| Samuel Freiherr von Pufendorf - International law - 1706 - 520 pages
...les aura acceptées (c). Par là on ne fe rend nullement Arbitre des deux Parcap.Lxix? in fin. *'"> malgré elles, & l'on ne s'attribue pas le droit de décider leur différent avec autorité;. & juftin. Lib.vi. ce qui fèroit contraire à l'état de la Liberté Naturelle.... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 896 pages
...qui fonf en guerre, leur déclarant en même temps que, fi l'une d'elles refufe de faire la paix a ces conditions , on prendra le parti de l'autre qui...droit de décider leur différend avec autorité; ce qui feroit contraire à l'indépendance de l'état de nature. On ne leur fait pas non plus cette... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 768 pages
...propofer aux parties qui font en guerre, leur déclarant en même temps que, fi l'une d'elles refufe de faire la paix à ces conditions , on prendra le...arbitre des deux parties malgré elles , & l'on ne ¿'attribue pas le droit de décider leur différend avec autorité; ce qui feroit Tome XXIV. Ppp contraire... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 728 pages
...propoler aux parties qui font en guerre, leur déclarant en même temps que, fi l'une d'elles refufe de faire la paix à ces conditions , on prendra le parti de l'autre qui les aura acceptées. Pai;-là on ne fe rend nullement arbitre des deux parties malgré elles, & l'on ne s'attribue pas le... | |
| Encyclopedias and dictionaries - 1788 - 800 pages
...propofent aux parties qui fönten guerre, & ils leur déclarent fouvent que fi l'une d'elles refufe de faire la paix à ces conditions , on prendra le...prétendre qu'elles foient abiolument tenues d'y acquiefcer ; car à la rigueur elles n'y font pas tenues. Mais , par le droit naturel , chacun peut joindre fes... | |
| Fortunato Bartolomeo De Felice - 1817 - 272 pages
...propofer aux parties qui font en guerre , leur déclarant en même -temps que, fi l'une d'elles refufe de faire la paix à ces conditions , on prendra le parti de l'autre , qui les aura acceptées. Par là on ne fe rend nullement arbitre des deux parties malgré elles , & l'on ne s'attribue pas le... | |
| William Beach Lawrence - International law - 1869 - 558 pages
...proposer aux puissances qui sont en guerre, leur déclarant en même temps que si l'une d'elle refuse de faire la paix à ces conditions , on prendra le parti de l'autre qui les aura acceptées. Par là on ne se rend nullement arbitre des deux parties malgré elles, et l'on ne s'attribue pas le... | |
| William Beach Lawrence - International law - 1869 - 542 pages
...proposer aux puissances qui sont en guerre, leur déclarant en même temps que si l'une d'elle refuse de faire la paix à ces conditions , on prendra le parti de l'autre qui les aura acceptées. Par là on ne se rend nullement arbitre des deux parties malgré elles, et l'on ne s'attribue pas le... | |
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