne voyaient pas qu'ils voulaient faire blesse. ce que le parlement d'Angleterre a fait. Abolissez dans une monarchie les prérogatives des seigneurs, du clergé, de la noblesse et des villes, vous aurez

CHAPITRE IV.

Des lois dans leur rapport avec la nature du gouvernement bientôt un État populaire, ou bien un État despo

monarchique.

Les pouvoirs intermédiaires, subordonnés et dépendants, constituent la nature du gouvernement monarchique, c'est-à-dire de celui où un seul gouverne par des lois fondamentales. J'ai dit les pouvoirs intermédiaires, subordonnés et dépendants : en effet, dans la monarchie, le prince est la source de tout pouvoir politique et civil. Ces lois fondamentales supposent nécessairement des canaux moyens par où coule la puissance : car, s'il n'y a dans l'État que la volonté momentanée et capricieuse d'un seul, rien ne peut être fixe, et par conséquent aucune loi fondamentale.

Le pouvoir intermédiaire subordonné le plus naturel est celui de la noblesse. Elle entre, en quelque façon, dans l'essence de la monarchie, dont la maxime fondamentale est : « Point de monarque, • point de noblesse; point de noblesse, point de • monarque1. » Mais on a un despote.

Cette maxime fait souvenir de l'infortuné Charles 1er, qui disait : « Point d'évêque, point de monarque. » Notre grand Henri IV aurait pu dire à la faction des Seize : « Point de noblesse, point de monarque. » Mais qu'on me dise ce que je dois entendre par despote et par monarque.

tique.

Les tribunaux d'un grand État en Europe frappent sans cesse, depuis plusieurs siècles, sur la juridiction patrimoniale des seigneurs et sur l'ecclésiastique. Nous ne voulons pas censurer des magistrats si sages, mais nous laissons à décider jusqu'à quel point la constitution en peut être changée.

Je ne suis point entêté des priviléges des ecclésiastiques; mais je voudrais qu'on fixât bien une fois leur juridiction. Il n'est point question de savoir si on a eu raison de l'établir, mais si elle est établie, si elle fait une partie des lois du pays, et si elle y est partout relative; si, entre deux pouvoirs que l'on reconnaît indépendants, les conditions ne doivent pas être réciproques; et s'il n'est pas égal à un bon sujet de défendre la justice du prince, ou les limites qu'elle s'est de tout temps prescrites.

Autant que le pouvoir du clergé est dangereux dans une république, autant est-il convenable dans une monarchie', surtout dans celles qui vont au despotisme. Où en seraient l'Espagne et le Portugal depuis la perte de leurs lois, sans ce pouvoir qui arrête seul la puissance arbitraire? Barrière toujours bonne lorsqu'il n'y en a point d'autre : car, comme le des

froyables, le mal même qui le limite est un bien.

Comme la mer, qui semble vouloir couvrir toute la terre, est arrêtée par les herbes et les moindres

Les Grecs, et ensuite les Romains, entendaient par le mot grec despote un père de famille, un maitre de maison: deG-potisme cause à la nature humaine des maux efzág, herus, patronus; Séonowo, hera, patrona opposé à Depźnov ou Dépaų, famulus, servus. Il me semble qu'aucun Romain ne se servit du mot despote ou d'un dérivé de despote pour signifier un ro. Despoticus ne fut jamais un mot latin. Les Grecs du moyen âge s'avisèrent, vers le commencement du quinzième siècle, d'appeler despotes des seigneurs très-faibles dépendants de la puissance des Turcs, despotes de Servic, de Valachie, qu'on ne regardait que comme des maitres de maison. Aujourd'hui les empereurs de Turquie, de Maroc, de Perse, de l'Indoustan, de la Chine, sont appelés par nous despotes; et nous attachons à ce titre l'idée d'un fou feroce qui n'écoute que son caprice, d'un barbare qui fait ranger devant lui ses courtisans prosternés, et qui pour se divertir ordonne à ses satellites d'étrangler à droite et d'empaler a gauche.

Le terme de monarque emportait originairement l'idée d'une puissance bien supérieure à celle du mot despote : il signifiait seul prince, seul dominant, seul puissant; il semblait exclure toute puissance intermédiaire.

Ainsi, chez presque toutes les nations, les langues se sont denaturées. Ainsi les mots de pape, d'évêque, de prêtre, de discre, d'église, de jubilé, de Pàques, de fêtes, et une infi nité d'autres, ne donnent plus les mêmes idées qu'ils donnaient autrefois; c'est à quoi l'on ne saurait faire trop d'attention dans toutes ses lectures.

Il ne peut y avoir aucune autre différence entre le despotisme et la monarchie que l'existence de certaines règles, de certaines formes, de certains principes consacrés par le temps et l'opinion, et dont le monarque se fait une loi de ne pas

s'écarter. S'il n'est lié que par son serment, par la crainte d'aliéner les esprits de sa nation, le gouvernement est monarchique; mais s'il existe un corps, une assemblée, du consentement desquels il ne puisse se passer, lorsqu'il veat déroger à ces lois premieres; si ce corps a le droit de s'opposera l'exécu tion de ses lois nouvelles, lorsqu'elles sont contraires aux lois établies dès lors il n'y a plus de monarchie, mais une aristocratie. Le monarque, pour être juste, est censé devoir respecter les règles consacrées par l'opinion, tandis que le des pote n'est obligé de respecter que les premiers principes du droit naturel, la religion, les mœurs. La différence est moins dans la forme de la constitution que dans l'opinion des peu ples, qui ont une idée plus ou moins étendue de ce qui constitue les droits de l'homme et du citoyen. (VOLT.)

Si le pouvoir du clergé n'excède pas les bornes qui lui sont prescrites, il n'est dangereux ni dans les républiques hi dans les monarchies. S'il les excède, il ne convient ni dans l'un ni dans l'autre gouvernement; et il en est de même de tous les pouvoirs et de toutes les prérogatives dont peuvent jouir les autres corps ou ordres de l'Etat. Si le militaire, la noblesse, les villes l'emportent sur l'autorité souveraine, la constitution de l'Etat est renversée, quelle que soit la forme du gouvernement de cet État. (D.)