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Books Books 1 - 10 of 165 on La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge....
" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ... - Page 117
1803 - 328 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 8

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1806
..., et de le suivre par. tout où il juge à propos de résider ; le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. * Rien de plus aisé à remplir que les devoirs qui naissent de ces dispositions; mais pour qu'il eu...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 9-10

Fournier (jurisconsulte) - 1806
...et de le suivre par-tout où il juge à propos de ré« sider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui « fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins « de la vie, selon ses facultés et son état ». Art. 2i 4 du code civil. LE mari constitué en faillite , et contraignabla par corps , peut-il...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...mari, et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie , selon ses facultés et son état.' ai5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari , quand même elle serait marchande...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
..., et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins dela vie, selon ses facultés et sonétat. 215. La femme ne peut ester en jugementsans l'autorisation...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
..., et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. POTHIER , Traité du contrat de mariage , 5» part. , chap. i , art. i. 'Article 21 5. La femme ne...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 3

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - Civil law - 1807
...mari , etdelesuivre partout où il juge à piopos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, <elon ses facultés et son état. LA nature des devoirs établis par les deux articles précédens,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés el son état. ai 5. La femme ne peut ester en jugement Sans l'autorisation de son mari, quand même...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4, Issue 2

1810
...circonstance que sa mère ayant convolé en secondes noces , c'est à son mari , suivant l'art. 2i4 du CN , a lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie ; mais d'après l'art. 206, l'obligation de fournir les alimens ne cesse que vis-a-vis la belle-mère...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...avoir d'autre domicile que celui de son mari, qu'elle doit le suivre partout où il lui plaît d« résider, et que le mari est obligé de recevoir sa...ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie', scion ses facultés et son état. ART. ai 5, 216. — La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari esl obligé de la rectvir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie , selon, ses facultés et son état. 223 ïi5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de sou mari , quand même elle seroit...
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