Page images
PDF

| plébéiens et les patriciens dans la sédition (1) même du Mont-Sacré, on n'allégua d'un côté que la foi, et de l'autre que la dureté des COntratS. On suivoit donc les conventions particulieres; et je crois que les plus ordinaires étoient de douze pour cent par an. Ma raison est que, dans le langage (2) ancien chez les Romains, l'intérêt à six pour cent étoit appelé la moitié de l'usure, l'intérêt à trois pour cent le quart de l'usure : l'usure totale étoit donc l'intérêt à douze pour cent. . Que si l'on demande comment de si grosses usures avoient pu s'établir chez un peuple qui étoit presque sans commerce, je dirai que ce peuple, très souvent obligé d'aller sans solde à la guerre, avoit très souvent besoin d'emprunter, et que, faisant sans cesse des expéditions heureuses, il avoit très souvent la facilité de payer. Et cela se sent bien dans le récit des démêlés qui s'éleverent à cet égard : on n'y disconvient point de l'avarice de ceux qui prêtoient ; mais on dit que ceux qui se plaignoient auroient pu payer s'ils avoient eu une conduite réglée (3). On faisoit donc des lois qui n'influoient que

(1) Voyez Denys d'Halicarnasse, qui l'a si bien décrit.—(2) Usurae semisses, trientes, quadrantes. Voyez là-dessus les divers traités du digeste et du code de usuris, et sur-tout la loi XVII, avec sa note , au ff. de usuris.—(3) Voyez les discours d'Appius là-dessus dans Denys d'Halicarnasse.

EsPR. DEs LoIs. 3. 16

sur la situation actuelle : on ordonnoit, par exemple, que ceux qui s'enrôleroient pour la guerre que l'on avoit à soutenir ne seroient point poursuivis par leurs créaneiers; que ceux ' qui étoient dans les fers seroient délivrés; que les plus indigents seroient menés dans les colonies : quelquefois on ouvroit le trésor public. Le peuple s'appaisoit par le soulagement des maux présents ; et, comme il ne demandoit rien pour la suite, le sénat n'avoit garde de le prévenir. o ,- - Dans le temps que le sénat défendoit avec tant de constance la cause des usures, l'amour de la pauvreté, de la frugalité, de la médioorité, étoit extrême chez les Romains : mais telle étoit la constitution, que les principaux citoyens portoient toutes les charges de l'état, et que le bas peuple ne payoit rien. Quel moyen de priver ceux-là du droit de poursuivre leurs débiteurs, et de leur demander d'acquitter leurs charges et de subvenir aux besoins pressants de la république ? - Tacite (1)dit que la loi des douze tables fixa l'intérêt à un pour cent par an. Il est visible qu'il s'est trompé, et qu'il a pris pour la loi des douze tables une autre loi dont je vais parler. Si la loi des douze tables avoit réglé cela, comment, dans les disputes qui s'éleverent depuis entre les créanciers et les débiteurs, ne se seroit-on pas servi de son autorité ? On ne

[ocr errors]

trouve aucun vestige de cette loi sur le prêt à intérêt; et, pour peu qu'on soit versé dans l'histoire de Rome, on verra qu'une loi pareille ne devoit point être I'ouvrage des décemvirs.

La loi Licinienne(1), faite quatre-vingt-cinq ans après la loi des douze tables, fut une de ces lois passageres dont nous avons parlé.Ellé ordonna qu'on retrancheroit du capital ce qui avoit été payé pour les intérêts, et que le reste seroit acquitté en trois paiements égaux.

L'an 398 de Rome, les tribuns Duellius et Menenius firent passer une loi qui réduisoit les intérêts à un (2) pour cent par an. C'est cette loi que Tacite(3)confond avec la loi des douze tables; et c'est la premiere qui ait été faite chez les Romains pour fixer le taux de l'intérêt. Dix ans après (4), cette usure fut réduite à la moitié (5); dans la suite on l'ôta tout-àfait(6 ; et si nous en croyons quelques auteurs qu'avoient vus Tite-Live, ce fut sous le consulat (7) de C. Martius Rutilius et de Q. Sert vilius, l'an 413 de Rome. · (1) L'an de Rome 388. Tite-Live, liv.VI.—(2) Unciaria usura. Tite-Live, liv. VII. Voyez la Défense de l'Esprit des Lois, art. Usure.—(3)Annal. liv. VI. —(4) Sous le consulat de L. Manlius Torquatus et de C. Plautius, selon Tite-Live, liv. VII; et c'est la Ioi dont parle Tacite, Annal. liv. VI.—(5) Semiunciaria usura.—(6) Comme le dit Tacite, Annal. liv. VI.-(7) La loi en fut faite à la poursuite de M. Genutius, tribun du peuple. Tite-Live, liv. VII ; à la fin.

, Il en fut de cette loi comme de toutes celles où le législateur a porté les choses à l'excès : on trouva un moyen de l'éluder. Il en fallut faire beaucoup d'autres pour la confirmer, corriger, tempérer. Tantôt on quitta les lois pour suivre les usages(1), tantôt on quitta les usages pour suivre les lois : mais, dans ce cas, l'usage devoit aisément prévaloir. Quand un homme emprunte, il trouve un obstacle dans la loi même qui est faite en sa faveur : cette loi a contre elle et celui qu'elle secourt et celui qu'elle condamne. Le préteur Sempronius Asellus, ayant permis (2)aux débiteurs d'agir en conséquence des lois, fut tué par les créanciers (3) pour avoir voulu rappeler la mémoire d'une rigidité qu'on ne pouvoit plus soutenir.

Je quitte la ville pour jeter un peu les yeux sur les provinces.

J'ai dit ailleurs(4)que les provinces romaines étoient désolées par un gouvernement despotique et dur. Ce n'est pas tout : elles l'étoient encore par des usures affreuses.

Cicéron dit (5) que ceux de Salamine vou

loient emprunter de l'argent à Rome, et qu'ils ne le pouvoient pas à cause de la loi Gabi

[ocr errors][ocr errors]

nienne. Il faut que je cherche ce que c'étoit que cette loi. Lorsque les prêts à intérêt eurent été défendus à Rome, on imagina toutes sortes de moyens pour éluder la loi (1); et, comme les alliés (2) et ceux de la nation latine n'étoient point assujettis aux lois civiles des Romains, on se servit d'un Latin ou d'un allié qui prêtoit son nom et paroissoit être le créancier. La loi n'avoit donc fait que soumettre les créanciers à une formalité, et le peuple n'étoit pas soulagé. Le penple se plaignit de cette fraude ; et Marcus Semrpronius, tribun du peuple, par l'autorité du sénat, fit faire un plébiscite (3) qui portoit qu'en fait de prêt les lois qui défendoient les prêts à usure entre un citoyen romain et un autre citoyen romain auroient également lieu entre un citoyen et un allié ou ' un Latin. Dans ces temps-là, on appeloit alliés les peuples de l'Italie proprement dite, qui s'étendoit jusqu'à l'Arno et le Rubicon, et qui n'étoit point gouvernée en provinces romaiI)eS. Tacite (4) dit qu'on faisoit toujours de nouvelles fraudes aux lois faitcs pour arrêter les usures. Quand on ne put plus prêter ni emprunter sous le nom d'un allié, il fut aisé de ^ (1)Tite-Live.—(2) Ibid.—(3)L'an de Rome 561, Voyez Tite-Live.—(4) Annal. Liv. VI

« PreviousContinue »