Bulletin, Volume 56

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 61 - Les communes qui justif1eront avoir anciennement possède* des biens ou droits d'usage quelconques, dont elles auront été dépouiflées en totalité ou en partie par des ci-devant seigneurs, pourront se faire réintégrer dans la propriété et possession desdits biens ou droits d'usage, nonobstant tous édits, déclarations, arrêts du Conseil, lettres patentes, jugements, transactions et possessions contraires, à moins que les ci-devant seigneurs ne représentent un acte authentique qui constate...
Page xxxix - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.
Page 81 - Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...
Page 81 - Broca écrivait : ce creusement de 27 mètres, dû à l'action des eaux, s'est effectué sous les yeux de nos troglodytes et depuis lors, pendant toute la durée de l'époque moderne, c'est-à-dire pendant des centaines de siècles, il n'a fait que très peu de progrès. Jugez d'après cela combien de générations humaines ont dû s'écouler entre l'époque du Moustier et celle de la Madelaine...
Page 11 - Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Page xxvii - M. le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté sans observations.
Page 120 - Chaque jour est un bien que du ciel je reçois ; Je jouis aujourd'hui de celui qu'il me donne; II n'appartient pas plus aux jeunes gens qu'à moi, Et celui de demain n'appartient à personne.
Page 81 - A CES CAUSES, nous avons de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, anobli, et par ces présentes, signées de notre main, anoblissons...
Page 19 - Programmé d'enquête géologique (Commission scientifique de perfectionnement de l'Observatoire municipal de Montsouris. Travaux des années 1899 et 1900 sur les eaux de l'Avre et de la Vanne, p.
Page 17 - MARTIN, inspecteur général de l'assainissement et de la salubrité de l'habitation de la ville de Paris...

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