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Books Books 1 - 10 of 32 on Aucun ex-noble, aucun étranger des pays avec lesquels la République est en guerre,....
" Aucun ex-noble, aucun étranger des pays avec lesquels la République est en guerre, ne peut habiter Paris, ni les places fortes, ni les villes maritimes, pendant la guerre. Tout noble ou étranger, dans le cas ci-dessus, qui y serait trouvé dans dix... "
Oeuvres de Saint-Just, représentant du peuple a la Convention Nationale - Page 280
by Saint-Just - 1834 - 424 pages
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821
...coopérer à l'administration. 6. Aueun ex-noble, aucun étranger des pays avec lesquels la République est en guerre ne peut habiter Paris, ni les places...épousé des patriotes français , les femmes nobles (i) Ce rapport de Saint-Just , en effet trî'S remarquable , fut couvert d'applaudissemens, et le projet...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821
...coopérer à l'administration. 6. Aucun ex-noble, aucun étranger des pays arec lesquels la République est en guerre ne peut habiter Paris, ni les places...employés à la fabrication des armes à Paris , les etrangères qui ont épousé des patriotes français , les femmes nobles (i) Ce rapport de Saint-Just...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 4

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 472 pages
...tribunal révolutionnaire de Paris. Aucun ex-noble, aucun étranger des pays avec lesquels la république est en guerre ne peut habiter Paris», ni les places fortes , ni les- villes maritimes. Lés exceptions relatives aux nobles et aux étrangers' militaires sont renvoyées au comité de salut...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 4

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 472 pages
...tribunal révolutionaire de Paris. Aucun ex-noble, aucun étranger des pays avec lesquels la république est en guerre ne peut habiter Paris , ni les places fortes , ni les villes maritimes. Les exceptions relatives aux nobles et aux étrangers militaires sont renvoyées au comité de salut...
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Mémoires, Volume 3

René Levasseur - 1830
...charges de coopérer à l'administration. 6. Aucun ex-noble, aucun étranger avec lesquels la république est en guerre, ne peut habiter Paris, ni les places...étranger dans le cas ci-dessus, qui y serait trouvé dans un mois, est mis hors de la loi. 7. Les ouvriers employés à la fabrication des armes, à Paris, les...
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Mémoires de R. Levasseur: (de la Sarthe) ex-conventionnel, ornés du portrait ...

René Levasseur - France - 1831
...chargés de coopérer à l'administration. 6. Aucun ex-noble, aucun étranger avec lesquels la république est en guerre, ne peut habiter Paris, ni les places fortes, ni les villes maritimes, dant la guerre. Tout noble ou étranger dans le cas ci-dessus, qui y serait trouvé dans un mois, est...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - France - 1834
...étranger des pays avec lesquels la République est eu guerre, ne peut habiter Paris, ni les placés fortes, ni les villes maritimes, pendant la guerre....Paris, les étrangères qui ont épousé des patriotes francais, les femmes nobles qui ont épousé des citoyens non-nobles, ne sont point compris dans l'article...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - France - 1837
...coopérer à l'administration. 6. Aucun ex-noble , aucun étranger des pays avec lesquels la République est en guerre ne peut habiter Paris , ni les places...serait trouvé dans dix jours est mis hors la loi. 7. L»s ouvriers employés à la fabrication des armes à Paris, les étrangères qui ont épousé des...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre-Célestin Roux-Lavergne - 1837
...coopérer à l'administration. 6. Aucun ex-noble , aucun étranger des pays avec lesquels la République est en guerre ne peut habiter Paris , ni les places...cas ci-dessus qui y serait trouvé dans dix jours esl mis hors la loi. 7. L> s ouvriers employés à la fabrication des armes à Paris , les étrangères...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...coopérer à l'administration. G. Aucun ex-noble , aucun étranger des pays avec lesquels la République est en guerre ne peut habiter Paris , ni les places...les villes maritimes pendant la guerre. Tout noble on étranger dans le cas ci-dessus qui y serait trouvé dans dix jours est mis hors la loi. 7. Les...
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