Biographie spéciale des pairs et des députés du royaume, session de 1818-1819: contenant la vie politique de chacun d'eux jusqu'à ce jour. On y a joint, sous le titre de Supplément, une notice historique sur les nouveau députés elus

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Beaucé, 1819 - France - 580 pages
 

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Page 497 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 297 - Les ministres de la guerre, des relations extérieures, de la police et de l'intérieur, sont invités à se rendre sur-le-champ dans le sein de rassemblée.
Page 59 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 481 - Des personnes responsables des crimes et délits commis par la voie de la presse. Art. 42. — Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1°...
Page 79 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 547 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 561 - Certes, personne de nous ne proposera jamais de conserver en France la race funeste des rois ; nous savons trop bien que toutes les dynasties n'ont jamais été que des races dévorantes qui ne vivaient que de chair humaine. Mais il faut pleinement rassurer les amis de la liberté.
Page 222 - Je le dis, et il me semble que je n'ai fait cet ouvrage que pour le prouver : l'esprit de modération doit être celui du législateur; le bien politique, comme le bien moral, se trouve toujours entre deux limites.
Page 228 - ... l'espérer. A force de malheurs et d'agitations, tous se retrouvaient donc au même point. Tous y étaient arrivés, les uns en suivant une ligne droite sans jamais en dévier, les autres après avoir parcouru plus ou moins les phases révolutionnaires au milieu desquelles ils se sont trouvés.
Page 217 - Il est à la guerre , surtout lorsqu'on l'a faite aussi longuement, des succès et d^es revers : dans nos succès on nous a vus grands et généreux : dans nos revers , si on veut nous humilier , nous saurons mourir. » Les Bourbons n'offrent aucune garantie à la nation. Nous les avions accueillis avec les sentimens de la plus généreuse confiance ; nous avions...

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