Institutions du droit de la nature et des gens |
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... traité de paix avec la nation B. La nation C intervient ; elle s'engage envers les deux autres d'intervenir , s'il est nécessaire , pour faire exécuter fidèlement ET DES GENS . 171.
... traité de paix avec la nation B. La nation C intervient ; elle s'engage envers les deux autres d'intervenir , s'il est nécessaire , pour faire exécuter fidèlement ET DES GENS . 171.
Page 198
... paix , ils sont ex- cessivement sensibles à tout ce qui peut y avoir le moindre rapport ; ils s'abstiennent scrupu ... traité de paix , tout est effacé et mis dans le plus profond oubli : les seules affaires d'intérêt affectent , et ...
... paix , ils sont ex- cessivement sensibles à tout ce qui peut y avoir le moindre rapport ; ils s'abstiennent scrupu ... traité de paix , tout est effacé et mis dans le plus profond oubli : les seules affaires d'intérêt affectent , et ...
Page 205
... traité de paix a conso- lidé la prépondérance d'une nation , et l'a établie la première de toutes par sa puissance ; si , en un mot , le traité de paix a rompu tout équilibre , à quoi le droit des gens au- torise - t - il les nations ...
... traité de paix a conso- lidé la prépondérance d'une nation , et l'a établie la première de toutes par sa puissance ; si , en un mot , le traité de paix a rompu tout équilibre , à quoi le droit des gens au- torise - t - il les nations ...
Page 219
... traité de paix ( 13 ) . Ne perdons point de vue le principe originaire du droit de la guerre ; ce principe est la pro- pre conservation , il est la pierre de touche de toutes les entreprises hostiles . Or , ce principe peut - il , sous ...
... traité de paix ( 13 ) . Ne perdons point de vue le principe originaire du droit de la guerre ; ce principe est la pro- pre conservation , il est la pierre de touche de toutes les entreprises hostiles . Or , ce principe peut - il , sous ...
Page 225
... traité de paix . Alors seu- lement tous les droits de l'ancien possesseur sont transmis au nouveau ; ainsi toutes les créances passent à celui - ci , et il est chargé de toutes les dettes . Il doit en général main- tenir l'ancien ordre ...
... traité de paix . Alors seu- lement tous les droits de l'ancien possesseur sont transmis au nouveau ; ainsi toutes les créances passent à celui - ci , et il est chargé de toutes les dettes . Il doit en général main- tenir l'ancien ordre ...
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Common terms and phrases
acte agens alliances ambassadeur armistices au-moins autorisé avoit c'est-à-dire cause censé chap CHAPITRE chef choses cipe citoyens connoît conquêtes consé conséquent considérer convention d'autres de-là despotisme déterminer dignité dire doit doivent égard engagemens ennemi espèce Esprit des Lois essen établir état étoient étoit exige existe force garantie général gens gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre civile habitans hommes hostile intérêt juste justice l'ambition l'égard l'ennemi l'Esprit des lois l'état l'homme l'ordre social lativement législateur liberté lois Louis XIV maxime ment ministre public mœurs MONTESQUIEU morale motif nation nature néces nécessaire négociations neutres objet ôtages pareille particulières passions pays peuple peuvent politique pourroit pouvoir exécutif pré principes prisonnier propre conservation propriété Provinces-Unies Prusse publique PUFFENDORF puissance qu'un question raison naturelle règle résulte Romains s'il sans-doute sauroit sentiment seroient seroit seul société souvent souverain Stadhouder stipulation sujets sûreté systême tion traité de paix traité de Westphalie tranquillité trève véritable Voyez liv
Popular passages
Page xlvi - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page xxviii - Pour découvrir les meilleures règles de société qui conviennent aux nations, il faudrait une intelligence supérieure qui vît toutes les passions des hommes et qui n'en éprouvât aucune ; qui n'eût aucun rapport avec notre nature et qui la connût à fond...
Page xx - La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir.
Page 360 - L'agent diplomatique doit toujours être très - circonspect dans ses communications par écrit, de crainte de se compromettre et de se faire désavouer. Pour prévenir ce double inconvénient , il est de sa prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a l'ordre exprès.
Page lxxviii - Pour éclaircir ces maximes par des exemples analogues à l'objet de ces observations, on remarquera : " ' (1) Qu'il est constant qu'un ministre perd son immunité, et se rend sujet à la juridiction locale, lorsqu'il se livre à des manœuvres qui peuvent être regardées comme crime d'Etat, et qui troublent la sécurité publique.
Page xxxii - C'est un grand ressort des gouvernements modérés que les lettres de grâce. Ce pouvoir que le prince a de pardonner, exécuté avec sagesse, peut avoir d'admirables effets. Le principe du gouvernement despotique, qui ne pardonne pas, et à qui on ne pardonne jamais , le prive de ces avantages.
Page vii - ... commune, s'entre-détruisent mutuellement, qui s'agite beaucoup pour ne rien faire, qui ne peut faire aucune résistance à quiconque veut l'entamer, qui tombe...
Page lxxviii - L'exemption de la juridiction ordinaire, qu'on appelle proprement immunité, découle naturellement de ce double principe. Mais l'immunité n'est point illimitée ; elle ne peut s'étendre qu'en proportion des motifs qui lui servent de base. II résulte de là , 1...
Page lxxviii - ... (1) sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins; (2) sur la convention tacite qui résulte de ce qu'en admettant un ministre étranger, on reconnaît les droits que l'usage, ou, si l'on veut, le droit des gens lui accorde. " ' Le droit de représentation les autorise à jouir, dans une mesure déterminée, des prérogatives de leurs maîtres. En vertu de la convention tacite, ou, ce qui est la même chose, en vertu du droit des gens, ils peuvent exiger qu'on...
Page 392 - ... divine intervînt pour donner à l'autorité Souveraine un caractère sacré et inviolable qui ôtât aux sujets le funeSte Droit d'en disposer. Quand la Religion n'auroit fait que ce bien aux hommes, c'en...