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" ... faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer la justice et enfin pourvu, même par des articles particuliers, à tout ce qu'il... "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Page 182
by Elie Benoist - 1695
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 pages
...Prédéceffeurs , auroit par fon Edit donné à Nantes au mois d'Avril ï 598, réglé la conduite qui feroit à tenir à l'égard de ceux de ladite Religion , les lieux dans lefquels ils en pourroient faire l'exercice , établi des Juges extraordinaires pour leur adminiftrer la Juftice; &...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...prédécesseurs, auroit, par sou édit donné à Nantes an mois d'avril 1598 , réglé la conduite qui seroit à tenir à l'égard de ceux de ladite religion , les lieux dans lesquels ils en pourroient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer...
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Oeuvres de Rabaut-Saint-Étienne: précédées d'une notice sur sa vie, Volume 2

Jean-Paul Rabaut - France - 1826 - 470 pages
...prédécesseurs , aurait , par son édit donné à Narites au mois d'avril 1 698, réglé la conduite qui serait à tenir. à l'égard de ceux de ladite religion, les lieux dans lesquHs ils en pourraient faire l'exercice , étabH des juges extraordinaires pour leur administrer...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 530 pages
...réglé la conduite qui serait à tenir à l'égard de ceux deladite religion, les lieuxdans lesquels ils en pourraient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer la justice, et enfin pourvu, même par des article) particuliers, à tout ce qu'il aurait jugé nécessaire...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 548 pages
...réglé la conduite qui serait à tenir a l'égard de ceux delàdite religion, les lieuxdans lesquels ils en pourraient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer la justice, et eoQn pourvu, même par des articles particuliers, . tout ce qu'il nurnil jugé nécessaire...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 534 pages
...réglé la conduite qui serait à tenir à l'égard de ceux deladite religion, les lieux dans lesquels ils en pourraient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer la justice, et enfin pourvu, même par des articlel particuliers, à tout ce qu'il aurait jugé nécessaire...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - Encyclopedists - 1834 - 492 pages
...NANTES. aurait , par ion édit donné à Nantei au mou d'avril 1598, réglé la conduite qui >erait à tenir à l'égard de ceux de ladite religion , les lieux dans lesquels ils en pourraient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer...
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Histoire des réfugiés protestants de France depuis la révolution ..., Volume 2

Charles Weiss - France - 1853 - 474 pages
...prédécesseurs ; auroit par son Èdit donné à Nantes au mois d'Avril \ 598 réglé la conduite qui seroit à tenir à l'égard de ceux de ladite religion, les lieux dans lesquels ils en pourroient faire l'exercice, étably des Juges extraordinaires pour leur administrer...
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Histoire des réfugiés protestants de France depuis la révocation ..., Volume 2

Charles Weiss - 1853 - 554 pages
...prédécesseurs; auroit par son Ëdit donné à Nantes au mois d'Avril 1598 réglé la conduite qui seroit à tenir à l'égard de ceux de ladite religion, les lieux dans lesquels ils en pourroient faire l'exercice, étably des Juges extraordinaires pour leur administrer...
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Histoire chronologique de l'église protestante de France jusqu ..., Volumes 1-2

Charles Drion - France - 1855 - 664 pages
...Prédecesseurs ; auroit par son Edit donné à Nantes au mois d'Avril I598 reglé la conduite qui seroit à tenir à l'égard de ceux de ladite Religion, les lieux dans lesquels ils en pourroient faire l'exercice, étably des Juges'extraordinaires pour leur administrer...
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